[Chrisa]

Bonjour,
Voilà notre problème. Notre mère est l'unique héritière de la maison de sa mère avec qui elle vivait depuis de nombreuses années. Notre grand mère touchait le FNS et ma mère n'a, pour vivre, qu'une pension alimentaire de 150€ + des allocations chômage de 450€.
Aujourd'hui la CRAM qui versait le FNS demande le remboursement de 19000€ !
Quels recours a notre mère car elle ne pourra jamais rembourser une telle somme ? De plus, après s'être renseigné, elle ne peut pas vendre la maison car la CRAM a bloqué la succession à cause de la "dette" de 19000€ ! Y a t'il un moyen "d'effacer" ce remboursement ?
Si elle refsue la succession, cette dette va retomber sur ma soeur et moi-même, qui ne pouvons payer non plus (moi avec un prêt immobilier et ma soeur avec 1 seul salaire). Pour l'instant, on est en train d'ameuter beaucoup de monde mais que faire d'autre ! C'est l'impasse totale
Aidez-nous s'il vous plaît ! Merci !

[gofrett]

[*annie]

Le blocage de la succession par la CRAM a juste pour but d'empêcher la "fuite" des avoirs, qui ne lui permettrait pas de récupérer son dû.

Les organismes sociaux peuvent récupérer les avances faites à titre social, lors de la succession. Cela évite aux personnes en difficulté de vendre leur maison. Dans certains cas, c'est un peu dur pour les héritiers, mais c'est comme ça...

Ta mère pourra vendre la maison, et la dette sera remboursée lors de la vente (à priori directement par le notaire).

Je te suggère de demander conseil à votre notaire, c'est lui qui organisera tout ça.

Bon courage !

[gofrett]

Il est certain que de toutes manières, dans le domaine de succession, seul un notaire est habilité à la règler !

[Chrisa]

Merci pour vos réponse !
Oui le notaire s'occupe de notre cas.
De plus, hier, ma soeur l'a rappelé en lui demandant si la maison n'avait pas été surestimée car il y a plein de travaux à y effectuer( toiture, électricité pas aux normes du tout ... etc). Il n'était pas au courant de tout çà et va demander au service immoblier de son étude de revoir l'estimation du bien. On attend son coup de fil.
Sinon la personne de la CRAM qui s'occupe du dossier est prête à hypothéquer la maison, le temps de laisser ma mère la vendre. Mais là on est pas vraiment chauds pour en arriver là. C'est vraiment du chinois pour nous, toutes ces lois pas toujours justes pour les personnes dans le besoin. On trouve aussi injuste que la CrAM verse le FNS pour finalement le reprendre des années plus tard ! En tout cas c'est notre point de vue !

[lulubelle47]

Bonjour ! Et bon courage dans les méandres "français"

Une question (si ce n'est pas indiscret) pourquoi une telle erreur de versement FNS ? c'est tout de même une somme importante ?Ils ne s'en sont pas rendu compte avant ?

Par contre si la succession est refusée, tout est refusé : les gains comme les dettes, mais effectivement seul un notaire (compétent de préférence) peut débrouiller l'affaire

Tiens je te trouve un article : il "semble" que la récupération par la CRAM se fasse uniquement si le bien dépasse xxx Euros ?

LE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE

Les personnes âgées de plus de 65 ans dont les ressources sont inférieures à un plafond minimum bénéficient d'une allocation du Fonds National de Solidarité, de sorte que l'ensemble de leurs revenus atteigne un minimum.

Cette allocation est versée par les caisses de retraite, qui peuvent obtenir, sous certaines conditions, le remboursement de ces prestations.

Le remboursement des prestations versées au titre du Fonds National de Solidarité s'exerce lorsque l'actif net successoral dépasse 39.000 Euros et uniquement sur la partie de l'actif net qui dépasse cette somme.

Si le bénéficiaire a consenti des donations à des descendants dans les dix ans précédant sa demande, on considère, fictivement, qu'ils procurent au demandeur un revenu égal à 3 % de leur valeur si la donation est antérieure de moins de cinq ans, à 1,5 % de leur valeur si la donation est antérieure de plus de cinq ans.

Si le bénéficiaire a consenti des donations après l'obtention de l'allocation, la caisse de retraite ne peut rien réclamer aux donataires.

Elle pourrait, toutefois, contester la validité d'une donation qui aurait été consentie en fraude de ces droits.

