Posté le: 09 Sep 2008 [20:03] Sujet : Quels risques pour une démission d'un cae ?
Bonjour,
je suis en contrat CAE de 2 ans depuis le 4 juin 2007, actuellement je suis en arrêt de travail pour dépression .Je travaille dans un lycée où je suis "agent de service", depuis que j'ai commencé, j'ai commencé à stresser, la collègue avec qui je travaillais m'insupportait, me stressait sans arrêt, il fallait courir dans tout les sens et bacler le travail .J'en ai parlé à ma chef et elle m'a changé d'équipe, ça allait mieux, mais je m'aperçois que je suis très mal à l'aise au contact des étudiants, des élèves des profs et tout le monde, en deux mots ils me font peur ; ça vous fait sourire mais moi je le vie très mal, je suis prise d'étouffements et je travaille comme ça toute la journée !
Maintenant je suis bien décidée à démissionner, mais je voudrai quand même savoir ce que je risque en faisant ça ?Je sais que je ne serai pas indémnisée par les assédics, mais est ce que je risque d'autres pénalités ?
Merci de me répondre .
Age: 35 Zodiaque: Signe Chinois: Sexe: Inscrit le: 21 Avr 2006 Messages: 3495 L0calisation: pays du comté de la cancoillotte et de la saucisse !
Posté le: 18 Sep 2008 [23:31]
TON CAE dure jusqu à quand ?
car tu peux refuser de renouveller le cae il me semble...
Si tu es si mal qd je te lis tu es à la limite de la depression, ne peux tu pas te faire arreter pour ce motif ? ils finiront peut etre par te licencier à la fin de ton contrat ?
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD) peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ volontaire à l'initiative du salarié, n'ouvre donc pas de droit au chômage. Toutefois à titre dérogatoire, le salarié démissionnaire peut prétendre au chômage :
en cas de démission considérée comme légitime par les Assédic,
ou, à défaut, lors du réexamen de sa situation après 4 mois de chômage.
A savoir
L'Assedic peut renseigner les salariés sur les justificatifs exigés pour bénéficier d'une indemnisation au titre d'une démission considérée comme légitime.
Fiche détaillée
Quelles sont les démissions considérées comme légitimes ?
Fixés limitativement par l'Unédic (et, dans certains cas, par la loi, voir ci-dessous), il s'agit des cas de démissions suivants :
changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d'une mutation au sein de l'entreprise ou lors d'un changement d'employeur à l'initiative de l'intéressé ou encore, après une période de chômage.
*prochain mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement du lieu de résidence (si le délai entre la fin du contrat de travail et le mariage ou la conclusion du PACS est inférieur à 2 mois) ;
*changement de résidence des parents du salarié âgé de moins de 18 ans ;
*rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité, ou d'un contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation. Est également réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié d'un contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), d'un contrat d'avenir (CA) ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens de l'article L. 6314-1 du code du travail. ;
non-paiement des salaires par l'employeur pour des périodes de travail effectuées (sur production d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires) ;
**démission d'un salarié victime d'actes délictueux ou présumés délictueux, pour lesquels il a déposé une plainte auprès du procureur de la République (violences, viol, menace d'une atteinte à sa personne, discrimination, atteinte à la vie privée, harcèlement sexuel...) ;
*démission intervenue pour cause de changement de résidence justifié par une situation où le salarié est victime de violences conjugales et pour laquelle il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République ;
*démission en cours de période d'essai d'un emploi repris après un licenciement ou une fin de CDD (si la période d'essai n'a pas duré plus de 91 jours de date à date) ;
*démission du salarié en vue de reprendre un CDI, avec embauche effective, puis rupture de la période d'essai par l'employeur avant 91 jours, sous réserve que le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d'assurance chômage ;
*cessation du contrat de travail d'un salarié titulaire d'un "contrat de couple ou indivisible" (concierges d'immeubles, co-gérants de succursales...), comportant une clause de résiliation automatique, si la rupture est motivée par le licenciement ou par la mise à la retraite du conjoint par l'employeur ;
* démission du journaliste, suite à la cession ou la cessation de la publication, ou suite à un changement notable du caractère ou de l'orientation de cette publication (s'il y a eu versement de l'indemnité de licenciement spécifique aux journalistes) ;
En outre :
si le candidat à un contrat de volontariat de solidarité internationale (loi n° 2005-159 du 23 février 2005, JO du 24) est un salarié de droit privé, l'engagement pour une ou plusieurs missions de volontariat de solidarité internationale d'une durée continue minimale d'un an est un motif légitime de démission. Dans ce cas, si l'intéressé réunit les autres conditions pour bénéficier d'une indemnisation du chômage, ses droits seront ouverts à son retour de mission. Ces droits seront également ouverts en cas d'interruption de la mission ;
si la personne candidate au volontariat associatif (loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, JO du 25) est un salarié de droit privé, l'engagement pour une ou plusieurs missions de volontariat d'une durée continue minimale d'un an est un motif légitime de démission. Dans ce cas, si elle réunit les autres conditions pour bénéficier d'une indemnisation du chômage, ses droits sont ouverts à la fin de sa mission. Ces droits sont également ouverts en cas d'interruption définitive de la mission du fait de l'organisme agréé (association loi 1901 ou fondation avec laquelle le contrat de volontariat associatif est conclu) ou en cas de force majeure.
