[alexandrine1]

bonjour voilà j'ai mes voisins du dessous qui ont 4 chiens, biensur je vous dit pas le bazarre toute la journee, je voulais savoir est ce qu ils ont droit d en avoir 4 dans un appartement et qu es ce que je peux faire car impossible de discuter avec eux merci a bientot

[La Queen]

Bonjour Alexandrine,

Tout d'abord, la première question : sont-ils propriétaires ou locataires ? (si tu n'en sais rien, le gardien pourra surement te renseigner)

Dans le 1er cas, tu peux faire une lettre pour expliquer le cas au syndic, mais je ne garantie pas le résultat.
Pour le second cas, tu fais une lettre de réclamation auprès de l'agence immobilière qui leur loue l'appart. (encore faut-il savoir laquelle c'est) et normalement, ils feront le nécessaire auprès de tes voisins pour que le bruit cesse (mais si tes voisins sont cons, pas sure que ça marche vraiment). Sauf si tu fais régulièrement des lettres, alors là, l'agence risque de ne pas vouloir leur renouveller le bail et ils devront partir.

Sache cependant, que si le règlement de la copropriété n'interdit pas les animaux (ce qui est plus rare chez nous que dans certains autres pays, heureusement!!!), tu ne pourras pas faire grand chose, sauf subir en silence .

Maintenant, si les chiens sont maltraités tu peux faire appel à la SPA ou à la police.

Reste aussi la solution de porter plainte pour tapage diurne ou nocturne, mais là, c'est surement le meilleur moyen de créer une guerre des tranchées avec tes voisins.

Aucune loi n'interdit d'avoir 4 chiens dans un appartement, à condition qu'ils soient bien traités.

Courage et tiens nous au courant

[alexandrine1]

merci d avoir répondu par contre une autre question


il est obliger de tenir ses chians en laisse quand il les sort car se n est pas le cas


a bientot bisous a tous

[La Queen]

Voilà ce que dit la loi :

L'article 213 du code rural :

Art. 213. - Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles 213-4 et 213-5.

Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.

Un décret en Conseil d' Etat détermine les modalités d'application du présent article.



Il faut donc te renseigner en mairie, mais si ses chiens sont des races de catégorie 1 ou 2 (bull, staff, rott, etc etc), alors là, la laisse et la muselière sont OBLIGATOIRE sous peine d'amende

[alexandrine1]

merci beaucoup pour ses réponses a bientot

[La Queen]

Encore une chose, sache que les mairie sont relativement cool en ce qui concerne les chiens en laisse et que souvent, cet article là est plus appliqué que le précédent :

Article 213.1 du Code Rural

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de la portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

[alexandrine1]

en fait moi ce qui me fait peur c'est que c'est des chiens de chasse et j'ai peur qu'il morde mon fils

[La Queen]

S'ils sont bien éduqués, et qu'ils ne sentent pas agressés, ni leur maître en danger, il n'y a, à priori, aucune raison qu'il le morde, mais il faut toujours se méfier quand même, un accident est vite arrivé.

Mais il ne faut pas non plus en faire une psychose.

Si vraiment tu ne peux pas discuter avec lui, fais ce que je t'ai dit dans le 1er post

[molonne]

bonjour alex!
sache que si une copropriété ou un organisme de location type hlm accepte les animaux, c'est TOUJOURS dans le respect du cadre de vie!
Donc pas question de les laisser livrés à eux memes, ni de les laisser aboyer, ou pleurer ou faire leurs besoins sur les lieux de passage communs!
voilà, bon courage!!!