[Gocinelus]

Bonjour,
Nous sommes actuellement locataires (résidence principale)
Mon concubin va bientôt donner sa démission à son travail actuel. Il a une promesse d'embauche dans une autre entreprise.
Nous aimerions déménager afin de nous rapprocher de son nouvel emploi. Le prochain travail est à environs 60 km d'ici (1h en voiture)
Avons-nous le droit de bénéficier du préavis d'un mois pour quitter notre logement actuel ? Sachant qu'il démissionne donc la perte d'emploi est volontaire.
Mais d'un autre côté, quand on trouve un nouvel emploi, on a le droit de bénéficier au préavis d'un mois !
Les avis sont partagés, et tout ce que j'ai trouvé sur le net ne m'avance pas plus...

Merci beaucoup

[Mi la Candide]

Ce cas n'est pas réglé par la loi de 89 elle-même mais par la jurisprudence. Cet arrêt en Cassation circule sur internet :

Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du mercredi 20 janvier 2010, N° de pourvoi: 09-10287

Il assimile la démission avec retour à l'emploi immédiat à une mutation, en quelque sorte, qui ouvre droit au préavis réduit à un mois. Je te fais passer le lien par MP.

Sache que de toute façon la meilleure des "armes", c'est le bon sens. Si vous avez de bonnes relations avec l'agence, propose-leur aussi de rechercher activement un nouveau locataire pour le logement. Quand vous aurez quitté les lieux, dès que le logement sera reloué, vous n'aurez plus de deuxième loyer à payer. Et là, exit toute possibilité de pinailler sur votre préavis réduit

[Gocinelus]

Merci beaucoup, j'ai lu ton MP avant de voir ta réponse.
Je vais en toucher deux mots à ma moitié

Encore merci

bisouilles

[Petite Isa]

Bonjour,
J'avais lu que pour bénéficier du préavis d'un moi il fallait quitter le département (débile certes). Mais je peux me tromper, à vérifier.
Mais comme dit Mi, il faut voir avec l'agence ou directement le propriétaire pour s'arranger.

Bonne soirée.

Petite Isa

[Gocinelus]

Merci les filles

J'ai appelé le 3939, le monsieur est formel, on ne peut pas. Ça valait le coup de tenter !

Encore merci

[Mi la Candide]

J'aime pas, les gens trop formels sur ce genre de sujets. Tu lui as parlé de l'arrêt dont nous discutons ?

Enfin, en tout état de cause, Petite Isa et moi sommes d'accord sur le fait qu'il vaut mieux s'arranger sur la base du bon sens plutôt que de s'affronter à coups de textes et autres paperasses

[Gocinelus]

C'est clair !

Bien sûr que je lui ai lu l'article mais :

[Mi la Candide]

J'aime les happy ends, merci