Quelle est la valeur juridique d'une facture acquitée ?

Démarches administratives, juridiques, sociales, etc.
Avatar de l’utilisateur
gigi38
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif
Messages : 142
Inscription : 02 déc. 2007 [18:41]
Localisation : Isere
Contact :

Quelle est la valeur juridique d'une facture acquitée ?

Messagepar gigi38 » 30 juil. 2008 [16:40]

bonjour à tous,

j'ai un petit souci avec le service de recouvrement de la clinique où ma fille est allée aux urgences en février 2007
vous avez bien lu on me réclame une facture de 9€ un an et demi après !
J'ai une facture acquitée de la somme et le service de recouvrement refuse de clore le dossier sous pretexte que je ne peux justifier du paiement! (ils veulent des justifs bancaire que je n'ai pas)

si vous avez des conseils je suis preneuse
merci d'avance
:sp4: :mimi: :sp4:
:rose: :rose: gigi:rose: :rose:

Avatar de l’utilisateur
gigi38
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif
Messages : 142
Inscription : 02 déc. 2007 [18:41]
Localisation : Isere
Contact :

Re: Quelle est la valeur juridique d'une facture acquitée ?

Messagepar gigi38 » 30 juil. 2008 [17:47]

oups !

je suis allée un peu vite dans le titre :il faut lire :

quelle est la valeur juridique d'une facture acquitée

merci d'avance pour votre aide
:sp4: :mimi: :sp4:

:rose: :rose: gigi:rose: :rose:

Avatar de l’utilisateur
melie55
Membre Hyper Génial
Membre Hyper Génial
Messages : 858
Inscription : 18 août 2007 [16:43]
Localisation : au sud de la meuse (55)

Re: Quelle est la valeur juridique d'une facture acquitée ?

Messagepar melie55 » 30 juil. 2008 [17:47]

c bizarre qu'ils refusent le recouvrement si tu as une facture établie par leur propre établissement... avec ton assurance civile tu n'as pas un service juridique qui pourrait répondre à tes questions?
objectif 55kgs !

61,5 kgs le 6/07/08
56,9 kgs le 11/09/08
54,9 kgs le 11/04/09 = objetctif atteint...à maintenir !

Avatar de l’utilisateur
gigi38
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif
Messages : 142
Inscription : 02 déc. 2007 [18:41]
Localisation : Isere
Contact :

Re: quelle est la valeur juridique d'une facture acquitée ?

Messagepar gigi38 » 30 juil. 2008 [18:37]

oui, je trouve aussi bizarre qu'il n'accepte pas ma preuve, et c'est pour cela que je demande conseil...
imaginons 5 minutes que tous les organismes qui nous envoient des factures acquités les contestent au bout d'un an... en nous disant d'envoyer une preuve bancaire... ça me parait dément :dingo: :dingo:

j'ai certainement un service juridique avec mon assurance mais dans ce forum il y a tellement de connaissances et d'experiences que je me suis instinctivement tournée vers les toinettes :wink:

en dernier recours j'appellerai effectivement le service juridique merci de ton conseil melie55
:sp4: :mimi: :sp4:

:rose: :rose: gigi:rose: :rose:

Avatar de l’utilisateur
melie55
Membre Hyper Génial
Membre Hyper Génial
Messages : 858
Inscription : 18 août 2007 [16:43]
Localisation : au sud de la meuse (55)

Re: quelle est la valeur juridique d'une facture acquitée ?

Messagepar melie55 » 30 juil. 2008 [18:43]

de rien...à défaut de pouvoir t'en dire plus ;)
objectif 55kgs !



61,5 kgs le 6/07/08

56,9 kgs le 11/09/08

54,9 kgs le 11/04/09 = objetctif atteint...à maintenir !

diane de Poitiers

Re: quelle est la valeur juridique d'une facture acquitée ?

Messagepar diane de Poitiers » 30 juil. 2008 [20:58]

si la mention acquittée vient de la clinique, ils peuvent rien te vouloir, tu as pas à justifer bancairement de 9 euros, d'ailelurs cela m'etonnerais qu'il y ai eu un chèque pour ce montant.

Bref la mention apposée par la clinqiue leur est opposable devant un trivbunal, sauf pour eux à prouver qu'ils ont mis cette mention parce qeu tu les a truandé.

Ecrit leur que s'ils continuent tu dépose plainte pour tentative d'extorsion de fonds, cela devrait les calmer.
En même temps explique leur que tu vas saisir une association de consommateurs.

Sache de aucun juge ne les suivra. S'ils ont le désordre dans leur compta, c'est pas à toi d'en subure les conséquences; s'ils menacent d'aller en justice, ils doivent saisir le juge de proximite, qui les enverra se faire cuire un oeuf quand tu lui demontrera que la clinique elle meme t a fait un document prouvant que tu as payé.

RONDOUDOU2
Nouveau Membre
Nouveau Membre
Messages : 1
Inscription : 24 oct. 2018 [05:37]

Re: Quelle est la valeur juridique d'une facture acquitée ?

Messagepar RONDOUDOU2 » 24 oct. 2018 [05:40]

j'ai le même probleme avec 4 factures de creche toute avec la mention "payée" dessus, comme je suis en prelevement automatique je n ai pas cherché plus loin, mais on m envoie les huissiers


Revenir vers « Conseils en vie pratique « »

Autres discussions