Héritier direct

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manou56
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Héritier direct

Messagepar manou56 » 28 mars 2009 [18:09]

On a reçu un coup de téléphone d'un généalogiste et il nous apprend qu'une grande tante de mon mari est décédée , vu que son père est décédé , mon mari devient héritier direct. Il nous a envoyé un contrat pour savoir si on acceptait qu'il fasse valoir nos droit mais il prend 25% du montant net de l'héritage. Je voudrais savoir si on est obligé de passer par lui. On ne connait pas le nom du notaire qui suit la succession et on ne sait pas non plus s'il y a de l'argent ou du bien.

Si vous pouvez me renseigner se serait sympa
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nini00
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Re: héritier direct

Messagepar nini00 » 28 mars 2009 [18:28]

MANOU.

J'ai été dans la même situation que toi.

Tu vas chez ton notaire et c'est lui qui intervient et si tu le connais il ne te fera rien payer.

Dans tous les cas, n'accepte pas la succession, que sous réserve d'inventaires, car s'il y à des dettes, et que tu acceptes, tu les paieras.

Bon courage.

pingine
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Re: héritier direct

Messagepar pingine » 28 mars 2009 [18:45]

bonjour



tout ceci me parait bizarre

1 un notaire trouve toujours les héritiers quelquesqu'il soit ce qi veut dire qu'un notaire ne passe pas par des intermédiaires

2 il n'a pas a prendre de l'argent sur l'éritage pour un contrat qui est peut etre bidon

3 non seulement vous ne savz pas s'il a de l'argent ou du bien mais attention vous ne savez pas non plus si il y a des dettes

vous avez surement entendue parler du passif et de l'actif

avant de signer quoi que se soit il faut absolument connaitre la situation financiere et seul le notaire peut vous en informer il est abillité pour ça
de toute façon si vous etes désigner comme héritier il vous en informera

ne signer rien tant que le notaire ne vous c ontact oficiellent vous risqueriez de vous trouvez dans une belle galére

pour répondre a ta question bien sur que vous n'etes pas obliger de passer par lui je doute fort qu'un notaire est mandaté un généalogiste


prend rendez vous chez un notaire ou un juriste il fera le necessaire
une consultation ce n'est pas tres honereux


pingine

AZIMAEL
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Re: héritier direct

Messagepar AZIMAEL » 28 mars 2009 [20:39]

si si on peut faire apelle a un genealogiste quand on ne sait pa ou habite les personnes et effectivement ils prennent un pourcentage

nous sommes dans le cas donc c'est vrai

pingine
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Re: héritier direct

Messagepar pingine » 28 mars 2009 [21:02]

bien d'accord avec toi quantin la tu me rejoint rien de tel que le notaire

poue hélucider tout ça



pingine

diane de Poitiers

Re: héritier direct

Messagepar diane de Poitiers » 29 mars 2009 [17:51]

Prend contact avec le notaire et surtout ne signe rien, les notaires ont l'habitude de gerer ce genre de rapaces.

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nini00
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Re: héritier direct

Messagepar nini00 » 29 mars 2009 [18:00]

dDIANE

Entièrement d'accord avec toi, c'est le notaire qui va se charger de la succession

manou56
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Re: héritier direct

Messagepar manou56 » 30 mars 2009 [11:23]

Le souci c'est que je ne sais pas qui est le notaire
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diane de Poitiers

Re: héritier direct

Messagepar diane de Poitiers » 30 mars 2009 [14:42]

tu as les coordonnées de ladite tante, et avec ca tu vas chez ton notaire. Il te dira quoi faire

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Plumlila
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Re: héritier direct

Messagepar Plumlila » 14 mai 2009 [23:01]

Bon alors comme dit précédemment, un notaire a dû charger ce généalogiste de retrouver les héritiers de latante de ton mari car elle n'avait pas d'héritier direct connu de lui ou du voisinage de ta tante.

Le généalogiste est donc bien mandaté légalement.

Par contre, tu ne signe rien avec lui avant qu'il ne t'ai dit qui est le notaire chargé du règlement de la succession de la tante.Et s'il rechigne,tu lui dit que de toute façon tu n'accetera la succession qu'à concurrence de l'actif net (nouvelle appellation juridique de l'acceptation successorale sous bénéfice d'inventaire).

