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Conseil des prud'hommes : ass. maternelle contre parents ?

   
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Nanounnette
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Posté le: 19 Nov 2008 [10:01]     Sujet : Conseil des prud'hommes : ass. maternelle contre parents ?

Bonjour,

Suite à un arrêt maladie de 6 mois, mon employeur (à savoir les parents d'enfants que j'ai gardé) ont mis leurs enfants à l'école, "je comprends bien cette situation".

J'ai fait un courrier à l'inspection du travail de mon département, qui m'a dit, que si je n'obtenais pas mon indemnité compensatrice de préavis, ainsi que l'indemnité conventionnelle de rupture prévue par la convention collective, j'avais le droit de saisir le conseil des Prud'hommes.

Mais comment faire cette procédure ?

Par avance, je vous remercie pour tout.



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lulubelle47
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Posté le: 19 Nov 2008 [10:51]     Sujet : Re: conseil des prud'hommes : ass. maternelle contre parents

Bonjour

Pour ne pas faire du bête recopiage, écris "saisir les prudhommes" sur Google tu as un tas de sites bien faits, sinon téléphone directement dans ta ville.
Ils ne peuvent pas te licencier pour "maladie" donc il s'agit d'une rupture de contrat donc : indemnités, congés etc..Mais avant toute chose, je te conseille de les contacter, d'abord par courrier simple (s'ils ne mettent pas les choses en règle) puis un recommandé "courtois" de manière à ne pas sortir l'artillerie lourde tout de suite et à avoir une trace écrite.

Bisous et surtout : bonne santé cool coeur

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diane de Poitiers
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Posté le: 19 Nov 2008 [16:16]     Sujet : Re: conseil des prud'hommes : ass. maternelle contre parents

c'est un truc qui est pas à la portée du premier venu, il faut aller voir un avocat spécialisé dans ledroit du travail . T expliquer ici serait trop long.

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Nanounnette
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Posté le: 19 Nov 2008 [19:46]     Sujet : Re: conseil des prud'hommes : ass. maternelle contre parents

lulubelle47 a écrit:
Bonjour

Pour ne pas faire du bête recopiage, écris "saisir les prudhommes" sur Google tu as un tas de sites bien faits, sinon téléphone directement dans ta ville.
Ils ne peuvent pas te licencier pour "maladie" donc il s'agit d'une rupture de contrat donc : indemnités, congés etc.. Mais avant toute chose, je te conseille de les contacter, d'abord par courrier simple (s'ils ne mettent pas les choses en règle) puis un recommandé "courtois" de manière à ne pas sortir l'artillerie lourde tout de suite et à avoir une trace écrite.

Bisous et surtout : bonne santé cool coeur


Merci de vos réponses.

La lettre en recommandé avec AR a déjà été faite et lorsqu'ils m'ont répondu ils m'ont dit qu'ils ne me devaient rien puisque leurs enfants avaient scolarisés.

Que la rupture soit d'un côté ou de l'autre, et, selon la convention collective, ils doivent s'acquitter des indemnités et des 1/120e de chaque salaire perçu. J'ai gardé leurs enfants depuis décembre 2002 et ce jusqu'au 11 septembre 2007.

Bisou


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diane de Poitiers
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Posté le: 19 Nov 2008 [21:06]     Sujet : Re: conseil des prud'hommes : ass. maternelle contre parents

Si, il faut une procédure normale de licenciement avec préavis, lme motif étant bien sur le fait que les enfants sont scolarisés.

C'est un point de droit un peu inhabituel caar cela se passe en général bien et j'avoue que j'aviais rien fait d'ecrit avec la nounou de mon fils, avec laquell je suis toujours amie car c'etait une fille formidable, mais je l'avais largmeent prévu a temps et cela lui avit permis de reprendre un bébé à la place et je lui avias payé les indemnités et ce que je lui devais. Cela date d'il y a 10 ans.

Donc la moindre des choses c'est qu'ils te payent les indemnités.


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soojeek
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Posté le: 28 Nov 2008 [13:34]     Sujet : Re: conseil des prud'hommes : ass. maternelle contre parents

Nanounnette,
normalement, les parents te doivent toutes ces indemnités car tu es en arret maladie.
mais tu sais y a des parents qui cherchent les embrouilles.
je connais des employeurs qui ont vraiment cherché la petite bete
bref en tout cas, ne te laisse pas faire
y a aussi des avocats qui pourront t'aider mais tout d'abord, il faudrai que tu ailles voir la pmi pour savoir en leur expliquant ta situation

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Nanounnette
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Posté le: 28 Nov 2008 [16:14]     Sujet : Re: conseil des prud'hommes : ass. maternelle contre parents

soojeek a écrit:
Nanounnette,
normalement, les parents te doivent toutes ces indemnités car tu es en arrêt maladie.
mais tu sais y a des parents qui cherchent les embrouilles.
je connais des employeurs qui ont vraiment cherché la petite bete
bref en tout cas, ne te laisse pas faire
y a aussi des avocats qui pourront t'aider mais tout d'abord, il faudrait que tu ailles voir la pmi pour savoir en leur expliquant ta situation


Je te remercie de m'avoir laisser un message.

J'ai vu ma coordinatrice responsable de la PMI de mon département et c'est elle qui m'a donné les documents concernant le conseil de Prudhommes.

Depuis ce matin, je suis en relation avec un cabinet d'avocat "spécial travail - salarié" via le @. J'attends leur réponse...

Et tu as raison, je ne vais pas me laisser faire... ça NON !

Nanounnette


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soojeek
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Posté le: 28 Nov 2008 [17:16]     Sujet : Re: conseil des prud'hommes : ass. maternelle contre parents

courage
on est de ton coeur avec toi

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