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Caution

   
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babette42
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Posté le: 22 Aoû 2009 [17:22]     Sujet : Caution

bonjour
un propriétaire ma louer un logement de 25m2
a l'entrée il n'y a pas eu d'etat des lieux
j'ai toujours payer mon loyer virement de compte a compte
le propriétaire ses toujours fait tirer l'oreille pour me donne mes quittances de loyer (que je n'ai jamais eu)ma laissé pandent 1 an sans eau chaude et chauffage (la chaudiére etait morte quand je suis rentrée dans cette appart )
j'y ai vécu 3 ans
quand j'ai rendu les clefs je lui ai demander de me faire une lettre comme quoi j'avais bien rendu les clefs ( sa fait 2 mois que je l'attend cette fameuse lettre bref)
maintenant il se fait tirer l'oreille pour me rendre ma caution qui est de 3 mois de loyer
sa réponce et :je compte relouer cette appart et avec la caution du nouveau locataire je vous rend la votre
il a dépesé ma caution

ma question est quel recourt je peux avoir pour l'obliger a me rendre cette caution car a cette allure il me la rendra jamais
merci


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angèle007
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Posté le: 22 Aoû 2009 [18:25]    

bonjour babette

cela va être difficile pour toi : sans état des lieux, sans quittance comment
veux-tu prouver que tu as bien versré 3 mois d'avance ?

Est-ce qu'au moins tu aurais "papier " pour les 3 mois signé de sa part ?

en plus virement de compte à compte, ton ex propriétaire peut prétendre que tu lui remboursait simplement une dette !

bon courage !

angèle007

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babette42
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Posté le: 22 Aoû 2009 [23:14]    

angèle007 a écrit:
bonjour babette

cela va être difficile pour toi : sans état des lieux, sans quittance comment
veux-tu prouver que tu as bien versré 3 mois d'avance ?

Est-ce qu'au moins tu aurais "papier " pour les 3 mois signé de sa part ?

en plus virement de compte à compte, ton ex propriétaire peut prétendre que tu lui remboursait simplement une dette !

bon courage !

angèle007


bonjour angele
la causion et marqué sur le bail


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p'ti-loup
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Posté le: 23 Aoû 2009 [16:27]    

pour les virement de compte a compte si il y a présisé sur le virement loyé il ne peu pas dire qu'elle lui remboursait une dette..il suffit de le faire spécifier lorsque l'on met en place un virement autoomatique ou de le noté a chaque virement fais..

pour savoir commment récupéré ta caution tu aura plus de conseil a l'ADIL de ta région....

bon courage....

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babette42
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Posté le: 24 Aoû 2009 [04:55]    

merci p'ti-loup
malheureusement pour les virement de compte en compte ses le nom du proprio qui est marquer
a si j'avais su........


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naop
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Posté le: 24 Aoû 2009 [14:08]    

Bonjour Babette,

Je n'ai pas eu les mêmes problèmes que tu rencontres mais il y a quelques mois, mes toilettes ont fuit (vraiment beuacoup ! beaucoup !), j'ai appelé mon proprio qui m'a dit "oui oui, je m'en occupe". 3 jours après sans nouvelles de lui et sachant qu'il allait laisser trainer ca des mois, je lui ai envoyé une lettre avec accusé de réception le mettant en demeure de les réparer (c'était tout les systèmes des toilettes qui était cassé) et le lendemain, un plombier m'a contacté de sa part pour venir les réparés.
Surtout, fais des écrit et ne te laisse pas faire.
Je crois que j'avais trouver un exemple de lettre sur pratique.fr.

Courage

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diane de Poitiers
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Posté le: 24 Aoû 2009 [23:52]    

le virement est une preuve; la caution c'est deux mois pas trois, en en demandant 3 il est dans l'illégalité.

IL faut faire une mise en demeure de suite et ensuite une lettre au juge de proximité ( car ca depasse pas 4000 euros je pense)
je ne comprends pas que tu n'ai pas reagit quand la chaudiere etait morte, l'absence de chauffage non suelement aurait provoqué une baisse de loyer mais en plus il auarit été contraint de reparer de csuite.
Ensuite, le nnom du proprio suffit, les juges sont pas idiots, un type qui vire tous les mois une somme a quelqu un alors qu'il occupe un logmenet c'est que c'est un loyer et pas une dette, arrontons de fantasmer.

Tout simpe,maintenant car le proprio n'aurait jamais tolerer q'une pseronne reste 3 ans dans un appartement sans rien payer. Lest juges ont l habitude de ce gnere de situation.
Bref tu l embarque en justice


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diane de Poitiers
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Posté le: 26 Aoû 2009 [04:36]    

par contre, absence d'état des lieux, signifie appartement neuf......
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p'ti-loup
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Posté le: 26 Aoû 2009 [18:14]    

heu la caution c'est passé a un mois sans les charges....

même pour un apartement neuf il faut l'état des lieu..

et maitement en temps que propriétaire il doivent fournire au locataire l'état des risque sanitaire et technologique.. enfin un tas de paperass en plus...

m'étai renseigner début d'année pour loue mon appartement.. et finalement j'y vie...

mais bon bref...


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pénélope94
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Posté le: 28 Aoû 2009 [08:30]    

p'tit loup : tu as raison pour un mois de dépôt mais elle a son logement depuis trois ans donc c'était encore deux mois de dépôt

pour récupérer ton dépôt : tu dois mettre en demeure ton proprio
d'abord par lettre recommandée AR ensuite si rien ne bouge, tu adresses au greffe du tribunal d'instance une requête accompagnée de ton bail et de ta lettre RAR. une fois saisi, le juge examinera les pièces et rendra son ordonnance. cette ordonnance signifiée par huissier à ton proprio l'obligera à te rendre ton dépôt mais je te signale qu'il aura un délai d'un mois pour contester

bonne chance

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