Et le généalogiste sera payé sur un poucentage des valeurs qui reviendront à ton mari s'il y a un actif successoral suffisant (si tout n'est pas "bouffé" par des dettes de la tante)

Voilà,espérant avoir pu t'aider

diane de Poitiers

Re: héritier direct

Messagepar diane de Poitiers » 15 mai 2009 [09:13]

si le généalogiste est mandaté par le notaire, il montre son mandat,

tableau d'une exposition
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Re: héritier direct

Messagepar tableau d'une exposition » 15 mai 2009 [14:48]

bonjour, j'ai été coursier chez un notaire . j'avais souvent des lettres adressées à des généalogistes . pour chaque héritier, il faut l'état civil (quand le notaire n'a pas les informations, il passe par un généalogiste)

diane de Poitiers

Re: héritier direct

Messagepar diane de Poitiers » 15 mai 2009 [15:47]

d'accord avec toi tabelau, mais le contraire n'est pas forcement vrai. De totue facon quand le genealogiste est mandaté par un notaire, il y a une convention et le genealogiste ca le gene pas de montrer le mandat du notaire.

Ici c'est semble t il une recherche faite par le genealogiste non mandaté par le notaire

de totue facon, il y a peut etre un testament et alors n'importe quel notaire peut savoir 1 s'il y en a un

2 chez qui donc elle a interet a consluter un notaire, ce sera moin scher

Généaclean
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Re: héritier direct

Messagepar Généaclean » 16 août 2012 [21:32]

Je vous apporte une résolution valable pour la présence d'un généalogiste dans une succession.

Ainsi, pour ceux qui se retrouveraient dans une situation analogue, à savoir la réception d'un "contrat de révélation de succession" dans une succession ouverte par un notaire, méfiez-vous !

Pourquoi :

Parce que dans la plupart de ces cas, en cas d'échec de ses recherches, le notaire a fait appel à un prestataire de service, qu'il charge de lui retrouver des héritiers. C'est le généalogiste successoral. Le notaire a à lui régler sa prestation, conformément à l'article L 441-3 du Code de Commerce. Et non vous !

L'article 36 de la loi 2006-728 n'est que l'obligation faite au généalogiste d'obtenir l'agrément du notaire pour pouvoir agir et accéder aux archives classifiées. Il ne l'autorise pas à se faire payer par un héritier.

L'article 3.4 de sa Réglementation Nationale, en accord avec le Code Pénal, stipule que le secret professionnel du notaire est général et absolu, à l'égard des tiers. Donc tout spécialement quand au montant de la succession vis-à-vis d'une officine privée. (Texte sur le site du C.S.N.).

Si, dans ce cas, ce généalogiste venait à se tourner vers vous, pour tenter de prélever un gros pourcentage de votre succession, en vous proposant son contrat, c'est qu'il s'agit probablement d'une entorse à l'article 313-1 du Code Pénal, par abus de sa qualité vraie, etc. Puisqu'il est également soumis à l'article L 441-3 C. Com. Cette "entorse", sauf réitération, se prescrit par trois ans.

De plus, l'article 1165 du Code Civil l'empêche normalement de se faire ainsi payer par des tiers (ici, les héritiers) à l'entente notaire – généalogiste formée.

Enfin, ces contrats de généalogistes sont couramment truffés de violations du Code de la Consommation, généralement de L 121-26, de L 121-18, de L 121-23, de L 133-2, de L 132-1 …qui les rendent caducs.
Vous trouverez ces textes sur "Légifrance.fr".

Votre notaire risque d'avoir du mal à se justifier.

Vous obtiendrez bien des précisions utiles en faisant vos recherches sur Internet par "contrat révélation succession forum". Par exemple : http://forum.geneanet.org/index.php?topic=392339.0

Vous aurez ensuite besoin d'un avocat pour conserver vos droits. Mais il faut pouvoir agir sous trois ans après leur dernier acte.

Naturellement, vous devrez exiger de quiconque tente de contester ce qui précède qu'il vous fournisse les articles de lois validant ses propos. Car il s'agira généralement d'une personne gravitant autour de votre succession, et intéressée directement ou indirectement !

Salutations.

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Dianerose
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Re: héritier direct

Messagepar Dianerose » 18 août 2012 [12:25]

ce serait pas de la pub ça?


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