[mounia]

bonjour,

j'ai accepté en paiement un chèque et qui m'est revenu 3 fois impayé.
Je me demande quoi faire devant un cas pareil pareil et surtout me faire payer

Merci

[pateatarte]

je pense que au bout de trois fois il y a une reelle mauvaise foie de la personne donc va a la gendarmerie avec les documents et eux se chargeront d'aller voir la personne et de la faire payer!

[diane de Poitiers]

Mais non, ce n'est pas le rôle de la gendarmeire. TU demande un certificat de non paiement à la banuqe et tu confie le tout à un huissier de justice.

[mantia]

Tu peux faire un peu pression sur la personne en lui ecrivant en recommandé et tu lui dit que si dans les 7 jours tu n'est toujours pas payé (car son cheque à ete rejeté 3 fois) tu remets le tout à un huissier de justice. Des fois cela marche.

[diane de Poitiers]

le certificat de non paiment est prévu par la loi et il sert de titre exécutoire; il suffit de le demander à la banque, il est gratuit

[mounia]

merci pour toutes vos réponses

j'écoute la radio et qu'est ce que j'apprends: que ma banque va me facturer des frais suite aux 3 retours du chèque impayé.

franchement, ne pas être payé + frais de banque + frais d'huissier, ce n'est ni drôle ni juste.

ça m'enerve tout ça.

[diane de Poitiers]

d'où l'intere^t de faire etablir un certificat de non paiment et non de représenter moultes fois le chèque.
Par contre, les frais c'est anoraml, si ils te sont factueré tu ecris un recomnadé ua médiateur de ta banque

[benjam1]

laisse tomber, sauf si c'est un gros cheque biensur....mais il y a peu de recours,
sauf contacter la personne en question

ps: au delà de trois fois ça sert plus à rien de le représenter, par contre il faut se renseigner regulierement aupres de la banque pour savoir le VILAIN petit canard, n'a pas mis la somme en dépot et consigne, ceci pour faire lever son interdiction bancaire, et tu as 1 an et 1 jour pour recupérer les sous, au delà, l'argent lui revient bonne chance

[diane de Poitiers]

Déjà, je comprends pas que la banque t'ai pas dit qu'un chèque en principe, est à représenter une fois et parès elle est censé te faire ce fameux certificat de non paiement.

Par contre, vérifie effectivmeent régulièrement s'il a pas enfin consigné; puisque tant qu'il aura pas réglé ton chèque il sera interdit bancaire ( enfin interdit de chéquier) et ce pendant 5 ans.

demande ton cerificat, cela t'évitera de te faire avoir, car cela te permetra de récuperer les sous, maintenant, tu peux aussi faire la chose suivante, ecrire au type mais ne lui restitue le chèque que contre paiement en espèces.

[diane de Poitiers]

j'ai oublié; vérifie que le chèque n'a pas été émis en contradiction avec une interdiction préexistante ( tu le verras sur la lettre de ta banque) car si tel est le cas, tu file à la gendarmerie, c'est le seul cas où la justice pénale intervinet, car emettre un chèque en violation d'une interdiction est un délit pénal

[benjam1]

si ça ce passait si bien, chouette

en tant qu'artisan, j'en est eu

[diane de Poitiers]

ben si tu es artisan, fait systématiquement dresser le certificat de onn paiment, il est titre exécutoire; tu confies à un huissier. Si le type est insomlvable c'est sur que t'auras rien, mais le certificat de non paiment marche très bien. Si le chèque est émis en contradiction avec une interdiction de payement, cela tient du pénal.

Ca marche très bien, mais il faut connaitre le truc.

[pateatarte]

perso,une amie a fait une fois un cheque impaye et c'est la gendarmerie qui est venue avec une convocation,en lui demandant de payer immediatement!voila pourquoi je parle de la gendarmerie!

[diane de Poitiers]

cela s'apelle de l'abus de pouvoir de la part de la gendarmerie.

Ils ont le droit de s'en meler que si le chéque a été émis en violation d'une interdiction d'émettre des chéques et là c'est du ressort des gendarmes.
Mais bon, j'ai des amis, chez qui les gendarmes ont osé débarquer car un type prétendait que leur fille devait un rab de loyer; ils ont osé convoquer les parents à la gendarmerie, les amis ont saisi le parquet, cela a fait très mal. Bien entendu il s'est avéré après que ledit gendarme etait un pote du proprio mais il a eu quelques gros soucis avec sa hierarchie