Héritier direct

Démarches administratives, juridiques, sociales, etc.
Généaclean
Membre
Membre
Messages : 4
Inscription : 16 août 2012 [21:14]

Re: héritier direct

Messagepar Généaclean » 18 août 2012 [14:01]

A "Aleaudiane", bonjour,

J'ai reçu un "contrat", d'un de ces généalogistes, suite au décès d'une parente. J'ai trouvé très curieux que cette société Coutot-Roehrig intervienne ainsi (le cousin ayant donné la liste des héritiers au notaire).
Refusant son intervention, j'ai été assigné en justice pour leur régler d'importants émoluments. Mon avocat a pris des jurisprudences en réponse. Or, la juge n'a pas respecté le Droit (mais si, mais si !). Son conseil de discipline a été saisi (nouvelle Loi de 2011).
Par ailleurs, mes recherches sur Internet ne m'ont fourni aucun conseil. Hors les Lois citées précédemment, validées par des avocats. Et je suis sur ce sujet depuis 2008. J'ai donc pris la résolution d'informer ceux qui ignoreraient comment se dégager de leur "arnaque" ; à titre gracieux et sur mon temps libre.
C'est ce que vous, "super géniale", appelez "de la pub" ! Eh bien, merci. Alors vous, aux nombreux posts (validés plus vite que Luky Luke ?), pourriez- vous avoir l'amabilité de réfléchir un peu mieux à ce que vous "survolez" ?
Pour ma part, j'ai également des procédures judiciaires en cours. Sur quoi je suis en mesure d'informer utilement de leur suite celles et ceux qui auraient des difficultés avec cette "honorable" profession.
(Beau pays, l'Alsace, non ?)
Salutations.

Généaclean
Membre
Membre
Messages : 4
Inscription : 16 août 2012 [21:14]

Re: héritier direct

Messagepar Généaclean » 01 juil. 2014 [10:21]

Attention : Le lien httpforum.geneanet.orgindex.phptopic=392339.0 envoie vers un forum de discussions sur le même sujet. Mais l'essentiel en a été censuré par le gestionnaire du site en janvier 2013. Une procédure judiciaire est donc activée en raison de sa violation de la loi L.C.E.N.
D'autre part, des recours en Cassation sont entrepris sur la base des lois exposées plus haut. Les Décisions sont attendues pour 2015.

Vous trouverez des articles du Monde sur les actions des généalogistes et des notaires, sur leur forum SOS Conso des 30 avril et 2 mai 2014. La copie de l'article édité le 9 mai s'y trouve
http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/04 ... ritage-12/

Vous pouvez aussi aller voir la question parlementaire n° 52976 sur le même sujet :
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 2976QE.htm

Cordialement.

Généaclean
Membre
Membre
Messages : 4
Inscription : 16 août 2012 [21:14]

Re: Héritier direct

Messagepar Généaclean » 12 sept. 2019 [15:40]

Bonjour,

Pour tous ceux parcourant maintenant cette discussion et surtout s'ils n'ont rien trouvé en ligne, voici de quoi retrouver les explications juridiques utiles et actualisées en 2018 ; cherchez par les mots-clés suivants :

ici et maintenant généalogiste
et / ou
signal arnaques généalogiste

Cela fournit à tous les héritiers contactés par un généalogiste de quoi comprendre la situation et les lois qui permettent de se défendre légitimement contre eux.
Cordialement.


Revenir vers « Conseils en vie pratique « »

Autres discussions