Quels sont les droits des grands parents ?

Démarches administratives, juridiques, sociales, etc.

Modérateur : Ingrid

patricia3333
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Quels sont les droits des grands parents ?

Messagepar patricia3333 » 01 déc. 2006 [08:34]

Aprés un divorce de nos enfants,

nous ne pouvons pas obtenir la visite de nos petits enfants,

voici quelques lois sur nos droits :






Les droits et obligations des grands-parents


D'une manière générale, les grands-parents bénéficient d'un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants. Ce droit ne peut leur être refusé que pour des motifs graves. Ils ont par ailleurs une obligation alimentaire envers leurs petits-enfants dans le besoin.




Quels sont les droits des grands-parents ?


Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents.
Ces droits restent valables :
o en cas de divorce des parents ;
o dans le cas d'un enfant naturel ;
o lorsque le petit-enfant est adopté.
Il peut aussi arriver que les grands-parents se voient confier la garde de leurs petits-enfants :
• en cas de divorce des parents si l'enfant ne peut pas rester au domicile de l'un des deux ;
• si les parents sont déchus de l'autorité parentale ; dans ce cas, les grands-parents doivent respecter le droit de visite des parents.

Ces droits ne peuvent être retirés par le juge que pour des motifs graves.



Source : « France pratique »

patricia3333
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Re: Quels sont les droits des grands parents ?

Messagepar patricia3333 » 01 déc. 2006 [08:37]

Les parents peuvent-ils faire obstacle aux relations de l'enfant avec ses grands-parents ?


Les père et mère ne peuvent, sauf motif grave, faire obstacle aux relations d'un enfant avec ses grands-parents.
Si aucun accord ne peut intervenir à l'amiable entre les parties, les relations sont réglées par le juge aux affaires familiales. Ceci peut en effet se produire à l'occasion d'un divorce pour les parents de celui des époux qui n'a pas la garde de l'enfants, ou même en dehors d'une procédure de divorce lorsque sans raison valable, les grands-parents sont empêchés d'avoir des relations normales avec leurs petits-enfants.
________________________________________




Qui statue en cas de conflit ?


C'est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de l'enfant qui statue.
Il examine d'abord l'intérêt de l'enfant et peut ordonner une mesure d'enquête sociale avant de rendre sa décision. Il peut aussi entendre l'enfant et doit le faire si celui-ci en fait la demande tribunal de grande instance qui est compétent, ou le juge aux affaires familiales si la demande fait suite au divorce des parents.


Source « droit pratique »

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Re: Quels sont les droits des grands parents ?

Messagepar calliope36 » 01 déc. 2006 [08:59]

Bonjour patricia

moi je viens repondre a cette loi car c vrai que les grand parents ont des droits mais quand ces grand parents surpassent ses droits il n'y a plus de loi pour proteger les parents et remettre ces grand parents a leur place c'est la que je m'indigne ce serait trop long a expliquer sur le site mais moi cela fait 6ans que je vais de tribunaux en tribinaux a cause d'une grand mere qui en veut toujours plus et qui ne suporte pas qu'on lui refuse quelques chose qui croit que tout lui est du qu'elle peut etre au dessus des lois et plus encore pourrir la vie de son fils parce qu'il est enfin heureux, sans elle,sans son emprise, son autorite, ses manipulations

il me semble que l'on ne fait pas des enfants pour les garder a soi et nos enfants ne font pas des enfants a leur tour pour qu'ils soient aussi au grand parent

par contre les greand parent ne sont ils pas la pour aider leur enfants et leurs petits enfants qu'en il y a des coup dur sans pour cela etre redevable toute notre existence???
comment des grand parents peuvent ils profiter de la situation de la detresse d'un de ses enfants pour lui voler ses propres enfants

est ce normal une fois qu'il est sorti de la maladie de lu_i demander de l'argent pour le service rendu????

voila c'est pour tout ca que je trouve que la loi est mal faite et que je cri haut et fort que les grand parent non pas tout les droit bien au contraire!!!! :nl017: :nl017: et que je me battrai au cote de mon mari pour que cette grand mere possessif et jalouse nous foute la paix :nl012:
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Re: Quels sont les droits des grands parents ?

