[chrysope]

[b]
Bonjour

Mon fils vient d'être licencie pour faute grave. En fait il n'a pas fait un certain travail par ordinateur ( envoi tva aux impots) avant de partir en congé. omission involontaire et cet envoi est fait seulement 1 fois par trimestre (d'où son ommission) Cout ; 3300 € . Est ce vraimenbt une faute grave ?
Que peut il faire ? prud'homme ou pas ?

C'est un gros souci pour nous tous.
Merci

[pateatarte]

tu devrais te renseigner directement a l'inspection du travail qui te renseigneront tres bien.et aussi aller voir des associations de delegues syndicaux qui seront aussi la pour t'aider et tout t'expliquer et cela meme si ton fils ne fait parti d'aucun syndicat et en general ils font ca benevolement!

[ptitemette]

bonjour,

le terme de licenciement pour faute grave est maintenant souvant utilisé, il veut tout dire et rien dire donc il ne faut pas se focaliser sur ce motif de licenciement. Cela de lui portera pas préjudice pour son indemnité des Assédic.

Effectivement la direction du travail donne de très bons conseils, ils donneront les textes pour "sa défense" et donneront des réponses sur ce qu'il risque et s'il est nécessaire de porter l'affaire devant le tribunal des prud'hommes.

Maintement les mairies mettent à disposition la liste des délégués syndicaux si sont entreprises est trop petite. Ils pourront l'aider et l'assiter pour sont entretien préalable au licenciement.

bon courage

[diane de Poitiers]

le licenciement pour faute grave prive du préavis et des indemnités mais ne joue pas sur lees ASSEDIC; par contre, selon ce que tu décris, cela risque d'être reconnu comme faute grave. Si c'est lui qui est responsable de cet envoi, un prud homme risque de donner raison à l entreprise; e, fait il a loupé la déclaration trimestrielle de la TVA et ca, c'est un préjudice pour l'entreprise à cause des conséquences fiscales que cela peut avoir.
s'il est dans la comptabilité, l'entreprise risque fort de gagner le procès.
Maintenat il est impossibel de juger sur une simple remarque et il faudrait voir l'entier dossier, mais les fautes commises vis à vis du fisc par un comptable d'une société ca rigole en général pas; sauf s'il a fait lui-même la regul en rentrant de vacances.

[chrysope]

Merci de vos réponses
En fait c'est son chef qui a découvert la chose avant qu'il rentre de congé. Il n'a pas pu rectifier lui même et comme le patron voulait le virer avant la réorganisation des services (réduction effectif) pour ne pas avoir a verser des indemnités. il a sauté sur l'occasion. Il y avait des intervenants sur les postes de travail et devait se servir d'un autre ordinateur après avoir tenter plusieurs fois de prendre la place sur cet ordi occupé il a oublié. C'est cher payé pour un copier coller !

Salut

[diane de Poitiers]

Cela rirque denbe pas être l'avis des prud hommes sauf sil y a par exemple une 15 aine d'années de carrière sans tache. Ne pas faire les déclartions fiscales est une faute grave en général

[chrysope]

oui quand même 20 ans de boîte !
La déclaration a été faite manquait la pièce jointe (listing des personnes concernées par la TVA)

[diane de Poitiers]

si c'est la seule faute en 20 ans tu peux tenter les prud hommes

[diane de Poitiers]

avec de la chance ca va être requalifié en cause reelle et serieuse, voire peut etre annulé