[ladou]

Une pension alimentaire versée sur le compte bancaire bloqué de l'enfant doit-elle est déclarée aux impôts par la mère qui a la garde de l'enfant ? Et si oui, comment ? Et va-t-elle être imposée sur ce revenu qui ne lui est pas bénéfique ?

Et ce revenu doit-il être déclaré à la C A F ?

Et le père, comment doit-il déclarer sur sa feuille d'impôts ?

[diane de Poitiers]

oui

[diane de Poitiers]

mais pourquoi c'est sur un compte bloqué? ca a pas de sens

[ladou]

Mais si cela a du sens !
Le compte de l'enfant lui a été ouvert à sa naissance pour n'être accessible qu'à sa majorité ; donc, maintenant que les parents sont séparés et que le père va verser une P.Alimentaire, la maman qui n'a pas eu besoin de cet argent jusqu'à ce jour désire le déposer sur le compte de son enfant afin que celui-ci en bénéficie plus tard pour études, voiture ou autre besoin.
Voilà pourquoi ma question puisque pour cette année, pas de souci de déclaration, mais pour l'an prochain, comment procéder ?
Faudra-t-il que la maman déclare les "revenus" de son enfant dans la case "revenus autres" ou ?

J'ai eu le cas de mon ami :
Etant veuf, il percevait l'allocation orphelin pour sa fille et il avait pour habitude de la déclarer dans ses revenus ; seulement, un jour : RAPPEL de la part des impôts car comme l'allocation était au nom de sa fille mineure bien sûr, il ne devait pas déclarer cette allocation comme revenus, mais il devait la mettre dans une autre case afin qu'elle ne soit pas comptabilisée.
La personne des impôts m'avait expliqué que s'il la déclarait dans ses revenus et comme l'organisme mettait comme bénéficiaire l'enfant, c'était comme si (au yeux des impôts) il percevait DEUX fois cette somme !

Vous pensez bien que le Rappel qui était réclamé sur 5 ans était énorme !
Donc, cela s'est arrangé pour ce cas, mais pour le sujet de ma question, on aimerait savoir.
Mais si personne ne peut me répondre, j'irai directement demander au centre des impôts !
mais, c'est vrai, c'est très rare de mettre une pension alimentaire sur le compte de l'enfant et non de s'en servir.

[angèle007]

bonjour ladou

Tu as tout à fait raison. Va au centre des impôts au moins tu seras à quoi t'en tenir

bonne journée

angèle007

[diane de Poitiers]

c'est un choix des parents donc il faut le déclarer comme s i c'était une pension pour la mère et le père peut le retirer de ses impôts.

je ne comprenais pas que la justice ait pu prendre une décision pareille; c'est tout.

quand je dis cela n a aucun sens, cela veut dire qu'en droit cela n'a aucun sens, et donc il y a pas de dispositon spéciale de la loi.
Miantenant si la pension n'est fixée par aucun jugement, là il va y avaoir un problème vis à vis du fisc, car il n'accepte pas toujours les déductions.

[diane de Poitiers]

Tu mélange tout, l'allocation orphelin n'a pas le caractère de pension alimentaire, c'est pour cela que ca s'apelle aloocation orphelin, sinon cela s'appelrait " pension alimentaire" orphelin.
en clair cela signifie que cette personne n'est PAS dans le même cas

[diane de Poitiers]

Le droit est d'une logique à toute epreuve; par exemple une pension aliemntaire à le caractère de créance aliemntaire aprce qu'elle est versée par quel un qui doit un aliemnt ( au sens du droit) donc c'est un régime juridique particuleir.

Une allocation orphelin n'est pas une créance dite aliemntaire car elle est versée par quelqu un qui au sens du droit ne doit pas un aliment, donc cela n'a pas le régime juridique.

Donc ton affaire, si la pension est bloquée volontairement par la mère, et si elle est ordonnée par le tribunal, ben le père la déduit et la mère la déclare comme un revenu à elle.

Le fisc te dira la même chose.

Par contre, il fuat savori que si tu rectifie toi meme les erreurs genre truc pas déclaré précédemment, en principe, tu n'a pas de pénalités, car on a le droit de rectifier et le faire de le faire démontre qu'on est de bonne foi.

[Pomy]

Bonsoir,

l'allocation orphelin est bel et bien un revenu imposable en tant que pension, donc à déclarer dans les cases pensions.

Pour le cas de ton ami, il l'avait tout simplement ajouté à ses revenus d'activités (case 1AJ). Hors les services fiscaux avaient comme information une allocation orphelin au nom de sa fille, qui devait être déclarée dans les revenus des personnes à charge. Comme il n'y avait rien d'indiqué dans les revenus des personnes à charge, c'est pour cette raison qu'il a du recevoir une proposition de rectification. Comme il a pu démontrer qu'il avait intégré l'allocation dans le montant de ses revenus d'activités, la proposition a été abandonnée mais ça ne veut pas dire que ce n'était pas imposable, juste qu'il ne l'avait pas déclaré comme il fallait sur sa déclaration.

Dans le cas de ta fille, elle doit effectivement déclarer la pension alimentaire perçue en case 1AO et le père la déclarera comme pension alimentaire versée en case 6GU en mentionnant le bénéficiaire de cette pension. Le fait qu'elle place l'argent sur un compte ne la dispense pas de la déclarer.

[Pomy]

Le centre des impôts peut aussi te donner le renseignement pas téléphone si tu ne peux pas te déplacer.

En tout cas, je suis sure de l'info que je te donne à propos de la pension alimentaire.

[ladou]

Bonsoir,
Merci Pomy pour ces précisions

Bon week-end !

[ladou]

En effet, je savais que l'on doit déclarer la Pension Alimentaire perçue (puisque moi-même, j'ai été dans ce cas), mais je me posais vraiment la question à savoir que lorsque cette pension était versée sur le compte de l'enfant, pourquoi la déclarer dans ses revenus ? c'est pas très normal surtout lorsque l'on peut apporter des justificatifs

Bref, c'est la loi et il y aurait beaucoup de choses à dire à ce sujet ; encore merci pour ces réponses justes.