Messagepar patricia3333 » 01 déc. 2006 [09:58]

HEUREUSEMENT que tous les grands parents ne sont pas comme ta belle mère :nl039:


mais, je trouve NORMAL, que nous puissions voir nos petits enfants au moin 1 fois par mois



c'est pourquoi, j'ai mis ces textes de loi,

afin que certains grands parents,

puissent connaître leurs droits vis à vis de leurs petits enfants

et puissent en profiter :nl039:
Dernière édition par patricia3333 le 30 janv. 2007 [19:47], édité 1 fois.

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Re: Quels sont les droits des grands parents ?

Messagepar calliope36 » 01 déc. 2006 [16:44]

oui tu as raison
moi la mienne ne connait mm pas c trois derniere petite fille pour elle c des batardes comme elle dit si bien mm si je suis mariée avec son fils je suis une piece raportée (toujours d'apres c dire) tu vois un peu le dialogue qu'elle tient a mon sujet
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Re: Quels sont les droits des grands parents ?

Messagepar patricia3333 » 26 déc. 2006 [23:02]

je suis contente car ce post est lu :nl002: :nl002: :nl002:


c'est vrai que nous grands parents,

nous sommes désorientés,

quand il y a le divorce de nos enfants

et d'autant plus quand nous avons une belle fille

qui n'accepte pas de nous donner nos petits enfants


c'est vrai que c'est dur pour nous,

les papis et les mamies

ou pour bien d'autres

qui sont dans ce cas



mais je suis sure, qu'il y a des personnes concernées


c'est pourquoi j'ai cherché ces textes pour vous

toutes et tous :nl013: :nl013: :nl013:
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Re: Quels sont les droits des grands parents ?

Messagepar calliope36 » 01 janv. 2007 [00:59]

BONNE ANNEE 2007 A TOI PATRICIA ET J4ESPERE DE TOUT COEUR QUE TU AURAS PU VOIR TA PETITE FILLE :nl032: :nl032: :nl033: :nl033:
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Re: Quels sont les droits des grands parents ?

Messagepar cricri5 » 01 janv. 2007 [17:28]

je n'est pas de problemes de ce genre pour le moment;la belle famille et ma famille nous ignorent et je ne porte pas plus mal.
nous avons des amis et amies qui les remplace.

JE VOUS SOUHAITE DE BONNES FETES ET TOUS LES VOEUX POUR 2007.
CHRISTIAN

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Re: Quels sont les droits des grands parents ?

Messagepar patricia3333 » 01 janv. 2007 [19:11]

cricri5 a écrit :je n'est pas de problemes de ce genre pour le moment;la belle famille et ma famille nous ignorent et je ne porte pas plus mal.
nous avons des amis et amies qui les remplace.

JE VOUS SOUHAITE DE BONNES FETES ET TOUS LES VOEUX POUR 2007.





oh lala, non,

personne ne pourra remplacer ma petite fille,

je l'aime trop c'est un AMOUR :coeur: :coeur: :coeur:
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Re: Quels sont les droits des grands parents ?

Messagepar patricia3333 » 01 janv. 2007 [19:14]

calliope36 a écrit :BONNE ANNEE 2007 A TOI PATRICIA ET J4ESPERE DE TOUT COEUR QUE TU AURAS PU VOIR TA PETITE FILLE :nl032: :nl032: :nl033: :nl033:






Oh, oui, ma chérie, je l'ai encore,

mon fils, est venu de Paris jusqu'à Bordeaux,
puis il nous a laissé la petite,

et nous la rendrons demain,

avec le :coeur: très lourd


merci, pour ton gentil mot :nl013: :nl013: :nl013:
Donner, donner, donner mon coeur :coeur:, sans compter

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Re: Quels sont les droits des grands parents ?

Messagepar J.u.j.u. » 03 janv. 2007 [19:31]

Et que pensez vous lorsque ce sont les grands parents qui, avant la naissance, mettent des barrières en faisant bien comprendre qu'il ne faut pas les "embéter" avec le futur bébé :nl011:

En clair, si on pouvait leur "montrer" de temps en temps mais surtout pas leur demander un service du genre une garde un soir ou un mercredi ??? :nl007:
L'esprit cherche et c'est le coeur qui trouve. [ George Sand ]

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Re: Quels sont les droits des grands parents ?

