[nafnaf55]

voila je suis en accident du travail mais mon docteur ne ma pas mis de sortie......
est ce que j'ai le droit de sortir 3 h par jour ou pas je suis perdue et je trouve pas grand chose sur les accidents du travail sur le net...


merci de vos reponse

[diane de Poitiers]

il n y a pas de regime sorites special accident du travail, pose peut êter la question à yton toubib, il a peut être aussi oublié.

[sandrine21]

C'est la même chose que pour les arrêts de travail "standards" normalement, ce qui veut dire que tu sors quand tu veux mais toujours être présent à ton domicile entre 9 h et 11 h et 14 h et 16 h.

[diane de Poitiers]

Nouvelles règles sur les heures de sortie. - Le code de la sécurité sociale prévoit que l'attribution des IJSS est, entre autres conditions, subordonnée à ce que le bénéficiaire respecte « les heures de sortie autorisées par le praticien, qui ne peuvent excéder 3 heures consécutives par jour » (loi 2004-810 du 13 août 2004, art. 27-VI ; c. séc. soc. art. L. 323-6). Cette nouvelle législation abroge le règlement intérieur des CPAM qui prévoit les tranches « 10 -12 h » et « 16 -18 h ».

Incidences juridiques. - Ainsi que l'a précisé la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS) dans une instruction du 19 septembre 2005, c'est donc au praticien de fixer les heures de sortie autorisées dans la limite de 3 h consécutives par jour. En conséquence :
- les indications « sorties libres » ne sont pas autorisées ;
- les indications visant à définir des plages de sortie d'une amplitude supérieure à 3 h ne sont pas conformes.

Les absences justifiées par des raisons médicales (rendez-vous chez un médecin, par exemple) restent en tout état de cause possibles. Ceci étant, au regard de ces nouvelles règles, la récente jurisprudence sur les sorties libres (voir ci-avant) serait donc caduque.

Assouplissements. - La loi peut apparaître trop stricte : élargir les possibilités de sortie peut aller dans le sens de l'intérêt thérapeutique du patient dans certains cas, notamment pour certaines affections psychiques.

La CNAM-TS admet donc, sur justification médicale circonstanciée (mais sans besoin d'autorisation préalable de la CPAM), que le médecin prescripteur puisse aménager les heures de sortie en fractionnant ou en allongeant la durée de 3 heures. Dans tous les cas, il médecin doit clairement indiquer les heures de sortie sur l'avis d'arrêt de travail (la mention « sorties libres » restant interdite).


donc il faudra faire faire les sories par le toubib.

Attention. Les justifications médicales ne sont pas communiquées à l'employeur. Elles font partie du volet de l'arrêt de travail adressé au service médical.

[sandrine21]

Désolée Diane, mais je maintiens ce que j'ai dit. C'est le décret du 12 septembre 2007 qui modifie l'article R323-11-1.
ll y a maintenant de nouveaux imprimés et de nouvelles règles de sortie :
" si le médecin autorise les sorties, des heures de présence légale s'imposent à l'assuré, celui ci doit être présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois et par exception, pour raison médicale dûment justifiée, les sorties peuvent être autorisées sans restriction d'horaire. Dans ce cas, le praticien indique sur l'AT les éléments d'ordre médical justifiant cette dérogation."

Voilà, j'ai les imprimés sous les yeux en cas de besoin (je suis chez des médecins)

[diane de Poitiers]

j'ai vérifié, autant pppour moi, tu as raison, j'ai un train de retard..... c'est la preuve que ch'uis jamais malade

[nafnaf55]

merci les filles vos reponses, mais ne vous chamaillé pas pour moi maintenant c claire pour moi je sais a quoi m en tenir
merci

[diane de Poitiers]

t inquiète, on se chamaille pas, j'avias juste un trainde retard et autant que l'info soit juste lol

[sandrine21]

ben oui, pas de chamaillerie, juste des infos et si je me trompais, j'aimerais bien qu'on me le dise aussi et puis on est pas là pour se disputer mais pour s'entraider
Moi non plus jamais malade Diane, mais je suis chez les médecins donc c'était plus facile pour moi