[clochette81]

bonsoir
voilà nous avons recu un avis de payement d'assurance au 1/05 responsabilité civile entreprise car mon maris a une association pour promenade en caléche il a appris derniérement que sa licence d'equitation lui suffirait car elle couvre aussi bien nous avons envoyer un recommander en dates du 2 mai pour annuler cette assurance qui sert strictement a rien puisque cela fait double emploi avec la licence equestre
en réponse on a reçu aujourd'hui que l'échéance étant au 1 mai une résiliation est soumise à un délais de 2mois par conséquant il ne peuvent pas répondre vaforablement a notre demande de résiliation
que risque t'on si on ne paye pas cette assurance ?
vont -il résiler le contrat par eux même ? de toute façon il n'est pas question que l'on paye cette assurance puisque elle ne sert strictement a rien
merci de vos conseil

[diane de Poitiers]

il vont resilier et tu devra quand même payer cette échéance;donc tu payes et après tu prends soin de résilier dans les temps.

[angèle007]

Bonjour

Je confirme les propos de Diane il faudra que tu payes quand même !

Le délai de résiliation est marqué dans ton contrat

angèle007

[pénélope94]

concernant les résiliations d'assurance, il existe la loi chatel :

Selon une interprétation simplifiée (la loi étant la seule référence légale), 3 cas se présente à toi :

L'assureur envoie l'avis d'échéance et prévient l'assuré de la possibilité de résilier au moins 15 jours avant la fin du préavis. Dans ce cas l'assuré peut dénoncer son contrat d'assurance dans les termes prévus aux conditions générales (respect du préavis prévu aux Conditions générales soit 2 ou 3 mois)

L'assureur envoie l'avis d'échéance et informe l'assuré de sa faculté de renonciation de son contrat d'assurance quelques jours avant l'échéance principale. Dans ce cas, l'assuré dispose d'un délai de 20 jours à compter de l'envoi de l'avis d'échéance pour dénoncer son contrat (bien garder l'enveloppe)

L'assureur n'informe pas l'assuré de sa faculté de dénoncer son contrat d'assurance. Dans ce cas, l'assuré peut résilier à tout moment son contrat. L'assuré doit alors adresser à son assurance une lettre recommandée avec accusé réception. Si l'assuré a déjà payé une somme, l'assureur a l'obligation de le rembourser dans les 30 jours suivant sa résiliation. S'il ne le fait pas dans cette période de temps, il devra verser en plus des intérêts.