[clochette81]

bonjour
voici mon soucis il y a 7 ans on n'a fait construire
la mairi nous a installé une évacuation des eaux sur notre terrain que l'on utilise jamais car elle est plus hautes que notre maison (on aurez du mettre une pompe de relevage ce qui n'était pas prévus dans notre budget) de plus c'est une erreur des professionels

on a payer quans même les frais a la mairi pour cette évacuation que l'on utilise jamais
par chance on n' a pu se brancher sur un autre tuyaux qui traverse notre terrain pour notre habitation

on a un projet de permis de construire pour aménager notre garage en logement cette évacuation qui est déjà existante nous servirais pour ce logement justement et a ma grande surprise on devrais payer a nouveau des frais sur une evacuation qui est déjà installé

pouriez vous m'aider et je vous en remercie d'avance pour un modéle de courrier pour adresser a la mairie pour expliquer qu'il est pas question de payer une 2 émé fois une évacuation qui est déjà installé
merci

[pénélope94]

et bien c'est simple...
tu expliques que tu as fait un projet pour un permis de construire pour aménager ton garage. Il faut également des preuves écrites précisant que tu as déjà payé pour l'évacuation des eaux.

Monsieur le Maire,

Nous avons faits une demande le (date) pour un permis de construction afin d'aménager notre garage en habitation.

Or, on nous demande de régler à nouveau l'installation d'évacuation pour les eaux usées, alors que nous avons cette installation sur notre terrain. Nous avons déjà réglé cette facture en 200? (ci-joint photocopie de la facture ou du document).

Nous vous remercions de l'intérêt que vous porterez à notre requête,
Et nous vous prions de recevoir nos sincères salutations

[clochette81]

bonjour
merci beaucoup