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Message |
guitounette Membre Génial
 
Sexe: Inscrit le: 31 Jan 2003
Messages: 223
L0calisation: pas de calais
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Posté le:
21 Aoû 2003 [20:24] Sujet :
Conservation des factures diverses ? Combien de temps ??? |
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Je fais du tri dans les papiers du bureau mais n'ai jamais su combien de temps il fallait garder les différentes factures.
En avez vous l'idée ??
Je pense que je vais remplir à la suite des réponses... des tas de sacs poubelles...
Bonne soirée
Guitounette
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Gigidaix Membre Hyper Génial
 
Sexe: Inscrit le: 26 Avr 2003
Messages: 718
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Posté le:
21 Aoû 2003 [20:35] Sujet :
Re: Conservation des factures diverses ? Combien de temps ?? |
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Bonsoir Guitounette,
j'ai souvent déménagé et j'ai gardé ce mémo
Factures EDF-GDF
: 5 ans Factures téléphone : 1 an
Factures de travaux ou réparations
: 10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan.
Factures des objets de valeur, des appareils photos, montres...
: aussi longtemps que les objets
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venus Membre habitué
 
Sexe:  Inscrit le: 26 Juil 2003
Messages: 20
L0calisation: picardie
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Posté le:
21 Aoû 2003 [23:24] Sujet :
Re: Conservation des factures diverses ? Combien de temps ?? |
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délai de conservation des papiers, tu trouveras les réponses sur le site .service-public.fr/ . Tu trouveras ton bonheur. Maintenant tu peux y accéder plus rapidement si tu cliques : vosdroits.service-public.fr/ARBO/2114-NXPAP113.html
Bonne soirée
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ercole Membre habitué
 
Sexe:  Inscrit le: 01 Aoû 2003
Messages: 15
L0calisation: Belgique HO
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Posté le:
25 Aoû 2003 [20:20] Sujet :
Re: Conservation des factures diverses ? Combien de temps ?? |
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Attention certaines factures peuvent resservir longtemps aprés l'achat dans le cas de sinistre pour les assurances ou en cas de litige dans la possession du bien (séparation ; divorce, héritage)
à bientôt
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Saumonette Membre Génial
 
Inscrit le: 17 Oct 2003
Messages: 270
L0calisation: Laon (02)
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Posté le:
01 Fév 2005 [20:36] Sujet :
Conservation de document !!! |
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Coucou tout le monde,
J'aimerai faire du tri dans mes papiers, mais je sais pas combien de temps il faut garder certaines factures comme téléphone/edf/les relevés de compte......
Qui peut éclairer ma lanterne
Merci
Saumonette
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marie9377 Membre Mega Génial
 
Sexe: Inscrit le: 10 Oct 2004
Messages: 1717
L0calisation: Ile-de-France
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Marima Membre Actif
 
Age: 43 Zodiaque: Signe Chinois:  Sexe: Inscrit le: 23 Jan 2005
Messages: 60
L0calisation: Marseille
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Posté le:
02 Fév 2005 [00:14] Sujet :
Re: Conservation des factures diverses ? Combien de temps ?? |
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Bonsoir tout le monde
Ma mutuelle m'a fait parvenir ce petit mémento, je vous en fais part.
Le tri vertical (poubelle), j'adore !! Hélas il ya des choses à conserver...
La vie entière :
- titre de propriété
- contrats de prêts à la construction
- bordereaux de remboursement de prêts
- factures de travaux importants effectués sur les
propriétés
- contrat de mariage
- livret de famille
- diplômes scolaires et universitaires
- bulletins de salaire
- livret militaire
- polices d'assurance
30 ans :
- factures émises par les prestataires de services
(artisan, entrepreneurs, polmbiers, garagistes...)
- souches de carnets de chèques
10 ans
- factures émises par les commerçants
- décompte des charges de copropriété
5 ans :
- quittance de loyers et charges locatives
- facture EDF GDF
- preuves de paiemetn des contrats d'assurance vie
- documents concernant les allocations chômage
- notes d'honoraires de notaires et avoués
4 ans :
- dossier impôts et justificatifs de leur paiement
3 ans :
- avis d'échéancee t rpeuves de paiement de la
redevance TV
2 ans
- quittance de primes d'assurance
- factures d'eau
- justificatifs du paiement des contrats de prêts à
la consommation
1 an :
- factures de transporteurs
- certificat de ramonage
- relevés de quittances téléphoniques
Et voilà ! 
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Patricia B Membre Super Génial
 
Age: 37 Zodiaque: Signe Chinois:  Sexe: Inscrit le: 09 Déc 2004
Messages: 361
L0calisation: 06
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Posté le:
29 Avr 2005 [15:27] Sujet :
Re: Conservation des factures diverses ? Combien de temps ?? |
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Merci beaucoup Marima pour tout ce travail!!!
Je me suis permise d'en rajouter, peut-etre si entre Marima et moi, on en a oublié, pouvez-vous les rajouter à la liste.
| Marima a écrit: |
La vie entière :
- titre de propriété
- contrats de prêts à la construction
- bordereaux de remboursement de prêts
- factures de travaux importants effectués sur les
propriétés
- contrat de mariage
- livret de famille
- diplômes scolaires et universitaires
- bulletins de salaire
- livret militaire
- polices d'assurance
- documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou leg
- le jugement d'adoption
- l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel si effectué devant notaire
- jugement de divorce ou séparation de corps
- testament et doc relatifs aux successions
- Santé: certificats et carnets de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé et tout document relatif à un accident du travail
Jusqu'à la retraite:
- bulletins de salaires, contrats de travail, lettres d'embauche, reçus pour solde de tout compte et certificats de travail
- Avis d'arret de travail et d'accident, les bulletins de versement des prestations de la Sécu
30 ans :
- factures émises par les prestataires de services
(artisan, entrepreneurs, polmbiers, garagistes...)
- souches de carnets de chèques
- contrats d'assurance habitation et automobile, dossier de sinistre
- relevés bancaire et bordereaux de versements d'argent
10 ans
- factures émises par les commerçants
- décompte des charges de copropriété
5 ans :
- quittance de loyers et charges locatives
- facture EDF GDF
- preuves de paiemetn des contrats d'assurance vie
- documents concernant les allocations chômage
- notes d'honoraires de notaires et avoués
- justifications d'opérations en bourse
4 ans :
- dossier impôts et justificatifs de leur paiement
- Avis d'échéance et preuves des paiements des contrats d'assurance vie et décès bénéficiant de réduction fiscale
- preuves derèglement à votre profit d'1 assurance-décès
- factures d'eau délivrées par la commune ou 1 groupement de communes
3 ans :
- avis d'échéancee t rpeuves de paiement de la
redevance TV
- impots sur le revenu + les documents qui ont servi à le remplir
2 ans
- quittance de primes d'assurance
[color=darkblue]ou avis d'échéance adressé à la compagnie, la preuve du règlement, et le double de la lettre de résiliation et l'accusé de réception
[/color]- factures d'eau
- justificatifs du paiement des contrats de prêts à
la consommation
- factures de réparation automobile
- contraventions
-bordereaux de remboursement sécu et des versements Alloc familiales
- ordonnances médicales et justificatifs et paiements des frais des honoraires médicaux]
1 an :
- factures de transporteurs
- certificat de ramonage
- relevés de quittances téléphoniques
- notes de restaurant, hotels, loc saisonnières
- documents rela tifs à la taxe d'habitation et taxe fonciére
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"Il y a une grande différence entre être sérieux et se prendre au sérieux" |
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