Contrat saisonnier perdu par les deux parties | Contrat saisonnier perdu par les deux parties | « Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant » | | Auteur | Message |
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gho Nouveau Membre


Inscrit le: 23 Mar 2012 Messages: 2
| Posté le: 23 Mar 2012 [20:13] Contrat saisonnier perdu par les deux parties | |
| Bonjour,
il m'arrive d'avoir consenti à une inhabituelle location de vacances, pris de surprise, à partir de janvier, le jour même ou j'étais contacté pour un debut de location ce jour même et avec la demande de rester plus que les un deux semaines habituellement demandées.
Nos disponibilités étaient jusqu'a mi avril et de fin avril jusqu'a fin mai.
A cause de l'entrée en appartement d'une manière précipitée, j'ai fait une sorte de papier succincte, plus une sorte de quittance de loyer et caution payé qu'un contrat complèt.
On se retrouve maintenant dans une situation oú nous ne voudrions pas louer au dela de la location payé pour mars (et pour des raisons d'autres désagréments on le laissera bien partir tout de suite).
Ce papier fait à la hâte pour confirmer loyer et caution payés (prix mensuel donc réduit) contenait seulement son nom et son no.tél. mobile; nous disposons du locataire rien d'autre que cela.
En plus, ce papier s'est égaré lors du paiement du loyer mars, on lui confirmant son paiement dessus.
On l'a oublié dans la location ou égaré aprés, nul ne sait.
J'ai donc demandé au locataire de ne faire un double de sa copie, il ne peut pas la trouver "dans son bureau".
Le locataire paie toujour en espèces, il faut le relancer mais il paie, maus á cause des faits divers non directement lié á la location qui sont déagréable, on prefère de ne plus louer même n'ayant pas d'autres demandes.
Le locataire prétend avoir contracté une location au delá du 31.3., jusqu'a mi avril et aussi pour quelques semaines encore libre fin avril/fin mai. Nous ne pensons pas avoir contracté ceci avec lui, mais sommes incertains ce qui a été dit ou écrit exactement, faute d'avoir ce papier introuvable des deux cotés.
Personne peut produire une preuve pour ce qu'il avance, ni lui et son frère, ni mon épouse et moi-même.
En plus, je ne peux pas prendre le risque de prendre d'autres locataires saisonniers dans de tel condition, s'ils se présentait, par ex. pour début avril ou début mai.
Un papier de se séparer rapidement, au plus tard le 31.3. a été refusé.
Dans un flou pareille, qui est dans quel droit ?
Est-ce qu'en dehors d'une certaine négligence de faire un contrat comme il faut, en déhors de la question du contrat, j'ai peut-être même manqué á d'autres devoirs, lesquelles ?
Normalement j'ai toujours une adresse principale, ici non, depuis 2 jours je lui demande une copie de sa carte d'identité, envain, car il en me la donne pas.
Sur ma demande de ne plus payer par espèce il m'a proposé mandat postale, mais non un cheque ou un virment postal. Est-ce que ce n'est pas signe d'une anomalie ? On peut payer avec notre monnaie en espèce, mais c'est un peu bizarre à nos jours.
Qu'est-ce qu'il y a le mieu à faire à partir de maintenant ?
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Sexe: Inscrit le: 10 Aoû 2011 Messages: 57
| Posté le: 24 Mar 2012 [13:49] Re: contrat saisonnier perdu par les deux parties | |
| Pas de contrat = contrat loi du 6 juillet 89, durée 3 ans...
Le locataire n'est pas obligé de donner sa carte d'identité en cours de bail (pourquoi le devrait-il ?), et il a le droit de payer en espèces (heureusement !).
Il faut aller voir très vite un avocat ou un notaire pour éclaircir cette affaire... Et voir dans quelle mesure il peut être considéré comme occupant "sans droit ni titre".
La location d'un logement ne doit
jamais
être traitée à la légère, avec des gribouillis sur un papier libre, en considérant que le locataire a "une bonne tête de type sérieux et honnête"... Leçon à retenir !
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Inscrit le: 23 Mar 2012 Messages: 2
| Posté le: 25 Mar 2012 [11:18] Re: contrat saisonnier perdu par les deux parties | |
| Bonjour,
merci pour des réponses; aussi pour la deuxième, même si le mot 'abuser' je le trouve un peut fort. Entre temps j'ai trouvé un forum pour conseils juridiques.
'abuser" ne voudrait pas dire de passer volontairement outre ? Ce n'est pas le cas: dans chaque forum sont écrit des messages qui sont en fait déplacés par rapport au thème du forum, pour divers raisons.
Moi par ex. j'ai trouvé par google un sujet de la sorte dans ce forum; je n'ai pas trop refléchi d'en ajouter un de la sorte. Comme étranger "Toinette" ne me dit rien, et la cuisinière m'est apparut plutôt comme une aide soignante (je ne cuisine pas); j'ai du avoir le sentiment d'en avoir besoins, d'une fee.
J'ignore si ce forum a installé une modération, dans ce cas le moderateur n'a qu'a éffacer ce qui ne convient pas, probablement le meilleur moyen d'en éviter d'autres qui effectivement n'en rien avoir ici.
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Age: 39 Zodiaque: Signe Chinois:  Sexe:  Inscrit le: 23 Oct 2004 Messages: 4183
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