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gette
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Posté le: 26 Aoû 2009 [21:41]     Sujet : Crédit impots

bonsoir j'envisage d'acheter un poele à bois pour mon logement aurai je le droit au credit d'impot sachant que je ne suis pas imposable merci

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pére joël
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Posté le: 26 Aoû 2009 [22:34]    

Bonsoir,

Il me semble que le crédit d'impôt pour les poêles à bois prenait fin au 31/12/2008.

Vérifie, peut-être que ça a été prolongé en 2009.

Sinon, quand tu n'es pas imposable, le trésor public te rembourse ce crédit par chèque, quelques jours après que tu aies reçu ton avis d'imposition pour l'année concernée.

ce crédit est égal à la moitié du prix TTC du poêle (ça ne comprend pas la livraison, ni l'installation, ni la tuyauterie) et ne s'applique pas à tous les poêles, en principe le vendeur doit te remettre une attestation de crédit d'impot que tu dois joindre à ta déclaration. S'il ne te la remet pas, c'est que le poêle n'entre pas dans la catégorie concernée.

Bonne soirée.

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lulubelle47
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Posté le: 26 Aoû 2009 [22:36]    

bonsoir Gette

Si ça peut t'aider un peu :

Pour être éligible au crédit d'impôt les poêles à bois, inserts et cuisinières bois doivent avoir un rendement supérieur à 65%.
- Les poêles doivent être conformes à la norme NF EN 13240 ou NF D 35376.
- Les foyers fermés et inserts doivent être conformes à la norme NF EN 13229 ou NF D 35376
- Les cuisinières bois utilsées comme mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaires doivent être conformes à la norme NF EN 12815 ou NF D 32301

Le crédit d'impot porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d'oeuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur de logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, ...) le calcul du crédit d'imôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dan sl'instruction fiscale.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple il est porté à 1600 € pour un couple sans enfant).

Pour en savoir plus le site internet www.impots.gouv.fr


Je viens de lire la réponse de père Joel, effectivement vérifie les dates (allo les impots Très Heureux )
bisouss


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gette
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Posté le: 26 Aoû 2009 [22:40]    

merci beaucoup de vos reponses je vais me renseigner je vous tiendrai au courant Bisou

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pére joël
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Posté le: 26 Aoû 2009 [22:46]    

Re moi !

je viens de faire une recherche rapide, et j'ai vu que pour 2009 le crédit est maintenu, mais seulement de 40% du prix du poêle.

mais il faut impérativement que celui-ci soit installé par un artisan.

sachant que l'artisan te facturera la livraison et l'installation, pour un cout égal au prix du poêle, au minimum, regarde bien ce que te coutera ce poêle si tu l'installes toi-même (sans crédit d'impot) et si tu le fait installer (avec remboursement de 40% du prix du poêle), à mon avis il n'y a pas de différence !


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