L'assurance scolaire est obligatoire, mais tu n'es pas obligée de souscrire à celle proposée par l'école ( et oui il y a des textes qui le précisent) !
Elle couvre tous ce qui se passe dans le cadre de l'école et du trajet pour y aller.
L'assurance extra-scolaire couvre les activités en dehors de l'encadrement scolaire (même si elles ont lieu dans les locaux de l'école : centre aéré, ateliers manuels etc).
Pour quelques euros de plus ton assurance responsabilité civile de fera une extension de garantie et attestation automatique.
Par contre la coopérative scolaire n'est pas du tout obligatoire !
Voilà, si tu as d'autres questions ...
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Ok, l'assurance
scolaire
couvre tous ce qui se passe dans le cadre de l'école et du trajet pour y aller, mais question, l'assurance Responsabilité Civile le couvre aussi non ?
Ex. : Y a un accident (j'en ai les poils qui se dressent rien que d'y penser...) l'assurance Responsabilité Civile couvre les frais non ? y a la Sécu et la mutuelle ? Alors ?
L'assurance responsabilité civile couvre les accidents subis ou causés par les enfants
quand ils sont sous la responsabilité de leurs parents
.
J'ai mal précisé dans mon précédent message : l'assurance scolaire est obligatoire pour toutes les sorties effectuées avec l'école (y compris les classes nature, découverte, neige etc).
Et effectivement,en cas d'accident (responsable ou non), c'est d'abord la sécu qui rembourse, ensuite la mutuelle (si on en a une) et enfin l'ass. scolaire, autrement dit elle a dans la plupart des cas peu de frais à rembourser (sauf gros pépin).
En matière d'assurance, la loi précise que c'est celle qui est souscrite depuis le plus longtemps qui rembourse en 1er (donc la sécu).
C'est pourquoi l'assurance scolaire est valable juste pour une année,de cette manière elle est toujours la plus récente ...
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Et c'est là que je ne comprends pas pourquoi l'assurance scolaire est obligatoire ! = puisque celle-ci n'intervient qu'au bout du "maillon" ! alors, je ne suis pas têtue mais là je ne vois pas en quoi sert cette assurance scolaire !
Tu m'indiques qu'il est possible de demander une extension de son assurance Responsabilité Civile pour un contrat assurance scolaire, même s'il ne s'agit que de quelques euros, pour moi c'est le PRINCIPE que je ne comprends pas !
A quoi cela sert de dépenser quelques euros supplémentaires pour... en fait ? rien du tout en somme (sauf, comme tu l'as dit gros pépin et encore, faudrait définir ce que c'est comme pépin et gros !)
Merci azalée de m'indiquer ce que tu penses de mes petites réflexions... !
Je
Bin, en cas d'accident, il n'y a pas toujours que des frais médicaux engagés.
Tu peux avoir besoin (ou bien la partie adverse) d'une aide à domicile, d'un enseignant à domicile, d'un véhicule spécial, des vêtements à rembourser, des prothèses etc etc... ceci bien sur pour des cas graves !
Saches que si ton enfant va à la crêche, tu paies une assurance (incluse dans le tarif), idem pour la nounou, idem pour les colonies de vacances, idem pour le club sportif, idem pour le centre aéré proposé par la mairie.
Dès lors que ton enfant n'est plus sous ta surveillance ( ou celle d'un membre de ta famille), il n'est plus couvert par ta responsabilité civile.
J'ai été déléguée de parents d'élèves pendant très longtemps, et j'en ai vu de toutes les couleurs ... parents qui pleuraient parce que leur gosse avait grimpé sur les toilettes, avait glissé, s'était coincé le pied dans la cuvette, qu'il avait fallu casser, et leur assurance ne remboursait pas les réparations !
Le plus simple c'est que tu vois avec ton assureur, pour qu'il t'explique en détail ce qui est couvert par la RC et ce qui ne l'est pas.
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Et petit supplément de précisions pour ceux que ça intéresse :
Les enfants, dès lors qu'ils ont atteint 18 ans et ne sont plus scolarisés, ne sont plus couverts par la responsabilité civile de leurs parents, ceci même s'il habitent toujours chez eux, même s'ils sont sans emploi.
Il faut alors faire une demande écrite à son assurance pour les faire assurer.
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Ah oui, d'accord... là je comprends mieux, avec des cas concrets...
En fait, ce n'est qu'en cas de pépin "matériel" que cette assurance scolaire entre en jeu, sinon... rien du tout, et je comprends mieux le pourquoi de renouveler tous les ans...
Merci azalee27000 pour tes explications !
Je t'embrasse !
