[natony]

J'ai actuellement 2 agrement pour petit(0 a 3 ans)dont 1 compte pour mon ptit dernier.J'ai envoyé au consei general une demande pour obtenir un 3emme agrément.
Je voulais donc savoir quel etait le delai d'attente environ?Si la visite de la puericultrice etait la meme que lors du 1er agrément?Si je pouvais commencer a chercher maintenant ou dois je attendre?voila dites moi tout.Merci d'avance.Et passer de bonnes fetes

[gwenzilla]

pwopwopwo je pense que c variable d'un departement a l'autre...

le mieux est surement d'appeler ta PMI pour leur demander !

[natony]

Merci pour ta reponse

[gwenzilla]

de rien !

[ness22]

je suis dans le meme cas

j'ai un agreement pour 2donc ma puce

et j'ai fait une demande la puer est passé ce netai pas la meme que les autre fois

avis favorable 15jrs plus tard courrier du conseil refus d extension jusqu au 3ans de ma puce

aller comprendre

[natony]

C'est clair aller comprendre Tu peux faire une lettre de contestation ,tu verras bien s'il confirme ou s'ils changent d'avis

[ness22]

oui je vais faire mais quoi mettre dedans pour contester

[natony]

Tu leur dis que tu ne comprend pas pourquoi lors de sa visite elle a donne un avis favorable et qu'elle ait change d'avis ensuite.Tu leur dis que si tu as fait une demande d'extension c'est que tu te sens tout a fait capable de garder un enfant suplementaire.Tiens moi au courant

[ness22]

non il me dise que c'est par rapport a une loi de 2005

[gwenzilla]

euh quelle loi? j'ai bien été agréée pour 3 du 1er coup moi?

appelles le CG et demandes leur de quelle loi il s'agit tu y verras plus clair...

natony par contre la puer donne un avis mais le medecin de PMI qui signe les agrements et autres peut aller a l'inverse de la puer si ca lui chante... c assez rare mais ca arrive... donc la puer de ness n'a pas changé d'avis c son avis qui n'a pas été suivi...

le soucis qu'il y a peut etre c que si ils accordent l'extension ca te rendrait agréée pour 3 enfants. donc aux 3 ans de ta fille tu pourrais legalement et sans demander l'avis de personne (dixit ma puer) avoir 3 petits + ta fille... peut etre ont ils jugé que toi ton logement ou ta voiture n'etait pas en mesure d'accueillir 3 anfants en plus de ta puce?

[ness22]

9dec en reponse du medecin du cg

vous recevez a ce j votre astest a titre non perm pour 2enf de 0a15ans

la loi du 27juin2005 art L-421-4 relative o ass mat stipule en son article que le nb de mineurs acueillis simultanément ne peut etre superieur a trois y compris le ou les enf de moins de trois en de lass mat

en consequence votre capacité daccueil fixé par lattestation d agreement est dinminué jusko 3ans de votre propre enfant sil es present pdt le temps daccueil


voila

[gwenzilla]

pas tres comprehensible cette affaire...

peut etre ne comptent ils pas ta pucette dans les 2? j'ai lu une toinette qui disait que dans son CG lui avait accordé 2 places mais son enfant de moins de 3 ne prennait pas de place donc elle pouvait garder 2+son enfant (si ma memoire est bonne vais tenter de retrouver le post...)

parce que moi justement la puer m'avait donné 3 places pour que je puisse garder 2 pitchous + le mien...

[gwenzilla]

voila: http://www.forums.supertoinette.com/recettes.php?p=5631123#5631123

[ness22]

merci gwen j'ai jamis entendu ca mais bon je vais demander

[gwenzilla]

ben moi non plus tu vois...