Paiement par chèque

Nath80

Bonjour, je viens vous demander conseil. J'espère être dans la bonne rubrique...

Mardi, je suis allée faire les boutiques, dans 4 magasins, on m'a purement et simplement refusé le chèque que je tendais pour le réglement Je suis malheureux

. Les 4 fois, je suis partie sans mes achats. Les vendeurs m'ont dit "ça fait longtemps que nous ne prenons plus les chèques", l'un d'entre eux ma même dit que cela fait 5 ans !

Je me demande si c'est légal. Il me semble avoir lu (mais je ne sais plus où Question

) que c'était le consommateur qui choisissait son mode de paiement. Où a été mon choix dans ces 4 enseignes Question

Si vous avez des références concernant le paiement par chèque, je suis preneuse Cligne de l'oeil

Bon WE

pingine

bnjour

cette pratique est de plus en plus courante la cause trop de cheque sans provisions
par contre ils n'ont pas le droit de refuser un cheque leur méthode n'est pas légal mais que faire ?

deplacer un huissier pour contater le refus ou autre personne mandater il save bien qu'on ne le fera pas qui paierai tout c'est frais nous surement !

je m'informe pour te retrouver les references et je te previens des que possible C'est Okey !

pingine

Nath80

Merci pingine

C'est sur qu'ils sont forts, je me vois mal engager un huissier pour faire constater ce non respect de la loi. Par contre, je me demande si avec une association de consommateurs on ne pourrait pas tenter quelque chose. Merci de chercher les références.

Bon dimanche.

diane de Poitiers · Invité

Il est parfaitement dans son droit.

Sauf s'il affiche qu'il fait partie d'un centre de gestion auquel cas, le paiment du chèque doit être accepté.

Donc tu peux mandater tous les huissiers du monde, tu vas pardre ton temps, ton argent et surtout ton procès et c'est le commercant qui pourra encore te demander des dommages et interets pourporcédure abusive.

pingine

bonsoir

un commerçant est en droit de vous refuser un cheque en reglement du moment ou celui_ci est inferieur a partir d'un certain montant mais avant tout le consommateur doit en etre informé et que celui-ci soit visible

dans le cas ou il y a une non présence d'un affichage délimitant le montant minimum pour le cheque
le commerçant ou le professionnel est en infraction (art....113_3 du code de la consommation)

dans certains cas les professionels ne penvent pas vous refuser le reglement par chéque quelque soit le montant(médecins et autres)

pingine

pingine

s'adressé a une association de consommateurs serait une bonne chose effectivement

pingine

nelfie

Oui c'est agaçant le refus des chèques en mode de règlements.

Mon père n'a pas de CB donc il paye tout par chèque alors il est obligé de vérifier avant de faire ses achats.

L'autre jour dans un petit magasin de "bazar" une petite dame c'est vu refuser son chèque et le commerçant ne voulait pas prendre le règlement par CB car montant inférieur à 15 euros.

Enfin je comprends tout à fait que les commerçant prennent des précautions contre les chèques sans provisions mais ce n'est pas forcément évident pour les clients.

diane de Poitiers · Invité

NON un medecin a le droit de refuser, sauf s'il fait pratie d'un centre de gestion agrée,

les commerçants ont le droit de refuser sauf s'ils font partie d'un centre de gestion agrée,

A partir de certains montants certaines personnes, n'ont pas le droti de regler en espèces, mais ca c'est un autre pb.

.

Voilà un site pas trop mal fait qui a le merite de simplifier

http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/droit_de_la_consommation/fiche38.html et qui dit clairemetn qu'un comercant a le droit de refuser un chèque.