[jeann]

Bonjour a toutes et tous,
dans ma boite ça ne va pas bien en ce moment, nous sommes en redressement depuis le début de l'année.
Après cette période il n'est pas sûr qu'in nous autorise à continuer.... Dans ce cas donc en cas de cessation d'activité qui paye les soldes de tout compte si l'entreprise n'en a plus les moyens. Existe t-il une sorte de fond de solidarité ou alors faut il attendre que l'entreprise soit vendue? Car ça peut durer longtemps et dans ce cas les salariés font quoi en attendant les indemnités de chômage?
Merci pour vos réponses et vos conseils.
Jeann

[azalee27000]

bonsoir,

Ne te fais pas de souci (enfin juste pour cette histoire), si le curateur décide que l'entreprise n'est pas viable, il établira (avec ton employeur) la lite précise des dettes (envers tous les créanciers : fournissuers, urssaf, impots, salariés, edf, loyers etc;)

ensuite un liquidateur sera nommé, qui convoquera chaque employé, et qui leur demandera s'ils sont d'accord avec les arriérés de salaires qui leurs sont dûs.

A ce moment il vous fera signer un document pour confirmer ce montant, lequel sera transmis à un fond de solidarité (pour lequel vous avez cotisé), lequel vous versera vos arrièrés de salaires, congés payés non pris, indemnités etc...

Le liquidateur vous remettra en même temps votre lettre de licenciement pour raison économique, votre attestation assédic etc .

Et vous pourrez dans l'heure qui suit vous inscrire à l'anpe et aux assédic, sans problême.

Si l'entreprise est vendue plus tard, les fonds récoltés servent à payer les autres créanciers et à rembourser le fond de solidarité.

Mais ne te fait pas de souci, les salariés sont payés en premier et indépendament des finances de l'entreprise.

[diane de Poitiers]

ya pas de curateur ... c'est un mandataire judicaire.

S'il y a un probleme c'est l AGS qui payera; y a pas de risque

[azalee27000]

Définition du mandataire : Le mandataire judiciaire intervient lorsque toutes les solutions pour sauver l'entreprise ont échoué. Il est alors désigné par le tribunal pour procéder à la liquidation.

Le curateur intervient avant la liquidation comme je l'ai mentionné, il est chargé d'apurer les comptes.

Jeann, je me suis trouvée dans la même situation que toi il y a 2 ans, donc je te raconte mon expérience.

De plus, comme c'était une petite entreprise, il n'y avait pas de délégué du personnel, et pour la circonstance mes collègues m'ont désignée pour remplir ce rôle.

Je me suis donc tapée toutes les audiences au tribunal au moment du redressement, et celles au moment de la prononciation de la liquidation.

[diane de Poitiers]

le curateur n'existe pas en matière de droit commercial, et ce malgrès ta défintion; il n'existe qu'e n matière de protection des personnes.

J'ai beau retournéer le code de commerce et le code des société il n y a aucun curateur et surtout pas en matière d'entreprises.

[jeann]

Merci à tous pour vos réponses et conseils, en fait nous sommes déjà en redressement et 9 salariés, mais ce que nous ne savons pas c'est qui paiera nos soldes de tout comptes car nous sommes plusieurs à être là depuis de nombreuses années donc les sommes sont interessantes. Qui les paiera et sous quelle condition?

Pour le moment nos salaires sont payés, mais nous avons beaucoup d'autres factures non payées après la mise en redressement et pas vraiement de solution pour relancer l'activité.

En fait ce qui nous inquiète vraiment c'est d'une que nous sentons la fin....et que nous ne savons pas qui règlera les soldes de tout comptes. Nous pensions qu'il fallait attendre la vente de la société, ce qui peut durer très longtemps vu la conjoncture.

Merci por vos réponses
Jeann

[diane de Poitiers]

si l'entreprise n'a pas les moeynes, c'est l'AGS qui paiera, c'est une espèce de fonds de garantie des salaires

[jeann]

J'y ai pensé aussi mais l'AGS nous à déjà payé nos salaires janvier et du 1. au 11. Février, est ce qu'ils peuvent intervenir plusieurs fois?
Merci pour vos précieuses réponses, car ainsi nous sommes un peu plus sereins, même si en ce moment c'est très difficile en plus pas d'activité = rien à faire, les journées sont longues, surtout avec l'épée de Damocles au dessus de la tête....
Merci à tous - Jeann

[diane de Poitiers]

oui