[mallo77]

bonjour, voila mon soucis, ma tante a un appartement qu'elle a acheter et mis en location son locataire lui paye de temps en temps, bref elle voudrais s'en débarrasser pour pouvoir my mettre mais comment il faut procéder ? est elle obliger d'attendre la fin du bail ? merci pour vos réponses qui me seront utiles

[virginie31]

bonjour, oui elle est obliger d'attendre la fin du bail !

si son locataire ne paie pas son loyer, elle peux toute fois le faire expulser avant la fin du bail !

[mallo77]

ok merci le probleme elle a deja fait des tentatives pour le faire expulser mais il va rester parfois 3 mois sans rien payer et d'un coup il va payer tous les mois de retard donc a chaque fois ca annule la procédure. tu est sure q'elle ne peut pas interrompre le bail en cours avant?!

[virginie31]

non je ne pense pas, mais maintenant, peut-etre que je me trompe, mais le locataire est très protégé par la loi !

[alain2750]

salut mallo,
renseigne toi auprès d' une des nombreuses associations.
Je pense que du fait de nécéssité (un "usage personnel"), ca devrait simplifier, à condition que toi aussi tu paies un loyer, je suppose.
Bonne chance
Alain

[diane67]

tu peux via unhuissier de justice, si c'est pour metre un emembre de la famille, par contre, comme chez nous y a un droit local, que ta tante emporte son bail et qu'elle aille voir son huissier de justice favori

[diane67]

par contre la tante n'a pas besoin dejustifier qu'elle demande un loyer a mallo/

[mallo77]

merci a tous cela me redonne de l'espoire d'avoir l'appart de ma tante

[lejacquesde57]

Bonjour
Il faut resilier le bail au moins six mois avant son échéance avec pour motif y loger un membre de la famille mais uniquement ascendant ou descendant
Il faut surtout bien préciser le nom, l'adresse et tout le pédigré de la personne qui doit y loger
Le tribunal vient de me refuser la résiliation d'un bail car j'avais simplement indiqué pour mon fils A..., ce n'est pas assez précis selon le tribunal comme si j'avais 50 fils
Je recommence dans trois ans ...

[mallo77]

ok merci mais il faut absolument attendre la fin du bail (-les 6 mois de preavis) il n'est pas possible de faire la demande avan ?
a bientot

[virginie31]

non tu ne peux pas un bail est un bail !

le locataire peux partir quand il veux, par contre toi tu ne peux pas le faire partir quand tu veux ! (sauf expulsion bien sure !)

[diane67]

virginie : il a du y avoir un autre souci complémentaire chez toi.

voilà le ien de la chambre des notaires mais en france interieure

http://209.85.135.104/search?q=cache:uDY0TfcFu2IJ:www.notaire.be/info/location/2251_conge_pour_occupation_personnelle.htm+r%C3%A9aliser+bail+pour+membre+de+la+famille&hl=fr&ct=clnk&cd=6&gl=fr

[virginie31]

merci pour ce lien diane très utile car j'ai une copine qui veux faire partir ses locataires et l'agence lui dit que c'est pas possible !

bin voyons !