Durée de conservation des papiers et factures

cathy35 · Posté le: 17 Nov 2009 [10:15]

Je voudrais faire du tri dans me papiers, quelle est la durée pour les factures ,papiers de banques, de CAF CPAM, etc....
Merci de votre aide
CATHY

Porcusdiane · Posté le: 17 Nov 2009 [12:05]

les prescritpions ont changé en 2008.
A vie : livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, donation et tous actes notariés.
Idem pour les fiches de paye, contrat de travail attestation assedic, certificat de travail.
Les trucs relatifs aux immeubles, 30 ans ( donc quasi à vie)
pour tous le reste 5 ans sachant qu'il faut prendre la date du 18 juin 2008 c'est à dire que toues les prescrritpions en cours et ayant plus de 5 ans, ont été remise à zéro en quelques sortes au 18 juin 2008. Donc tu garde (sauf ce que j'ai dit en haut) tout ce qui date d'après le 18 juin 2005.

En fait c'est beacoup plus compliqué mais en faisant comme cela tu risque pas de te tromper. 10 ans pour les papiers de banques.
mais bon on va voir comment les tribuunaux vont appliquer la loi de 2008

cathy35 · Posté le: 17 Nov 2009 [13:46]

merci Diane inferno pour les informations,c'est copié coller