[minette25]

bonjour
j'ai une amie qui est dans l impasse ses parents sont decedes elle devait s occupe de tout ce qui etait papier argent car sa soeur n a pas voulu prendre cette responsabilite
mais voila le pire est arriver !
n ayant pas d argent ou pratiquement pas elle a utiliser l argent de l heritage maintenant impossible de rendre l argent et elle est convoque au tribunal qu a t elle comme recourt
merci pour elle

[angèle007]

bonsoir minette

je ne comprends pas bien, ton amie a utilisé l'argent de l'héritage et alors c'est son droit !

Impossible de le rendre mais à qui tu laisses sous-entendre que sa soeur n'aurait pas eu sa part d' héritage

Je sais que dans les familles c'est toujours très compliqué, mais est-ce sa soeur qui l'a met au Tribunal ?

merci de tes éclaircissements et de ta réponse

angèle007

[minette25]

oui sa soeur la mais au tribunal car elle na rien toucher c'est mon amie qui a utilise sa part

[fiodra]

Je ne sais pas si c'est vraiment d'une "amie" qu'il s'agit, mais c en'est pas très glorieux de sa part, et si l'heritage n'est ps important elle pourra sans doute rembourser avec échelonnement...

[minette25]

pour repondre a ceci c'est vraiment une amie meme ma meilleure amie qui c'est confier a moi et ne sachant quoi lui dire je suis venue voir pour conseil!

[Diane Inferno]

quand on est convoqué au tribunal, on va voir un avocat.
Un forum ne sert qu'à perdre du temps.

[minette25]

merci pour ses precisions

[angèle007]

bonjour minette

avant d'aller voir un avocat un conseiller juridique, il y en a en mairie et généralement leurs prestations sont gracieuses, mais ils ne recoivent pas tous les jours

Il est déjà pas mal qu'elle reconnaisse les faits, mais pourquoi en arriver là, car elle devait bien se douter des conséquences !

tiens nous courant de la suite

angèle007

[Diane Inferno]

non Angèle, la consultation gratuite sert à orienter les gens, il faut qu'elle prenne un avocat, et vite parce que soit c'est TGI et si elle est pas représentée il y aura un jugment contre elle sur les seuls dires de la partie adverse, soit c'est TI et la procédure étant orale, ce sera pareil; pire si cela devait être en dernier ressort( TI°), elle ne pourra même pas faire appel.

Ton conseil ne vaut que s'il n'y a pas de convocation au tribunal, là c'est un RISQUE enorme pour la fille.
On ne bricole pas avec une convocation en justice. elle se fera manger toute crue

[angèle007]

Lady Diane Lestat

je suis bien d'accord avec tes propos, mais pour se défendre nous ne sommes pas obligés d'avoir un avocat même avec une convocation devant le TGI notre présence suffit à partir du moment où nous le signalons

dance cas très précis je pense qu'il serait vraiment préférable d'en avoir un !

merci d'avoir rappeler aussi car il est très important sans participation au 1er jugement impossible de faire appel

bonne journée
angèle007

[Diane Inferno]

chhambre civile TGI = Procédure écrite = avocat nécessaire sinon ta défense n'est pas prise en compte.

[Diane Inferno]

on peut faire appel si on est défaillant en première instance, ce sous certaines conditions. faut pas tout mélanger.
Un jugement en dernier ressort est un jugement dont la valeur en litige est trop faible pour aller en appel ( c'est fixé par décret) et cela s'apell e un jugement en dernier ressort et là on ne peut qu'aller en cassation.

Le droit est quelque chose de très précis et les imprécisions mènent à la perte d'un procès.



On est en matière de succession, donc chambre civile si c'est plus de 10 000 EUROS qui sont en cause, donc avocat obligatoire; c'est d'ailleurs noté sur l'assignation qu'elle a eu.


Article 751 du NCPC ( nouveau code de procédure civile)
Les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat.

La constitution de l'avocat emporte élection de domicile

[ladou]

Bonjour Minette 25

Il y a des choses qui sont difficiles à comprendre dans cette situation ; si les parents sont décédés (c'est ensemble tous les deux, ou c'est l'un après l'autre ) ; si c'est ensemble, il y a eu obligatoirement blocage des comptes et même si votre amie avait une procuration sur les comptes de ses parents, elle ne pouvait pas gérer les comptes après leur décès ; la banque devait obligatoirement en avertir sa soeur !
s'ils sont décédés l'un après l'autre, il y a eu obligatoirement déclaration de succession faite par le conjoint survivant et dans ce cas, la répartition a déjà été faite et sa soeur en a été avertie...
Et même si le conjoint survivant a donné procuration à votre amie, elle n'a pas pu gérer seule l'argent restant après le décès de ce dernier parent.

Il y a des choses un peu incompréhensibles dans tout ceci et il est très difficile de s'engager à vous répondre correctement à votre message.

Comment sa soeur a-t-elle pu la laisser dépenser l'argent sans s'en rendre compte ?

[Diane Inferno]

oui, si quelqu'un a prévenu la banque les comptes sont bloqués.....Si la banque n'est pas prévenue elle bloque pas les comptes. Il arrive malheuresement que des gens viendet le compte le matin même et dans la journée font tranquilement le recommandé à la banque avec le certificat de décès et qui arrivent la bouche en coeur " mais j'ai envoyé le certificat de décès à la banque en recomandé" le jour même ou le lendemain
C'est vrai aussi qu'en cas de décès on n'a pas le reflexe de prévenir la banque de suite, on pense d'abord à autre chose.

A mon avis, ton amie te dit pas tout. J'irais même jusqu'à te dire que le seul conseil à lui donner c'est d'aller voir un avocat et surtout t'en mêle pas, ca sent pas bon.

[p'ti-loup]

je ne suis pas d'accord avec vous...

l'argents des parents avant d'être un héritage doit bien servire pour leurs obsèque.. seule d'apres ce que j'ai compris l'une des deux y aurai participé...

elle n'as donc pas volé l'argents si elle peux expliqué et prouvé qu'il a servi pour les obsèque et non pour elle....

si la soeur qui n'as pas voulu s'en occupé réclame apres pour l'argent je dirai plustot que c'est elle en tort car elle aurai du aider sa soeur pour ces obsèque...