La démission d'un salarié qui cesse volontairement son activité pour créer ou reprendre une entreprise pour laquelle il effectue toutes les formalités de publicité requises (immatriculation au répertoire des métiers, déclaration au centre des formalités des entreprises) est considérée comme légitime par l'Assedic. En cas d'échec du projet dans les 36 mois de la création ou de la reprise de l'entreprise, l'intéressé pourra alors s'inscrire comme demandeur d'emploi et faire valoir ses droits aux allocations d'assurance chômage au titre de l'emploi salarié dont il avait démissionné.
Que se passe-t-il dans les autres cas ?
Le salarié dont la démission n'a pas été considérée comme légitime peut demander un réexamen de sa situation après 121 jours de chômage. A condition de remplir les autres conditions d'ouverture des droits au chômage (activité antérieure suffisante, aptitude physique...), et de faire la preuve de sa recherche active d'emploi, la Commission paritaire de l'Assédic pourra décider de lui attribuer les allocations d'assurance chômage à compter de son 5e mois de chômage.
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Pipou(nette) prevu(e) pr le 9/9
echo1 ok.
Clementine ma raison de sourire.
Merci pour les réponses, actuellement je suis toujours en arrêt de travail pour dépression, et malgré les médicaments, l'approche de la reprise me fait faire des cauchemars, je dors vraiment trés mal, je dois retourner chez le médecin demain ; je penses réellement à démissionner de ce CAE, mais je ne sais vraiment pas comment m'y prendre, je sais pertinemment que je n'aurai aucun droit concernant les indemnités Assédics mais je me sentirai certainement mieux et dans ma région, les travaux dans les vignes ne manquent pas, et surtout ne me dérangent pas .
Alors comment puis je m'y prendre pour rompre mon contrat ?
Age: 38 Zodiaque: Signe Chinois: Sexe: Inscrit le: 07 Jan 2005 Messages: 417 L0calisation: A nouveau ch'ti !
Posté le: 14 Oct 2008 [09:03]
Rien n'est précisé sur ton contrat que tu as signé avec l'établissement ? Car je crois que les 2 parties (toi et l'établissement scolaire) peuvent rompre ce contrat à tout moment.
Quant aux ASSEDIC, effectivement tu n'auras rien mais au bout de 3 mois, tu pourras prétendre à quelque chose.
Tout cela doit être vérifié auprès d'un conseiller ANPE. Au moins, tu seras fixée.
En tout cas, bonne chance !
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On devrait faire semblant d'être heureux. Ne serait-ce que pour montrer l'exemple !
Sur mon contrat il est précisé (comme tout contrat CAE) que je ne peux quitter mon emploi qu'à la seule condition d'avoir trouvé un CDI, un CDD d'au moins 6 mois ou bien de l'intégration d'une formation . Je ne suis dans aucun de ces cas là ! Donc cela veut dire que je dois aller au travail même si cela ne me convient pas et me rend malade (dépression ) . Ce soir je vais voir mon médecin, pour prolonger ou non mon arrêt, mais la simple idée de retourner au travail demain me donne des angoisses terrible, du coup même avec des somnifères je ne dors pas ! .
Bref j'ai comme la sensation d'être prise dans un piège et que je ne pourrai jamais m'en sortir ! Mon mari ne comprend pas, et pense que je devrai retourner travailler ! J'en peux plus, et chaque jour qui passe m'enfonce un peu plus .
Joëlle, il ne faut pas que tu restes comme ça. J'ai signé un CAE l'an dernier de 6 mois renouvelable, et je ne l'ai pas renouvelé. J'ai eu droit à des indemnités chômage. Mais c'était un non renouvellement. Tu devrais prendre rendez-vous avec un conseiller ANPE, et même demander un autre CAE mais dans une entreprise différente (hôpital ou autre administration), ils verront que tu n'es pas contre le fait de travailler, mais que c'est l'environnement qui ne te convient pas. Courage!
Age: 38 Zodiaque: Signe Chinois: Sexe: Inscrit le: 07 Jan 2005 Messages: 417 L0calisation: A nouveau ch'ti !
Posté le: 21 Oct 2008 [10:21]
Pour ma part, je suis aussi en CAE dans un collège en tant qu'agent administratif depuis le 1er juin 2007. Et pour moi tout se passe à merveille !
Mon contrat ne stipule pas que je ne peux mettre fin à mon emploi qu'en cas de CDI, de formation ou autre. Je peux même suspendre pendant 1 mois si je trouve du boulot ailleurs (le temps d'une période d'essai).
En revanche, je VEUX absolument que mon renouvellement soit fait (normalement j'ai encore 6 mois pour que cela fasse 2 ans) ! Là j'attends mais j'avoue que je stresse à mort car l'ANPE donne rarement son accord au-delà de 18 mois . Malgré l'appui de mes chefs ! J'espère que je serai une exception car j'ai beau taper à toutes les portes, rien de rien ! Croisons les doigts !
Et toi Joelle, où en es-tu ?
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