[canari 3977]

Bonjour,
J'ai été en arrêt maladie en début d'année 2007. Mais dans l'entreprise où je travaille, nous sommes subrogés c'est à dire que je ne reçois rien de la cpam mais directement par mon employeur. Hors je m'aperçois surla nouvelle feuille d'impôts que la cpam est venue déclarer les sommes qu'elle a versé pour mon arrêt maladie ? Puisque j'ai touché un salaire directement de mon employeur, n'y a t il pas une erreur ? Je demanderai de toutes façons dès lundi au service du personnel mais je voulai savoir si quelqu'un a vu ce cas sur sa feuille d'impôt en étant en maladie durant 2007 d'une part et subrogé par son employeur d'autre part. Merci pour vos témoignages.

[marie 38]

Bonsoir!
reste a savoir,si la somme de la secu est incluse dans le salaire declaré par l'employeur...
Bonne soirée!
marie

[Merwin]

C'est un système qui permet pour celui qui est en arrêt maladie de ne pas toucher des revenus provenant de deux sources. Tu touches ton salaire, c'est transparent pour toi.

Néanmoins, même si ton employeur t'a versé un "salaire plein", une partie de ce salaire provient bien de la CPAM et non de ton employeur. Par conséquent ton employeur indique un montant net imposable dans lequel est exclue la partie concernant les IJM (indemnités journalières de maladie).

De son côté la CPAM t'indique le montant imposable. Si les tiers déclarants ont rempli leurs obligations à temps, ces éléments figurent sur ta déclaration des revenus préremplie.



Si tu as un doute, deux solutions
1) Si tu n'as pas changé d'emploi entre 2006 et 2007, tu compares ton revenu net imposable de 2006 avec celui de 2007 (sans la CPAM). Logiquement si tu as travaillé dans les même proportions, ton revenu net imposable de 2007 devrait être égal (ou légèrement supérieur) à celui de 2006.
Tu remarqueras sûrement qu'il est inférieur et qu'en rajoutant la CPAM il arrive grosso modo au niveau de 2006.

2) Néanmoins il peut arriver que l'employeur n'ait pas fait les modifications nécessaires. Donc tu peux demander à ton employeur / service du personnel. Tu auras une réponse complète et beaucoup plus juste que ce que je peux te dire (vu que je n'ai pas les éléments en main).




Mais pour le témoignage, j'ai régulièrement ce genre de questions au boulot (contrôleur des impôts).

[canari 3977]

Merci MERWIN.
je vais en effet demander à mon employeur car je me retrouve une fois ajouté la somme de la cpam, avec un revenu imposable largement supérieur à celui de 2006. C'est bien ce qui m'inquiète. Merci quand même.

[mamoondevic]

en principe quand il y a subrogation de l'employeur et maintient total du salaire, les indemnités sécurité sociale ne sont pas à déclarer puisqu'elles sont verser à ton employeur et non à toi. Sur la déclaration d'impôt tu dois rectifier .

[Merwin]

Pour être couvert et si ton employeur a inclus les IJM dans ton salaire demande lui une attestation indiquant cet état de fait.

[julie60]

j'ai eu le meme cas que toi !
c'est l'employeur qui touche les ij donc j'ai rayé la rubrique concernant la cpam et j'ai rectifié la case avec le salaire, j'ai mis uniquement celui indiqué par mon employeur.

ah les impots....

bon courage !

Julie

[canari 3977]

Merci à toutes
Malheureusement, JULIE60, ce n'est pas les impots qui se sont plantés ni la cpam. Je n'ai rien à rectifier sur ma feuille d'imôts. Le service du personnel de mon entreprise m'a bien explquée que le net imposable de ma fiche de paie ne comprend pas la partie de la cpam donc il faut bien rajouter cette somme. Ce qui me fiche en colère, c'est qu'ayant été malade entre décembre 2006 et janvier 2007, la cpam a cumulé les deux mois sur 2007 ce qui explique le montant élévé ! résultat, celà va me pénaliser. En attendant merci pour votre aide.

[marie 38]

[canari 3977]

Oui très certainement. Mais tout s'est passé entre mon employeur et la sécu, donc invérifiable, en attendant, c'est moi qui vais en faire les frais.

[marie 38]

[sofy93]

[sofy93]

[canari 3977]

Merci SOFY93. Tes explications sont nettes et claires. Ce sont bien les mêmes que mon service du personnel m'a donnée. Je ne conteste pas mais je suis quand même au regret que la CPAM n'est pas pris en compte, dans mon cas, le mois de décembre sur les impôts 2006.

[sofy93]