Bisous et bon courage

[Chrisa]

Merci Lulubelle mais malheureusement ce n'est pas une erreur de 19000€ !
Il faut savoir que les héritiers de personnes qui ont bénéficié du FNS sont redevables de la somme dépassant le plafond des 39000€. Dans notre cas, l'acif successoral étant de 58000€, cela fait 58000 - 39000 = 19000€.
Quelle galère
En tout cas, merci pour vos messages de soutien et de conseils

[pingine]

BONJOUR



LE MIEUX REFUSER LA SUCCESSION




PINGINE

[pingine]

Boujour


y a erreur j'en ai discuter avec mon mari le fns récupére le montant du plafond 39000euros sur la maison le reste est a vous ou vous avez mal compris c'est pas toujours facile
a comprendre ces chose là ou y a magouille voit un notaire ou un juriste de toute façon meme si elle est surestim2 sa change rien puisqu4il y a un plafond a rendre de 39000euros

pour ma grand mére sa c'est passé comme sa on a rendue le plafond et ses tout le reste etais pour les héritiers pourtant elle étais chere sa maison



renseigner vous bien dans ce domaine malheureusement tres peu de gens sont honnétes



pingine

[pingine]

BONJOUR ME REVOILA



EFFECTIVEMENT TU AS BELLE Hé BIEN RAISON NOUS AVONS éplucher sa de plus pres et les héritiers doive rendre c'est tout nouveau encore cette loi d'ailleurs le montant du plafond a baisser avant c ' étais 53000 euros mais on ne réclamait rien aux héritiers maintenant on baisse et on réclame qui dit mieux a ce que je vois beaucoup de gens vont etre dans la galére c'est bien triste de voir des lois pareil on te donne un mini et on te reprend un maxi suppert

bien contente de t'avoir lu je sais a quoi m'en tenir a l'avenir

la seule chose que tu peux faire est une demande de recours gracieux
etant donnez votre situation elle pourra peut etre etre annulée ou tout au moins diminuée
je te souhaite bon courage



pingine

[Chrisa]

Malheureusement, il paraît que les allocations supplémentaires, les aides sociales ne peuvent en aucun cas faire l'objet de remise gracieuse.
Nous avons, ma soeur et moi, rendez-vous vendredi avec une personne assez haut placée qui pourra peut-être nous aider. Ma soeur a vu le maire de la commune qui va lui aussi faire des courriers à droite à gauche. Il trouve tout çà scandaleux !
On frappe à toutes les portes et on ne s'avoue pas vaincu
Hé oui beaucoup de gens vont être dans la galère grâce à des lois faites ainsi. Mais c'est bien connu : c'est toujours pour les riches !
En tout cas, je vous tiens au courant !

[Chrisa]

Me revoilou !
Peut-être un espoir !
Nous avons rendez-vous avec le président de la CPAM qui trouve que dans certains cas, il faut arrêter de faire preuve de bureaucratie et y regarder au cas par cas. Surtout qu'à partir du mois de mai, notre mère arrive en fin de droits assedic et va se retrouver au RMI
Cette maison est le seul hébergement possible pour elle (pas de loyer).
La suite au prochain numéro !

[diane67]

je suppose que la CRAM a pris une hypothèque judiciare, elle ne peut pas "bloquer" un succession. Ameuter les gens sert à rien, d'autre aprt, refuser un succession doit se faire de suite, donc il faut voir ce qui a déjà été fait. Laseule solution consiste à se rendre chez le notaire.

[diane67]

Oups, j'avis pas lu un des messages, en fait c'est la cram qui fait opposition chez le notaire pour faire valoir sa créance.

Mais si vous en etes deéjà au stade de calculer l'accif successoiral, ca risque d'e^tre trop tard pour y renoncer, sasn compter que dans les 6 mois de l'ouverture de la succession, tu dois régler lkle fisc. Maintenat je ne m'avance pas plus car en Alsace Moselle nous avons d'autres lois en matière immobilière, en matière successorale c'est à peu pret pareil.

[Chrisa]

En fait nous avons 6 mois pour signer la succession. Ma grand mère étant décédée le 19/12/2007, le notaire prend en compte à partir du 01/01/2008. Ca nous laisse un peu de temps pour régler ce très gros problème.
Je ne pense pas qu'ameuter du monde soit une chose vaine. Si on veut, on peut et on sait être tenace. Surtout quand on trouve ce genre d'affaire injuste.
Si ma mère avait l'argent nécessaire pour rembourser la CRAM, elle le ferait mais là ce n'est pas son cas. Elle va se retrouver au RMI et vit dans cette maison comme je l'ai indiqué plus haut.
Et puis à quoi cela sert que des organismes viennent en aide à des personnes démunies en donnant d'une main si c'est pour reprendre de l'autre ?
Je ne vous raconte pas l'état moral dans lequel se trouve notre mère et nous voulons lui épargner toute la paperasse.
Nous attendons le prochain rendez-vous qui nous donne pour l'instant espoir.