Clause de réemploi dans un achat immobilier

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rosegil
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Clause de réemploi dans un achat immobilier

Messagepar rosegil » 09 juil. 2007 [18:11]

Savez-vous s'il est nécessaire d'obtenir une confirmation d'acte de clause de réemploi avant les 5ans qui suivent l'achat d'une habitation principale ?
Merci
Rosegil

pao13
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Re: clause de réemploi dans un achat immobilier

Messagepar pao13 » 18 juil. 2007 [16:35]

Actuellement en train de préparer l'exam de notaire, normalement je pense qu'il n'y a pas besoin de confirmation à partir du moment où il est bien préciser dans ton acte qu'il y a eu remploi. mais demande confirmation auprès de ton notaire.


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