Assistante maternelle en arrêt maladie... |
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LILLIE
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|  Posté le: 08 Déc 2009 [17:14] Assistante maternelle en arrêt maladie... | |
| Bonjour,
J'ai une question pour une amie qui est ass mat depuis 1 an, elle n'a encore jamais été malade, et se demande quelles sont les formalités?
Elle a plusieurs employeurs et se demande comment est ce que cela ce passe.
Faut il envoyer la feuille d'arrêt maladie a tous les employeurs?
Merci de me répondre, elle est malade et doit de mettre en arrêt.
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Nathan et Mathis 
Je sais ce qu'est l'amour et la peur depuis que j'ai serré mon fils pour la 1ere fois dans les bras.
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| | Revenir en haut de page | |  | zouzoupette
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| | Posté le: 09 Déc 2009 [08:03] Re: assistante maternelle en arrêt maladie... | |
| je suis ass mat et me pose la meme q°
je pense que tu devrais aller voir sur des sites dedies au metier
assistantematernellepoint org
ou point biz et y a le spamaf syndi et casamape
voilà si tu as des reponses redis nous
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| | Posté le: 09 Déc 2009 [10:11] Re: assistante maternelle en arrêt maladie... | |
| Merci, j'ai été voir, mais il ne disent pas grand chose!
Je crois que le mieux c'est qu'elle demande a son mededcin, sinon elle téléphone a la PMI.
Si j'ai des nouvelles je vous le dirais.
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Nathan et Mathis
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| | Revenir en haut de page | | | gwenzilla
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| | Posté le: 10 Déc 2009 [00:33] Re: assistante maternelle en arrêt maladie... | |
| lo faut demander à la secu perso j'ai jamais été en arret en 2 ans et demi...
je sais que comme pour tous la secu prend le relais pour le paiment du salaire je pense qu'il y a aussi les 3 jours de carrence...
pour l'arret de travail je trouverais ca logique qu'il y en ait un par employeur mais il n'y a pas assez de volet... faut demander à la secu je pense que c plus simple !
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Anthony est né le 27/11/04
logciel BB2.1 telchargement interrompu, BB2.2 erreur systeme, BB2.3 installation terminée: Thiméo est né le 08/04/10
DEMENAGEMENT LE 01/07/2010 ! |
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| | Posté le: 11 Déc 2009 [14:22] Re: assistante maternelle en arrêt maladie... | |
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| Citation: |
voilà ce que j'ai trouvé dans un site rubrique article et infos...
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maladie durant le préavis
La période de préavis est un délai préfix qui ne peut en principe être ni interrompu, ni suspendu.
Seuls les arrêts de travail consécutif à un accident du travail et la prise de congés payés suspendent le préavis.
Au cours du préavis, sauf disposition conventionnelle contraire ni la maladie, ni la grève, ni l'incarcération du salarié pour des faits sans lien avec l'exécution de son contrat de travail, ni la survenance d'intempéries suspendant l'activité de l'entreprise n'ont d'effet de reporter la date de cessation du contrat.
si le salarié ne peut exécuter son préavis du fait de son état de santé, il ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice mais seulement la garantie de ressources conventionnelle jusqu'à expiration du délai-congé.
S'il se rétablit avant la fin du préavis, il lui appartient d'en avertir l'employeur pour prétendre au versement d'une indemnité compensatrice aprtielle.
Ces règles trouvent toutefois exception, et le salarié peut prétendre à une indemnité compensatrice si :
- il est inapte à la suite d'un accident du travail ou maladie professionnelle
- son inaptitude est due au comportement fautif de l'employeur (harcèllement moral par exemple)
- il a été licencié sans que l'employeur respecte son obligation de reclassement consécutive à une inaptitude pro.
en résumé, si t'es en maladie durant ton préavis, l'employeur a le droit de ne pas payer les heures d'absence puisque c'est une periode indemnisée par la securité sociale
DEMARCHE POUR ARRET MALADIE :
En cas d'arrêt maladie, l'assmat fournit son arrêt à la sécu et à ses employeurs
Lorsque vous recevrez les bulletins de salaire correspondant au mois de l'arrêt, les jours d'absence.devront etre deduit (déduire les jours d'absence par rapport aux jours mensualisés.)
nb / attention que les jours en moins soient bien deduits sur les bordreaux des parents a pajemploi
L'employeur doit se fournir une attestation à la sécu ou sur leur site internet .
avec plusieurs employeurs, faire des photocopies et les donner aux parents pour qu'ils remplissent la partie les concernant
ensuite les parents redonnent les attestation que tu envoies ... la secu demande d'envoyer tout ensemble, les attestations de salaires + les feuilles de paies pas d'envoi separé!
La sécu prend en charge le salaire (moins les 3j de carence), l'assmat contacte également l'ircem pour un complément de salaire à partir du 8 ème jour. voir sur leur site smile
Les parents ne versent donc pas de salaire correspondant a l'arrêt
Fiche technique Loi du 25 juin 2008.
