[topulangee]

Bonjour tout le monde !

J'ai une petite question à propos de la musique lors d'un évenement, mariage, bapteme, communion, anniversaire...

Savez vous comment cela se passe pour la déclaration à la Sacem ? Est ce à la personne qui organise de le faire ou bien à la personne qui s'occupe de la sonorisation ? Avez vous une idée des tarifs ?

Merci d'avance et tous mes voeux de bonheur pour vos mariages à venir !

[Lynn75]

Salut,

Pour ce qui est de la Sacem, c'est à toi de faire la déclaration surtout avant la fête. Il faut bien préciser que c'est pour un mariage et qu'il n'y a aucune entrée à payer par les personnes qui y assisteront (il ne manquerait plus que ça !).
Sur un document que j'ai, le forfait était de 30 euros mais ça date de 2006. Il vaut mieux que tu te renseigne directement.

Pour ce qui est de la musique, est-ce un DJ ou des musiciens ? Le tarif change.
Il faut aussi penser à faire une déclaration au Guichet Unique, ce sont les cotisations sociales des artistes. Demande à celui qui vient, il doit avoir des documents à te faire remplir. Pour le tarif, tout dépend de son salaire, de son âge, de son abattement .... Vois ça avec lui pour plus de précisions.

J'espère avoir pu t'aider.
Lynn

[diane de Poitiers]

et aussi de l'age des chansons, honetement j'ai jaamis fait de déclaration sacem quand c'était un truc privé, puisque tu n'utilise cette musque que dans el cercle privé. S'ils devaient courrir après tous les mariage de france; maitenant si tu fait venir des musiciens professionnels, c'est leur job et c'est compris dans leur facturation.

[diane de Poitiers]

alors j'a i mis une erreur, c'est à l'organisatteur de faire la déclaration et pas aux musiciens, même professionnels, et ton mariage n'est pas soumis à la sacem dès lors qu'il est pas ouvert au public et que ce sont amis et famille.


d'ailleurs la sacem le reconanit sur son site.


Faut-il payer des droits pour des animations musicales lors d'un mariage, un anniversaire, une fête de famille ?

Dès lors qu'il existe une communication des oeuvres au public, il convient d'obtenir l'autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem.
L'organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la SACEM. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.

[topulangee]

En fait moi ce n'est pas pour un mariage mais pour l'anniversaire de mon chéri où il n'y aura que amis et famille.

Donc si j'ai bien compris je n'ai pas à régler quoi que ce soit à la SACEM ?

Dans le réglèment que j'ai eu de la salle des fêtes que je loue il y a écrit "ne pas oublier de déclarer toute manifestation à la SACEM (sauf réunions familiales)"

Vous croyez qu'un anniversaire est considéré comme réunion familiale ?

Merci !

[Lynn75]

A mon avis, pas de problème. En cas de doute, ça ne coûte rien de téléphoner à la Sacem, mais je pense vraiment qu'il n'y a rien à payer.

Bon week-end.
Lynn

[pénélope94]

c'est la première que j'entends parler de la sacem pour faire une fête

et un anniversaire est un evenement familliale!

[topulangee]

Ok les filles, merci pour votre aide !

Me voilà rassurée... on nous prend déjà assez d'argent comme ça pour tout

[diane de Poitiers]

annif avec amis et famille, c'est réunion familiale.

[gofrett]

bonjour,
Cela fait maintenant 32 ans que j'anime des soirées dansantes publiques ou privées en discomobile
Bien souvent, pour les mariages ou anniversaires, on me pose la question sur la SACEM
Pour une soirée privée comme un mariage, un anniversaire ect, organisée dans une salle des fêtes, il n'y a pas de déclaration à faire étant donné qu'il n'y a ni entrées, ni consomations payantes, ni invitation publique . Ces soirées sont donc considérées comme privées est de ce fait exentées de redevance de SACEM

Autre information : si votre mariage a lieu dans un réstaurant, par exemple, il arrive de plus en plus souvent que dans le prix que vous allez payer pour la location de la salle de restaurant, ou sur le prix des repas, un forfait SACEM y soit englobé, bien que cela ne soit pas vraiment légal
Donc , dans ce cas à vous de poser la question au restaurateur