Dis... euh, je me suis permis de regarder ton album ! waaaaaaaaouw ! c'est toi qui fait c'est belle chose ! ben, je te félicite ... dis-moi... comment tu fais la broderie notamment la "capeline" ?
Oui, je vais voir auprès de mon courtier d'assurances, voir faire une extension, je ne sais pas si cela sera possible...
A l'époque, c'est le Responsable (courtage d'assurance) qui m'avait proposé de souscrire un contrat scolaire ; il m'avait expliqué "les enjeux" ; j'étais restée sur ma position en lui disant que c'était identique assurance Responsabilité Civile = assurance scolaire...
Et dernièrement, la nouvelle Directrice de l'école de mes petits me réclame cette assurance
scolaire
...
Donc, j'en avais dernièrement reparlé avec mon courtier, et là je suis tombée sur quelqu'un qui m'a tenu le discours que je t'ai tenu plus haut, à savoir Sécu + mutuelle... (en plus c'est rare de voir quelqu'un travaillant dans les assurances tenir un tel discours, cela m'a un peu surpris mais conforté dans ce que je pensais...) ; d'où ma perplexité...
Bref, je suis un peu longue dans mes explications, mais tu m'as "ouvert les yeux" sur ce que je ne voyais pas...
Merci encore Azalee27000 pour tes explications ! tu est un
Heu... j'ai pas eu de réponse à la question : un chef d'établissement est-il en droit de refuser un élève pour manque d'attestation
scolaire
?
Je réfléchis, et plus je réfléchis, je me dis que j'ai vais me prendre la tête à lire les contrats... les + et les -, en plus des tarifs qui vont avec...
Un chef d'établissement scolaire public ne peut pas refuser l'admission d'un élève au motif de la non souscription d'une assurance scolaire.
Dans ce cas, l'élève ne sera autorisé à participer qu'aux activités scolaires obligatoires (et non aux sorties éducatives).
Voici ce que dit la loi à ce sujet (en résumé)
Toutes les activités et les sorties "régulières qui correspondent aux enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps" (piscine, gymnase, bibliothèque, etc.) sont obligatoires (et gratuites) : aucune assurance n'est alors exigée. Ainsi, l'inscription d'un élève ne peut être subordonnée à la présentation d'une attestation d'assurance.
Par contre, l'assurance des élèves pour les accidents dont ils seraient les auteurs (responsabilité civile) et pour ceux qu'ils pourraient subir ("individuelle accidents corporels") est exigée pour toutes les activités à caractère facultatif : sorties avec nuitée(s), sorties occasionnelles lorsqu'elles dépassent les horaires scolaires (y compris celles qui incluent le temps du repas de midi). Un élève non assuré ne peut participer à une telle sortie.
une circulaire du 29 août 1988 rappelle que ni l'inscription de l'enfant dans une école, ni sa participation à des activités obligatoires (c'est à dire les activités gratuites inscrites dans l'emploi du temps de l'élève) ne peuvent être subordonnées à la souscription d'une assurance scolaire.
Donc, pour conclure, l'assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires, et obligatoire pour les activités facultatives.
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Voici la suite, j'ai supprimé ce qui a trait à la distribution des documents par le biais des enfants.
Circulaire n° 88-208 du 29 août 1988
(Éducation nationale, Jeunesse et Sports)
Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie.
B) Règles particulières aux propositions d'assurance scolaire
1. Obligation d'assurance
Dans le cadre des activités obligatoires, c'est-à-dire les activités fixées par les programmes scolaires et qui sont obligatoires pour les élèves, l'assurance scolaire n'est pas exigée.
La loi du 10 août 1943, qui fixait le principe de l'assurance scolaire obligatoire, n'est pas entrée en vigueur, les arrêtés interministériels prévus par le décret du 10 juin 1944 pris pour l'application de cette loi n'ayant jamais été publiés.
Il résulte de ceci que l'inscription d'un enfant dans un établissement scolaire ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires ne peut en aucun cas être subordonnée à la présentation d'une attestation d'assurance.
Cependant, les services du ministère se sont toujours attachés à appeler l'attention des familles sur l'intérêt que présente pour elles la souscription d'une assurance.
En effet, de nombreux accidents ne mettant pas en cause l'organisation du service ou l'état des bâtiments scolaires se produisent en l'absence de toute faute des maîtres. L'assurance est donc vivement conseillée en ce qui concerne les activités obligatoires se déroulant pendant le temps scolaire, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires (cf. notamment circulaire du 30 mai 1963, BO no 24 du 13 juin 1963, dont les dispositions ont été rappelées par les textes ultérieurs).