La loi du 25 juin 2008 a fait évolué la loi de la mensualisation, l'arrêté d'extension est paru le 24 juillet 2008.
Indemnisation en cas de maladie
o La réduction de la condition d'ancienneté d'un an au lieu de trois précédemment.
o La réduction du délai de carence pour maladie ou accident non professionnel de 7 jours d'absence au lieu de 10 précédemment.
Vos droits sont donc modifiés à compter de cette date :
o Votre employeur vous doit 3 jours du fait de la prise en charge de la prévoyance à partir du 11 ème jour seulement.
Exemple :
Vous avez un an d'ancienneté avec votre employeur, vous avez un arrêt de maladie de 21 jours. Vous ne percevrez aucune indemnité jusqu'au 3ème jour au delà, la caisse primaire d'assurance maladie vous versera 50% de votre saalire brut jusqu'au 7ème jour, votre employeur vous devra les 3 jours au delà du 7ème jour et jusqu'au 10ème jour soit 3 jours (différence entre votre salaire brut et les indemnités de la Sécurité Sociale). A partir du 11ème jour, vous serez pris en charge par la prévoyance qui vous complètera le salaire jusqu'à votre reprise.
Vous avez moins d'an d'ancienneté avec l'employeur, vous percevrez l'indemnité de la caisse primaire d'assurance maladie à compter du 3ème jour et les indemnités de la prévoyance à compter du 11ème jour d'arrêt.
Article 17 et annexe2 de la Convention collective Nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
Depuis janvier 2005, tout(e) assistant(e) maternel(le) a droit à une indemnisation de la "prévoyance" à compter du 1er jour en cas d'accident de travail et du 11ème jour pour chaque arrêt dans les autres cas.
Pour bénéficier de cette prévoyance, vous deviez avoir au premier jour du mois où est survenue l'interruption du travail :
o Un agrément en cours de validité,
o Une immatriculation à la sécurité sociale depuis au moins de 12 mois,
o Des cotisations correspondants à 4 trimestres civils sur un salaire cumulé dans la profession d'assistant(e) maternel(le) au moins égal à 40% du montant minimum de vieillesse et d'invalidité, dans les conditions fixées par la sécurité sociale pour l'ouverture des droits aux prestations en espèces,
o De justifier, sauf impossibilité absolue, de son incapacité de travail dans les 48 heures, en adressant à l'employeur un avis d'arrêt de travail,
o D'être soigné(e) sur le territoire de l'Union Européenne,
o De se soumettre a une contre-visite s'il y a lieu.
La loi du 25 juin 2008 a apporté une modification concernant la durée de carence.
La commission mixte paritaire a accepté que la prévoyance prenne en charge les 8, 9 et 10 ème jour a compter du 17 décembre 2008.
En conseil d'Administration, les administrateurs IRCEM Prévoyance ont voté la proposition du directeur général de l'IRCEM de rembourser à compter du 25 juin 2008, tous les arrêts maladie a compter du 8ème jour.
Les remboursements concernant ces trois jours remonteront donc jusqu'au 25 juin 2008.
Pour éviter des retards de paiement lors de vos différents arrêts de travail, vous devez transmettre à l'IRCEM Prévoyance :
o Avis d'arrêt de travail,
o Copie d'agrément,
o Nom des employeurs,
o Bordereau demandes IRCEM,
o Décomptes des indemnitées journalièress de la sécurité sociale, les originaux,
o RIB ou Postal,
o Bulletins de salaires,
o Bulletins situation hospitalière,
o Copie de bulletin de sortie,
o Date de reprise de travail exacte.
accident du travail (temoignage de alber mars 2009)
Je suis effectivement en accident du travail avec les deux employeurs mais un seul (celui de l'enft en garde le jour de l'accident) fait une déclaration d'accident du travail. Avec l'autre ,je suis en arrêt du travail mais sans jours de carence .Je n'aurais pas de perte de salaires.
Mes deux employeurs doivent envoyer:
* une attestation de salaires (puisqu'il y a arrêt de travail de 5 jours car les 2 employeurs sont pris en compte pour les indemnités de la Sécu) et,
* les photocopies des 3 derniers mois de salaires chacun ,et aussi
* l'original du certificat d'arrêt de travail délivré par le mèdecin pour l'un, la photocopie pour l'autre .
Voilà toutes les démarches à faire par l'employeur .
J'espère avoir pu vous aider car beaucoup d'entre nous n'étions pas au courant .
J'en ai parler autour de moi et je me rend compte qu'un nombre important d'ass.mat. ne connaissent pas leurs droits quand un accident leur arrive !
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| | Posté le: 11 Déc 2009 [16:50] Re: assistante maternelle en arrêt maladie... | |
| Super merci!
Je pense que ça servira aux autres ass mat, car ma copine ne m'a même pas dit comment ça se passait!
mamandeclem
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