Messagepar patricia3333 » 03 janv. 2007 [19:44]

J.u.j.u. a écrit :Et que pensez vous lorsque ce sont les grands parents qui, avant la naissance, mettent des barrières en faisant bien comprendre qu'il ne faut pas les "embéter" avec le futur bébé :nl011:

En clair, si on pouvait leur "montrer" de temps en temps mais surtout pas leur demander un service du genre une garde un soir ou un mercredi ??? :nl007:







voici, ma réponse qui n'engage que moi,

et c'est vraiment ce que je pense:

des grands parents qui mettent des barrières avant la naissance,

ne sont pas dignes d'être appelé :

"papi et mamie"


si c'est ton cas ma chérie,
je pense que tu dois être malheureuse,
et je le suis avec toi


et pour moi, c'est l'inverse,

j'adore mes petits enfants,
je suis dingue d'eux,

et au mois de mai, je vais être mamie d'une petite Camille
Dernière édition par patricia3333 le 31 mai 2007 [13:41], édité 1 fois.
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Re: Quels sont les droits des grands parents ?

Messagepar mays » 07 janv. 2007 [09:53]

Mon dieu que cela est bien triste!Des grands parents qui rejettent leurs petits!Pensent ils qu'un jour ils auront besoin à leur tour d'ètre entoures.Mais le coeur de ses petits seront trop gènèreux pour ne pas leur en vouloir.Heureusement que tout n'est pas donnant ,donnant.Je suis mamie,et leur existance,me procure une immense joie (malgrè leur fichu caractère de cette nouvelle gènèration) :coeur: :(coeur):

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Re: Quels sont les droits des grands parents ?

Messagepar luciole65 » 09 janv. 2007 [15:09]

Je retrouve j.u.j.u dans ses paroles sauf que mon mari et moi n' avons pas demandé quoi que se soit à ses parents puisque dès l' annonce de ma grossesse ils ont tenu des propos douteux. Leur conduite égoïste prive nos 2 filettes de leurs grands-parents ! Nous avons tout fait pour maintenir un lien mais face à leur indifférence les choses sont difficiles. Comment expliquer le refus de voir leurs petites-filles pendant 4 ans ???? Pourquoi les différents d' adultes pénalisent-ils les enfants ? :mimi:

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Re: Quels sont les droits des grands parents ?

Messagepar NICOLETTE » 10 janv. 2007 [15:27]

Bonjour à toutes celles qui pourraient me conseiller ou me dire si je raisonne bien…
Voilà la situation. Un fils parti travailler à 450km il y a 8ans. Il ne se marie pas mais a immédiatement une compagne et ils ont ensemble 2 magnifiques enfants de 3 et 7 ans
Nous avons avec eux une relation à sens unique, sur la pointe des pieds et la plus mesurée possible. Nous avons acceptés, par respect de leur vie privée d’être tenus éloignés de tous les petits faits qui en général font le bonheur des grands-parents, et de nous écraser tel qu’ils le voulaient. J’ai eu tort ( ?) de dire en mai dernier au téléphone que je ne trouvais pas normal qu’ils ne viennent pas et je me suis faite roulée dans la boue comme jamais je n’aurais pu imaginer être traitée. Mon mari décide que nous y allions pour qu’il s’explique avec son fils.
Lui-même s’est fait accusé de tout un tas de torts inimaginables. Nous avons vu nos petits enfants 1H en 2006. Je me remets peu à peu du Choc reçu mais je garde une douleur inexplicable au fond de mon cœur.
J’ai l’impression que toute gesticulation de notre part ne peut qu'envenimer les choses.
Je me dis que le bonheur de nos jeunes et des petits est plus important que toute autre considération et que même si celà doit passer par le fait que nous sommes jetés comme des kleenex, nous n'avons pas d'autre choix que l'accepter et apprendre à le surmonter.
Comment ? et bien en nous trouvant de nouveaux centres d'intérêt dans lesquels nous investir.
J’ai un autre fils a 80km qui a une compagne super sympa avec nous et nous avons avec eux des relations normales de mon point de vue.
J'espère avoir pris la bonne voie...qu’en pensez-vous ? Merci d’avance


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