[frisounette]

Bonjour à tous,

Je viens de faire l'acquisition d'un petit appartement pour la location.Avant que j'en sois propriétaire, il y avait un locataire qui souhaitait rester. Le bail fait entre ce locataire et les anciens propriétaires arrivait à la fin des 3 ans prévus juste un peu avant que je signe l'acte définitif chez le notaire et les propriétaires ne lui ont pas renouvelé. Apparemment, le notaire m'a informé que le bail s'est renouvelé par tacite reconduction pour 3 ans à nouveau. Je suis embêtée car je voulais faire un contrat d'un an meublé.
De plus le locataire, ne m'a pas fourni l'attestation d'assurance et ne m'a pas payé un mois de loyer. C'est la première fois que je loue un bien et j'avoue ne pas être trop au courant des lois. Y a - t il une solution ? Merci pour vos réponses.

[*annie]

Pour le bail actuel, il s'est automatiquement reconduit pour 3 ans si le locataire n'a pas reçu congé 6 mois avant...

Pour le loyer pas payé, et pour l'attestation d'asurance, ne perd pas de temps : mets-le en demeure de te payer et de te donner l'attestation, sans tarder.

S'il ne n'exécute pas (pour l'un comme pour l'autre), le contrat de bail est résilié de plein droit.

Tu trouveras des modèles de lettre sur des sites spécialisés.

Bon courage !

[frisounette]

Merci Annie pour ta réponse rapide. C'est bien ce que m'avait dit le notaire le bail est renouvelé pour 3 ans.

Je vais effectivement lui faire un recommandé lui demandant de me transmettre l'attestation et me payer le loyer. Par contre, comment résilier un bail ? Faut il faire venir un huissier pour l'expulser ?

Si il ne me transmet que l'attestation et ne me payer toujours pas le loyer, quelle est la procédure à suivre ? Je suis désolée pour toutes ces questions mais pour moi c'est vraiment nouveau et j'ai pas envier de me prendre la tête avec le locataire.

Merci

[*annie]

Si je ne dis pas de bêtise, c'est le juge qui décide.

Tu peux consulter un huissier qui connait bien ces questions.

Perso, j'ai souscrit une assurance risque locatif, c'est l'assureur qui prend en charge la procédure, en plus ça peut dissuader les locataires "négligeants"...

[frisounette]

Je me suis renseigné sur l'assurance locative, qui me semble élevée et ne prend pas en charge les loyers impayés de plus de 6 mois celà dépend des contrats.

Merci pour tes réponses

[*annie]

Les assurances sont toujours trop chères... Sauf quand on en a besoin !

Le risque locatif est un risque important (qui se "réalise" fréquemment). Un locataire défaillant c'est une calamité pour un propriétaire (durée et coût), quand la mauvaise foi s'y ajoute : Certains sont très forts pour tirer tous les avantages de la réglementation...

On ne peut pas gagner sur tout. 300 € par an (y compris l'assurance propriétaire non occupant, environ 100 €) ça me semble raisonnable.

Et il y a des (vraies) assurances qui assurent sans période de carence, jusqu'à la résolution du problème.

Après, chacun s'organise selon ses objectifs...

[diane de Poitiers]

La bail n'est résiliable que s'il y a deux mois d'impayés et qu'il y a un commndmenet de payer visant la clause résolutoire et uniquement si cette clause est dans le bail
donc s'il y a deux mois d impayé faut faire appel a un huissier, il savent faire et seuls eux peuvent le faire.
Si deux mois après ce commndement la personne n'a aps saisi le tribunal, il faut saisir le juge pour q'uil rodonne l'expulsion, celui ci l ordonnera, ensuite il faut que tu demande le conclorus de la force publicque et si tu l obtiens, le locataire sera explusé.
Le defaut d'assurance après mise en demeure est un motif pemettant de saisr le juge, si c'est visé par le bail.

[diane de Poitiers]

les assurances prennet en cahrge un montant et une durée limité pour eviter les abus et il faut mettre en oeuvre une procedure d expulsion lsi il y a sinistre, car sinon, il suffit de mettre un ami dans l'appart et de faire payer l'assurance

[frisounette]

Bonjour

Merci pour vos réponses. Je viens d'adresser un recommandé au locataire lui demandant de me fournir l'attestation d'assurance et le mois de loyer manquant. Effectivement, dans le bail, il y a bien la clause résolutoire et la clause permettant de résilier le contrat suite à une non présentation d'assurance.

Par contre, si le locataire ne récupère pas le recommandé, que se passe t il ?

[*annie]

Si le locataire ne récupère pas son courrier recommandé, tu passes par l'huissier.

Précision pour Dianatation :

Les assureurs ne sont pas des imbéciles (ça, on peut leur faire confiance).

Le contrat d'assurance est signé après l'agrément du locataire (vérification de la solvabilité etc). Donc, non, il ne suffit pas de mettre "un ami dans l'appart" et de demander le paiement des loyers impayés...

L'assurance prend en charge la procédure contre le locataire. Pendant qu'elle t'indemnise pour les loyers impayés, elle se charge du contentieux (à ses frais). Inutile de préciser qu'elle n'a pas intérêt à faire traîner... C'est le rouleau compresseur, pour le locataire. La durée d'indemnisation des loyers est souvent de 24 mois, plus de temps qu'il n'en faut pour arriver, si nécessaire, à l'expulsion. Et en cas de dégradations (parce que certains, non contents de ne pas payer, s'autorisent à tout bousiller), tu es aussi indemnisé.

Et si le locataire n'est pas expulsé (parce que le Préfet refuse d'accorder le concours de la force publique), c'est l'Etat qui doit payer les loyers par la suite.

[angèle007]

Bonjour frisounette

pour l'assurance "tu précises que c'est un meublé"

alors ton locataire n'est pas obligé d'avoir une assurance habitation

Il lui suffit de prouver qu'il a une assurance responsabilité civile locative
c'est tout

bonne journée

angèle007

[frisounette]

non ce n'est pas un meublé, je voulais faire un contrat d'un an meublé, mais le bail de 3 ans a été renouvelé automatiquement, donc il faut qu'il assure le bien.

[angèle007]

excuse moi j'ai mal compris

En ce qui concerne le recommandé j'espère que tu l'as envoyé avec accusé de réception car au moins tu es sûre qu'il est en sa possession
Il aura un avis s'il ne se trouve pas chez lui (chez toi) dans sa boite aux lettres et il faudra bien qu'il aille le chercher à la poste . Il faut impérativement qu'il soit signé par la personne à qui tu l'as envoyé

Il a un délai de 15 jours pour se manifester, le cachet de la poste faisant foi.....

angèle007

[frisounette]

oui je l'ai envoyé avec accusé réception.. et si il ne récupère pas son courrier à la poste ? Que dois je faire ?

[angèle007]

regarde sur le papier "gris" RECOMMANDE AVEC AVIS DE RECEPTION

sur le côté gauche tu as le site internet : www.laposte.fr/csuivi

c'est une façon de savoir si ton courrier est bien arrivé à son destinataire et à quelle date

D'autre part sans nouvelles de lui dans les 15 jours malheureusement tu seras obligée de recommencer (perso déjà arrivé un courtier en assurance ! et cela a duré 8 mois jusqu'à menace après avoir pris un rendez vous chez un conseiller juridique qui m'avait bien aiguillé) la proposition d'*annie par l'huissier m'avait aussi été suggérée

angèle007