Comment faire un pacs

Démarches administratives, juridiques, sociales, etc.

Modérateur : Ingrid

choupinette25
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Comment faire un pacs

Messagepar choupinette25 » 05 juil. 2006 [17:54]

Je cherche des infos pour savoir comment on peut se pacser >? demarches ? comment ? où ? quand ? redaction ? impots ?
merci :wink:
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Re: comment faire un pacs

Messagepar bibi58 » 06 juil. 2006 [12:55]

bonjour,

ICI

tu trouveras tout les renseignements donc tu as besoin, apres je ne peux pas plus t'aider, jamais fait

@+

choupinette25
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Re: comment faire un pacs

Messagepar choupinette25 » 06 juil. 2006 [16:50]

merci c'est deja bcp d avoir une reponse :wink:
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Re: comment faire un pacs

Messagepar bibi58 » 06 juil. 2006 [16:56]

de rien, en esperant que tu ai des reponses....

si tu as besoin n'hesite pas!

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Re: comment faire un pacs

Messagepar laurelea » 09 juil. 2006 [11:09]

moi je suis pacsée , si tu as des questions n'hesites pas
manger bouger c'est déjà se sentir mieux _ 1m73 58,5 kg imc 19,5

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Re: comment faire un pacs

Messagepar Delphuelle » 10 juil. 2006 [19:04]

matemi a écrit :Je cherche des infos pour savoir comment on peut se pacser >? demarches ? comment ? où ? quand ? redaction ? impots ?
merci :wink:


:kikou:

Je suis aussi pacsée, et depuis le 28 juin de cette année. Tu fais bien de demander des infos, parce que tout n'est pas répertorié sur le net.

Voilà comment j'ai procédé:

D'abord, mon chéri a cherché et trouvé sur internet des exemples de convention. Fais attention parce que, sur celui que nous avions trouvé, il y avait une erreur que la greffière nous a fait rectifier.
Tu peux toujours passer, pour plus de sécurité juridique, par un notaire.

Ensuite, je suis allée me renseigner à la Maison du droit et de la Justice de ma commune, pour savoir si le Pacs devait être déposé au Tribunal d'Instance ou au Tribunal de Grande Instance: c'est devant le TI.
A l'occasion, la greffière de la MDJ m'a donné de la doc avec toutes les pièces justificatives à apporter.

Comme pièces, il m'a fallu:
- nos pièces d'identité + photocopies;
- une attestation sur l'honneur de résidence commune;
- une attestation sur l'honneur de non-lien de parenté entre mon chéri et moi;
- les copies intégrales de nos actes de naissance (datées de moins de 3 mois);
- nos attestations de non-Pacs (datées de moins de 1 mois);
- et la convention de Pacs en double exemplaire.

L'attestation de non-Pacs est à demander au greffe du TI du lieu de notre naissance.

Fais aussi attention aux horaires du TI.
Nous avons failli ne pas nous pacser, parce que sur la doc, les horaires étaient erronées et quand j'ai appelé le TI pour savoir si c'était sur RDV, on ne m'a pas non plus dit que les horaires avaient changé. :?

Si tu as d'autres questions, n'hésites pas. :wink:
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