Rémunération des congés payés:
L'année de référence court du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
A cette date, le point devra être fait sur le nombre de congés acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l'année de référence hors indemnités.
La rémunération brute des congés est égale :
- soit à la rémunération brute hors indemnités que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé,
- soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence.
La solution la plus avantageuse pour le salarié doit être appliquée.