Téléchargement, où s'arrête la légalité ??? |
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blackwolfi
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L0calisation: Derriere toi ...bouh! t as eu peur hein?
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kamoul
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|  Posté le: 30 Aoû 2005 [15:17] | |
|  ...moi j'aurais dit bin non...
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blackwolfi
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L0calisation: Derriere toi ...bouh! t as eu peur hein?
| | Posté le: 30 Aoû 2005 [17:24] | |
| le principe de la copie privée datant de 1985 autorise la copie, dans le cercle de famille, d'un disque ou d'un vidéogramme (cassette vidéo à l'époque et maintenant DVD) dès lors qu'il a été acheté légalement.
maintenant si on entend par CERCLE DE FAMILLE (le foyer), sa copie sera illegale vu que son frere n habite plus chez eux, par contre si cercle de famille evoque..frere, soeur même ceux qui n habitent plus chez eux là c'est pas illegale..
maintenant y a ca donc.
| Citation: | |
Que dit la loi ? Que vous avez le droit de copier un CD original acheté dans le commerce ou un fichier musical téléchargé sur le site d'un distributeur agréé pour réaliser vos propres compilations. La loi ne vous impose aucune limitation en termes de quantité dès lors que les copies sont limitées à votre usage personnel et à un cadre privé (à la maison, dans la voiture, dans la maison de campagne). Donc, les copies destinées aux amis ou à la vente sont interdites.
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il faut que vous sachiez une chose...si dans votre voiture vous avez des copies de cd, les gendarmes ont le droit de vous demander de presenter les originaux sous 5 jours je crois
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Nono 35
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| | Posté le: 30 Aoû 2005 [21:28] | |
| Ok merci blackwolfi je le ferai au moin la concience à peu près tranquille  . Je pense que y est peu de chance (ou de malchance ) que les gendarmes viennent me voir surtout que je n'ai pas de Cd dans la voiture.
nonoémie
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nena27
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| | Posté le: 17 Nov 2005 [13:34] | |
| Bonjour
J'ai un document de presse, en format pdf, qui parle du procés en faveur d'un "téléchargionniste" disculpé par un procés et qui va faire jurisprudence sauf s'il est cassé par la cour d'appel.
Puis-je le mettre sur le post pour demander un avis et comment le mettre sur le forum si la réponse est "oui"??
Merci d'avance...
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nena27
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| | Posté le: 17 Nov 2005 [15:03] Sujet : Re: téléchargement, où s'arrête la légalité???? | |
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| Mam'zelle Ariel a écrit: |
Bonjour,
voilà ce que j'ai entendu ce matin à la radio :
| Citation: | |
Une récente décision de la Cour d'Appel de Montpellier a jeté le trouble. Un jeune homme de 22 ans poursuivi pour avoir téléchargé 500 films sur le Net a finalement été relaxé. Motif : il n'avait fait qu'user de son droit à la copie privée. En d'autres termes, l'argument simpliste selon lequel télécharger gratuitement serait forcément illégal ne semble plus de mise. Les choses paraissent plus complexes. La mise à disposition de contenu piraté est illicite mais, paradoxalement, le fait de récupérer ce contenu ne serait pas illégal dans tous les cas.
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source :
"france info"
|
Le lien france info n'est plus actif, mais je pense qu'il s'agit de l'article que j'aimerais faire partager à ce post afin d'en discuter...
Voici l'article de presse:
VOIR LE FICHIER PDF (Clic)
(1Mo)
Merci.
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nena27
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| | Posté le: 23 Nov 2005 [18:55] | |
| J'ai dû faire peur à tout le monde avec cet article, non ??
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nathy94
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| | Posté le: 01 Déc 2005 [07:41] | |
| bojour
J'ai trouvé cet article sur le peer to p qui peut vous interessé.
En effet, il y a une exception au téléchargement
si vous télécharger par peer to p dans un but totalement privé et que l'auteur de ce que vous télécharger à donner son accord à une diffusion public, pas de probleme
voici le lien
http://www.murielle-cahen.com/p_copie.asp
bye
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Chapo
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| | Posté le: 09 Déc 2005 [18:51] | |
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| nena27 a écrit: | |
J'ai dû faire peur à tout le monde avec cet article, non ??
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Tout dépend qui a porté plainte contre ce jeune homme. Un organisme qui lutte contre le téléchargement illégal ou les ayants droits d'un des films téléchargé illegalement ?
Si c'est le premier, il y a de fortes chances que celui-ci soit débouté car il n'a aucun droit sauf si il est commandité par les ayants droits du film.
Me suis-je bien fait comprendre ? Je ne suis pas spécialiste...
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nathy94
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| | Posté le: 03 Jan 2006 [14:19] | |
| ds le cas ou je ve telecharger dans la légalité( dc en payant) des films, ou puis je aller?
merci
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