[sandra72]

Bonjour,

Nous voulons faire appel à une personne dite "homme toutes mains" pour faire des travaux d'isolation dans les combles de notre maison et de le payer avec le systeme CESU.

C'est une personne qui connait bien son boulot puisqu'il est plaquiste de métier et il se fait rémunérer qu'avec le système CESU.

Mais voilà, pourrais-je le déclarer (à la fin de son chantier qui durera environ 3 semaines), 8h par jour soit environ 160h mensuel ? Est-ce autorisé d'employer une personne pour tant de temps dans le mois ? car j'ai lu qu'il ne fallait pas dépasser 2h maxi dans la journée !

Nous sommes intéressés par ce système qui s'avère interréssant puisqu'il nous donnerait droit a un credit d'impot de 50%.
Mais pour cela, je voudrais etre sur que ce soit bien légal d'employer cette personne en CESU pour ce type de travaux car nous ne voulons pas qu'au final les impots nous refuse le droit au crédit d'impot en guise que ce n'etais pas autorisé pour diverses raisons.

C'est la 1ere fois que l'on reglera en CESU donc ne connait pas très bien les règles à connaitre!

Au niveau de la démarche, c'est bon il suffit apparement de s'adhérer sur le site en ligne ce que j'ai fait puis de déclarer le salarié à la fin de ses travaux sur ce meme site après l'avoir rémunéré avec le moyen de paiement de mon choix. Nous sommes prélévés des cotisations sociales qques jours plus tard et le salarié reçoit son bulletin de paie et l'employeur une attestation annuelle.

Merci d'avance de bien vouloir m'aider. Tous conseils seront bon.

[angèle007]

bonjour sandra72

tu peux tout à fait comme tu l'écris prendre cette personne qui est plaquiste de métieret qui est rémunéré essentiellement en CESU

Cela est tout à fait autorisé jusqu'à 48h par semaine et sans problème d'embauche. C'EST LEGAL !

Par contre il faut savoir qu'en général la rémunération de l'heure se fait avec l'embauché et toi . Tu ne peux décider toi-même de combien tu vas le payer (je parle du taux horaire)

Pour ce qui est des 2h maximum cela est mis en application pour les personnes qui ont déjà un travail à temps complet (sous toutes réserves aujourd'hui car en ce moment cela change tous les jours)

bonne journée

angèle007

[sandra72]

Merci Angèle pour ses précisions.

Je revenais un peu aux précisions sur le forum car l'autre jour j'ai appelé l'organisme du CESU afin d'avoir un peu plus de renseignement, en leur expliquant bien ma situation (que nous sommes actuellement en travaux et que nous souhaitons faire appel au service d'une personne dite "homme toutes mains" pour faire de l'ilsolation dans les combles de notre maison et elle m'a répondu que ce genre de travaux n'etais pas autorisé du fait que normalement le CESU est un service d'aide à la personne à domicile uniquement pour de petites prestations, voir des petits travaux de bricolage dans notre cas mais que là c'est un peu du gros oeuvre donc en cas d'accident ...
Alors que la personne est assuré pour ce genre de problème, mais bon!

Elle m'a bien fait comprendre que l'on pouvait tres bien employé ce plaquiste, qu'ils ne pouvaient controler tout le monde mais elle m'a bien prevenu aussi qu'en cas de controle (qui est d'apres elle frequent surtout en été) le fisc ne pardonne pas et les pénalités sont très lourdes.

Je ne sais plus trop comment faire, car ça nous interesse de le payer en CESU et lui aussi mais j'ai peur vu le nombre d'heures qui seront assez elevé dans le mois que le fisc nous reclame un justificatif des travaux et qu'il nous refuse le droit au credit d'impot .

Je ne sais pas si je m'en fais pour rien, car pourtant j'aime prendre des risques en général mais là c'est une question d'argent et qui nous couterait cher au final si jamais ce n'etais pas autorisé donc j'aimerai vraiment etre bien renseignée pour faire le bon choix.

Merci de prendre le temps de me lire.

[sandra72]

Voici le mail qu'ils m'ont envoyé.

Cette activité ne rentre pas dans les emplois déclarable en CESU. En cas d'accident, votre salarié ne sera pas couvert, ce sera à vous de rembourser toutes les indemnités versées par la sécurité sociale.

Vous devez déclarer ce salarié auprès de l'URSSAF de votre département en tant que travailleur occasionnel. Cet emploi n'ouvre pas droit à une déduction ou crédit d'impôt.

Nous espérons que notre message répondra à vos attentes et vous remercions pour votre confiance.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Très cordialement, à bientôt sur le Cesu en ligne.

L'équipe du Chèque emploi service universel.

[jo-33]

Je m'inserre dans ce post, j'espère que vous ne m'en voudrez pas car j'ai une question moi aussi concernant le cesu.
Ma fille emploie une nounou agréee et voudrait la payer avec les chèques cesu. A t-elle le droit de la payer avec plusieurs chèques en 1 seule fois. Sachant qu'elle la déclare pour 100h de travail à la paje que doit-elle déclarer comme heures .Est ce juste les heures payées avec les chèques car elle voudrait compléter le salaire avec un autre moyen de paiement ou la totalité des heures effectuées dans le mois par la nounou.
Merci d'avance de votre aide.