[Chrisa]

Bonjour,
Eh oui, c'est encore moi (cf autre post sur problème papa !).
J'ai une question concernant la législation du travail : un employeur peut-il stipuler dans un contrat de travail que durant la période mai à octobre, le salarié ne pourra en aucun cas prendre de congés ? J'ai eu un entretien pour un boulot ce matin et cette précision m'a paru bizarre. Je me suis renseignée auprès de ma conseillère ANPE et elle aussi trouve cela suspect. Voire illégal. Alors si quelqu'un peut éclairer ma lanterne, qu'elle n'hésite pas !
Je trouve que c'est une bonne question pour Diane !

[diane de Poitiers]

bonne question pour Diane, cela veut dire quoi? c'est prouve que tu es dans la justice comem me l 'a sortie uune autre toinette par mp je cite " si vraiemnt tu as dans la justice, tu n' a qu'à aller sur le post et donner tous les conseils " bon ben réponse : allez demander à votre avocat.

moi, je commence à devenir succeptible

[Chrisa]

Ouh la si je t'ai froissée, je m'en excuse. "bonne question pour Diane" cela voulait dire que je trouvais personnellement que tu es plutôt la bonne personne à qui je pouvais demander ce genre de renseignement. Maintenant si tu ne veux pas me renseigner, libre à toi. Mais je trouve cela dommage. Tant pis pour moi !

[Chrisa]

Personne ne peut m'aider et me dire si interdire à un employé de prendre ses congés annuels pendant l'été est légal ou pas ?

[jean29]

Je n'ai qu'une réponse partielle Chrisa,
j'ai travaillé dans un secteur ou il y avait bcp + de boulot de mai à septembre, aussi nous ne pouvions pas prendre plus de 3 semaines de congés sur cette période, c'est à dire les 3/5 de nos congés.
Est-ce pour un CDI ?un CDD je comprendrai mieux pour un CDD
je n'en sais pas plus, désolé
Salut Jean

[Chrisa]

Merci Jean !
C'est pour un CDI. C'est dans une association d'insertion. Mais là même prendre juste 15 jours cela s'avère impossible.

[diane de Poitiers]

il faut 12 jours d'affilée entre le 1er avril et le 31 octobre, donc il veut essayer de mettre ses salariés en congés en avril et il aura respecté la loi.

il est bien conseillé.....

( sauf si la convention collective dit autre chose)

[Chrisa]

Merci aussi Diane pour tes précisions. Par contre est-ce que dans ce cas, l'employé n'a pas droit à 2 jours supplémentaires ?

[lulubelle47]

hello ! a mon avis : oui, car c'est du fait de l'employeur..(enfin dans mon ex boite c'était ainsi)

Le salarié ne peut pas être pénalisé parce que le "chef" décide de marcher sur la bordure de la loi
Et bien entendu : convention à vérifier (entreprise d'insertion ? mmmmmm ..si tu as un doute : vois l'inspection du travail pour avis et décorticage des textes)

Bisous à toutes, et un spécial pour Diane (cherchez pas, c'est comme ça et pi c'est tout )

[diane de Poitiers]

Ca c'est les jours de fractionnement auxquels tu as droit si tu prend des congés en dehors de cette période, par groupe de 5 jours me semble-t-il. Je vérifierais à l'occasion car les fractionenemtn c'est la pire M......