[ladou]

Bonjour,
Mes deux fils subissent actuellement une saisie arrêt sur leur salaire pour une forte dette de leur père et qui remonte aux années 2003/2007.

Pour l'un d'entre eux qui est routier et qui a un salaire d'environ 2 300 € net mensuels, il lui a été retiré
* le 1er mois 160 € ;
* le 2e mois 650 €
et ce mois ci 1 400 € et apparemment, la dette n'est pas encore terminée.

Il a demandé à son employeur de lui indiquer d'où venait cette dette ; il lui a été répondu que c'était bien de son père, sans lui préciser quoi ? voiture ? logement ? autres ?

1ère question :
est-il en droit de savoir d'où vient réellement cette dette et comment peut-il faire ?



Je trouve les sommes retenues énormes d'autant plus qu'il est déjà obligé de donner 578 € de pension à son ex-femme et qu'à compter de ce mois, il prend un logement qui lui coûte 500 € ; il a un crédit voiture de 250 € + les charges mensuelles que chacun d'entre nous a.

Quel est le calcul du pourcentage de retenues sur salaire ?

Je suis allée consulter les sites de calcul, mais il me semble que les retenues soient énormes.

Je vais me renseigner dès la semaine prochaine chez un juriste, mais il s'inquiète tellement que j'aimerais lui apporter quelques réponses dans le week-end.

Merci aux personnes qui me répondront Justement.

[p'ti-loup]

Bonjour,

je c'est pas si cela peu aider...

y'a quelque année une de mes collègue avait une saissi sur salaire pour sont marie pour une dette qu'il avait avec sont ex-femme... la justice n'avais rien pris a sont ex-femme car il considèrais qu'elle ne possaidait rien vu qu'elle étais retournée vivre chez sa mère alors même qu'elle travaillait..
votre fils est certe bien grand et vie seul dans un appartement.. mais peut-être que pour souflée il pourait venir chez vous.. Si cela fonctionne encore...
Mais je pense qu'il doit être en droit de savoir pourquoi la justice lui fait cette saissi sur salaire..et l'avertire par courrier... surtout que les sommes on l'aire tres irréguilaires et tres élévé... A crire qu'il veulent que d'autre ai des dettes....

Bon courage a vous tous....

[ladou]

Bonjour,
j'ai eu tous les renseignements ce midi pour ce qui est du calcul du montant de la saisie.
je vous la communiquerai plus tard car très peu de temps.

Ces renseignements sont justes et m'ont été indiqués par Directeur comptable et par juriste.

A plus tard.

[ladou]

Bonjour,
Alors, me revoilà vous donnant les précisions qui peuvent être utiles à différentes personnes (ce que je ne souhaite pas) :

* le montant de la saisie sur salaire se calcule automatiquement par les logiciels de paie dont les comptables se servent dans les entreprises.

* si celles-ci ne possèdent pas de logiciels de paie, voilà commence cela se passe :
- il y a 7 tranches suivant le salaire net que l'on doit percevoir ; il est calculé un pourcentage par rapport aux 6 premières tranches ; par contre, à partir de la 7e, il est retenu la somme au-dessus de 1 685 € nets auquel il est ajouté les montants des tranches précédentes.

Exemple :
Pour mon fils qui avait à la base un salaire de 2 900 € nets, il lui a été retenu d'office (2 900 - 1 685 ) 1 215 € ; à cette somme se sont ajoutées les sommes calculées par le système des tranches et donc environ 350 € en plus soit 1 560 € de retenues !!!

Pour répondre à ma question sur les différences entre les sommes des 1ers et 2e mois, voilà la réponse :
* comme il a été embauché à mi-juin, la saisie a été faite sur un demi mois de salaire net
* pour le 2e mois, la saisie a été moins importante, car moins d'heures supplémentaires de faites et donc de payées.

Voilà l'explication sur la différence des sommes.

Pour ce qui est de l'origine de cette saisie-arrêt, comme je le disais, elle provient d'une dette contractée par son père il y a fort longtemps.

Pour ce qui est de l'employeur, il a reçu un A T D (Avis à Tiers Détenteur) en recommandé qui l'a informé de la somme à récupérer ; par contre, il m'a été bien confirmé que mon fils avait normalement du recevoir le double de ce courrier ; mais comme il est séparé de son épouse et qu'il n'avait pas encore son logement, le courrier a du venir chez elle et elle ne lui a pas transmis. Il avait fait son changement d'adresse pour divers organismes, mais bien sûr, celui qui a traité la dette n'a pu être informé du fait que mon fils ignorait ce problème.

Pour information qui pourrait être utile :
* Ce sont toujours les impôts qui sont remboursés en 1er et même si la dette concerne plusieurs créanciers. Donc, l'employeur se doit de rembourser la somme qui est due aux impôts avant même de rembourser autre dette (pension alimentaire par exemple) ;
Par contre quelquefois, l'employeur ne veut pas trop s'embêter et fait un remboursement global à un organisme qui gére la répartition entre différents créanciers.

Voilà, si j'ai pu éclairer quelques personnes qui se trouveraient comme moi à se poser des questions, j'en serais satisfaite.

Autrement, j'en conclu qu'heureusement que mon fils fait un grand nombre d'heures rémunérées pour épurer cette dette au plus vite et qu'il est d'un très grand courage !

Vivement que tout cela soit terminé pour lui.

[bleumarine_25]

merci lalou pour ce témoignage, ça peut éclairer bien des personnes.
Je trouve les sommes élevées tout de même

[diane de Poitiers]

tu sais Bleuemarine, c'est la loi et ils ont de la chance que ce soit une saisi e sur salaire, parce que l'huissier aurait pu faire un avos à tiers détenteur sur els comptes bancaires et là, sous reserve qu'il n'y en ai pas eu d'autres dans les 3à derniers jours, il ne reste que l'équivalent de l'ancien rmi soit un peu plus de 400 euros