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Préavis de 3 mois pour location

   
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Petite Isa
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Posté le: 06 Nov 2009 [09:54]     Sujet : Préavis de 3 mois pour location

Bonjour,
Je suis à la recherche d'un emploi et je cherche dans toute la France.
Avec mon copain, on loue un appart et je sais que pour déménager il y a un préavis de 3 mois.
Mais je me demande alors si je trouve un emploi loin de mon domicile actuel, qui débute dans un mois par exemple, et que nous sommes donc obligés de déménager, y a t'il un recours pour passer outre ce préavis ? car on ne va pas payer 3 mois pour rien.

J'espère avoir été claire.

Merci de vos réponses.
Petite Isa


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lejacquesde57
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Posté le: 06 Nov 2009 [10:35]    

Bonjour
le préavis peut être réduit à un mois dans certains cas, mutation notamment
mais il faut fournir les justificatifs au proprio
le mieux est de relire le bail dans la partie resiliation à la demande du locataire
bonne journée


_________________
cordialement
lejacquesde57
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angèle007
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Posté le: 06 Nov 2009 [11:09]    

bonjour

lejacquesde57 a raison dans le cadre de mutation ou changement de département, le préavis est ramené à 1 mois

dans le cadre du RMI-RSA également

il faut juste des justificatifs de situation pour le nouveau travail

bonne journée

angèle007


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Petite Isa
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Posté le: 06 Nov 2009 [11:51]    

Je vous remercie pour vos réponses. Je pensais bien qu'il y avait un contournement mais je voulais être sur.

Bonne journée


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soojeek
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Posté le: 06 Nov 2009 [13:09]    

Oui heureusement que y a des facilités en cas de déménagement !

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Diane Inferno
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Posté le: 06 Nov 2009 [13:32]    

Coucou, c'est pas un contournement, c'est la loi qui prévoit qu'en cas de changement d'emploi du locataire le préavis n'est que de 1 mois.
voilà
par contre, ton appartement est à ton nom ou au nom des deux? si c'est à ton nom, pas de souci;

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angèle007
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Posté le: 06 Nov 2009 [14:15]    

non "Diane" ce n'est pas le changement d'emploi qui prévoit de revenir à 1 mois c'est le changement de département et c'est là toute son importance

dans le cas du RMI-RSA que tu changes de département ou pas pour le boulot cela reste 1 mois - c'est la loi !

d'autre part si l'appartement n'est pas à son nom cela ne change rien car en l'état des lieux il y a un établissement des personnes vivant dans le foyer . Il suffit simplement de preuves établies - comme retenue de candidature ou offres d'emploi concrètes avec réponse affirmative d'embauche de l'employeur avec date concrète (très important) de l'embauche - celle-ci est retenue pour le déménagement d'1 mois

angèle007


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Diane Inferno
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Posté le: 06 Nov 2009 [16:30]    

voilà l'article de loi apllicable : il ne parle pas de changement de département.


Article 15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2006-685 du 13 juin 2006 - art. 5 JORF 14 juin 2006 à jour en 2009

.


Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

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pénélope94
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Posté le: 06 Nov 2009 [22:18]    

la première question à se poser qui est inscrit sur le bail : petit isa ? son copain ou tous les deux.

ensuite tout dépendra pour la lettre de resiliation


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Petite Isa
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Posté le: 07 Nov 2009 [14:35]    

Coucou ! ne vous disputez pas je vais croire que c'est de ma faute lol !
L'appart est aux deux noms et apparemment c'est pas une bonne chose.

De toute façon je posais juste la question au cas où !

Bonne aprem


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Diane Inferno
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Posté le: 07 Nov 2009 [15:20]    

on se dispute pas ma grande Bisou, on donne des précisions.....

quand on sera à ce taper dessus, on te préviendra HihiHi!!! HihiHi!!! HihiHi!!!


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