Dans le cadre des activités facultatives offertes par les établissements, l'assurance est obligatoire, tant pour les dommages dont l'enfant serait l'auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels). Cette exigence s'inscrit dans le cadre d'un quasi-contrat en vertu duquel les participants doivent se soumettre aux règles fixées par les organisateurs. Le chef d'établissement est en conséquence fondé à refuser la participation d'un élève lorsque son assurance ne présente par les garanties suffisantes exigées. Ainsi, l'assurance est exigée pour :
- les sorties et voyages collectifs d'élèves (circulaire no 76-260 du 20 août 1976) ;
- les séjours linguistiques prévus dans le cadre des appariements ou des échanges de classe (circulaire no 76-353 du 19 octobre 1976) ;
- les classes de découverte (classes vertes, classes de neige, etc. ; note de service n° 82-399 du 17 septembre 1982) ; l'assurance exigée des parents des enfants qui séjournent en classes de découverte se justifie en effet par les risques supplémentaires encourus lors des activités spécifiques pratiquées selon la nature de la classe (ski, équitation, voile, etc.).
Le port des lunettes par les élèves motive la souscription par les familles d'une assurance ou d'un complément d'assurance couvrant les éventuels dommages causés ou subis par un élève et qui seraient dus à la circonstance qu'ils portent des lunettes, si par ailleurs ces dommages ne résultent pas d'une faute imputable à un membre de l'enseignement public (cf. circulaire no 72-266 du 3 juillet 1972).
2. Information des familles
Il doit être clairement indiqué aux familles qu'elles sont libres du choix de l'organisme assureur.
Les familles doivent être également informées par les chefs d'établissement d'enseignement secondaire, les maîtres-directeurs et les directeurs d'école, des conséquences d'un défaut d'assurance, et notamment de la possibilité pour les organisateurs d'activité périscolaire de refuser des élèves non couverts par une assurance.
L'attention des familles doit en outre être attirée sur l'intérêt qu'elles ont de bien vérifier que l'assurance scolaire qu'elles souscrivent couvre non seulement le risque de dommage causé par l'élève mais également le risque de dommage subi par lui. A cet égard, les parents, pour connaître le degré réel de couverture des risques dont ils peuvent bénéficier au titre d'une éventuelle police d'assurances " multirisques familiale " dont ils seraient par ailleurs déjà titulaires, ont intérêt à vérifier attentivement avec leur assureur habituel les conditions prévues dans de tels contrats, notamment pour couvrir les risques de dommage subi par les enfants lorsque l'auteur du dommage ne peut être clairement identifié.
Il est recommandé aux familles de demander à leur assureur de communiquer par écrit les précisions nécessaires.
3. Distribution des propositions d'assurance scolaire
Seules les propositions d'assurance présentées par les associations de parents d'élèves bénéficient d'une diffusion par l'intermédiaire des chefs d'établissement d'enseignement secondaire, des maîtres-directeurs et des directeurs d'école lorsqu'elles font partie des documents de rentrée. Dans le cas où une association de parents d'élèves propose ainsi la souscription d'une assurance scolaire, cette proposition et le bulletin d'adhésion à l'association doivent être présentés conjointement, en une seule fois et dans un seul document ou groupe de documents. Aucune proposition d'assurance ne peut être présentée indépendamment de ce document ou groupe de documents.
Les chefs d'établissement, les directeurs d'école et maîtres-directeurs prendront, en concertation avec les associations de parents d'élèves, les mesures qui conviennent pour que l'assurance des élèves dont les familles seraient concernées, conformément aux dispositions exposées ci-dessus, puisse se faire dans les meilleures conditions et dans le respect de la réglementation en vigueur.
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Azalee27000, je te remercie de te mettre ainsi à contribution, sache que je t'en suis reconnaissante.
Question : ce paragraphe :
"
Par contre, l'assurance des élèves pour les accidents dont ils seraient les auteurs (responsabilité civile) et pour ceux qu'ils pourraient subir ("individuelle accidents corporels") est exigée pour toutes les activités à caractère facultatif : sorties avec nuitée(s), sorties occasionnelles lorsqu'elles dépassent les horaires scolaires (y compris celles qui incluent le temps du repas de midi). Un élève non assuré ne peut participer à une telle sortie."
Cela veut-il dire que si dans le programme de cette année il est prévu une sortie de 5 jours (classe nature, de langue : voyage à l'étranger), je dois IMPERATIVEMENT souscrire une assurance scolaire ?
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= puisque celle-ci n'intervient qu'au bout du "maillon" ! alors, je ne suis pas têtue mais là je ne vois pas en quoi sert cette assurance scolaire !
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