[pateatarte]

voila,mon ami a des difficultés pour payer son loyer et a une dette de 300euros,les hlm la menace d'expulsion avec ses enfants sans lui octroyer un échelonnement de paiement? peut-on l'expulser?merci

[*annie]

Oui, on peut être expulsé, si on ne fait pas la preuve de sa bonne foi...

Dit autrement, il faut montrer à l'organisme HLM quelles difficultés on a : chômage, pb familial ... Par contre, expliquer qu'on ne peut pas payer son loyer parce qu'on a acheté un 4x4 tout neuf, ça risque de mal passer...

Règle n°1 : ne pas faire le mort, ne pas chercher à gagner du temps.

Il faut aller dialoguer avec l'organisme d'HLM.

[angèle007]

bonjour

je confirme les propos d'*annie

Il faut amener la preuve (ou les) de sa bonne foi dans les difficultés

En général il n'y a aucun problème de dialogue avec les HLM mais il vaut mieux se déplacer qu'au téléphone

Lors de l'entretien et ses preuves en mains, il est octroyé des échelonnements en fonction de la situation

bon courage

angèle007

[diane de Poitiers]

non, même un HLM ne peut expulser QU AVEC un jugement d'expulsion et cela ne se fait pas comme cela.

Donc ton ami va prendre sa paperasse et aller voir un avocat à la consultation gratuite la plus proche; tous les ordres en font.

donc il telephone a lordre des avocats du tgi le plus proche et il aura les horaires, sinon y a l adil qui peut jeter un oeil a ses documents

mais tant qu'il y a pas de jugement d'expulsion, l'expulsion est impossible et ensuite il faut que sur la base de ce jugement il yait le concorus de la force publique. Ca on le sait car on a un courrier d'un huissier qui le précise

donc trois questions de base : 1 y a t il un jugmenet d expulsion, si oui, y a t t il une lettre mentionnat le concours de la force publique, si oui, y a t t il un recours en grace.

Tant que y a pas oui aux deux premièras questions, l expulsion est IMPOSSIBLE

[*annie]

Personne n'a dit qu'on expulse la famille au premier retard de loyer...

Par contre, commencer en allant voir un avocat présente un risque : on se place dans une procédure contentieuse. Cette procédure a le mérite de faire gagner du temps sur l'expulsion (et de l'argent aux avocats), mais ce n'est pas forcément le but d'un locataire qui a des difficultés...

Or, il est hautement préférable, si on est de bonne foi, de commencer à discuter avec l'organisme très tôt... par exemple, pour avoir un échéancier de paiement (amiable), voir si on ne devrait pas avoir un logement plus petit (et moins cher...)...

Après, chacun fait comme il veut.

[diane de Poitiers]

[POUNETTE 47]

nE vous disputez pas, celà n'arrangera pas les affaires de notre amie en difficulté..

Vous avez toutes les deux raison: d'abord parlementer avec les HLM en prouvant sa bonne foi pour éviter toute procédure qui devrait être introduite en cas de non paiement, et bien sûr, si la procédure est entamée par les HLM, saisir un Avocat avec l'assistance judiciaire gratuite pour prouver sa bonne foi et demander des délais de paiement afin d'éviter l'expulsion qui de toute façon, ne peut avoir lieu pendant les mois d'hiver..

Bon courage et bonne journée,

[diane de Poitiers]

Personne ne se dispute, j'ai repondu clairement à une question claire. et la réponse en droit c'est celle là

"L ASSITANCE JURIDIQUE GRATUITE POUR PROUVER SA BONNE FOI" là par contre, c'est un non sens.

L'aide juridictionnelle n'est possible qu'en cas de procédure et elle depend des revenus mais n'est en aucun cas une preuve de bonne foi; hormis le cas du BAJ de la cour d cassation qui étudie d'abord succintement l'interet et ou la recevabilité du recours avant d'accorder l Aide juridcitonnelle, tous ls autres bureaux l'accordent sur la base du revenu. Bref on est éligible à l'AJ ou pas. C'est tout.

Par contre, j'en profite pour tordre le cou à une autre rumeur tout aussi agacante: ce n'est pas parce qu'on ne paye pas d'impôt sur le revenu qu'on a automatiquemetn l'aide juridictionnele.
Le droit est quelque chose de très précis et ne s'invente pas.
Par contre, lorsque des conseils sont prodigués à titre gratuit par des professionnels de la justice, il suffit de les suivre. c'est pas de la dispute. c'est un conseil.. gratuit.

[POUNETTE 47]

Dommage que tu joues sur les mots...

Lorsque j'ai préconisé un Conseil avec l'assistance gratuite pour prouver sa bonne foi, je parlais bien évidemment de se défendre et essayer de prouver sa bonne foi AVEC l'assistance gratuite, étant bien entendu que le fait de saisir un Avocat gratuitement ne prouve pas automatiquement qu'elle soit de bonne foi..

Mais apparemment, je ne crois pas que tu aies envie que d'autres conseillent, puisque tu es une "pro"...

Je ne polémiquerai pas davantage, ce site n'est pas fait pour celà...Alors à toi l'honneur, arrête de gronder tous ceux qui approchent.. d'autres aussi sont "pro" en ayant travaillé 35 ans dans la profession, ils n'en font pas autant étalage.

pOUR les néophytes, au lieu de dire "BAJ" dis plutôt Bureau d'Aide Juridictionnelle, afin d'être à leur portée... Tout le monde n'est pas "pro"

[diane de Poitiers]

je ne joue pas sur les mots, je rectifie les erreurs, maintenant y a aucun soucis, alez y, continuez de donner des conseils erronés, j'aimieux à faire que de me faire ramasser par des gens qui prétendent connaitre et qui donnet des conseils qui menet à la cata s'ils sont suiviS;
Perso, je me retire