Droit de visite/ de garde des enfants lors d'une séparation

ladou · Posté le: 07 Mar 2008 [21:39]

Voilà un problème : qui peut me donner des solutions si cela vous est arrivé ?
Ma fille est entrain de se séparer de son ami et ils ont eu ensemble un petit boutchou de maintenant 1 an.
Ma fille revient vivre dans notre ville à 40 kms de chez son ex-ami.
Elle ne travaille pas mais va vivre de son chômage, de l'alloc de 170 € pour enfant de moins de 3 ans, et en plus, de notre aide financière ; ce côté là n'est pas un problème.
Seulement le gros problème, le voilà : comme son ami ne travaille pas 2 jours en semaine et aussi le dimanche, il veut avoir son enfant avec lui, mais comme il n'est pas entièrement capable de s'en occuper car il pique souvent des colères derrière la petite, il veut se faire seconder par sa mère.
Aussi, ma fille est contre cette idée car la petite n'a jamais quitté sa mère sauf quand je la garde de temps en temps ; il faut dire qu'elle est très proche de moi, car je m'en occupe entièrement (je la change, lui donne à manger, la couche, et surtout je joue beaucoup avec ; il m'arrive même de faire la course à 4 pattes avec elle !) ; par contre, la mère de son ex-ami ne sait pas s'en occuper réellement ; bien sûr, elle la surveille mais en même temps boit son café, ne joue que très peu car elle ne sait pas, n'aime pas la changer, etc...
Ma fille n'avait pas envie de mettre l'affaire devant un juge mais elle arrive maintenant à se poser des questions ; en plus, elle est allée voir un avocat qui lui a conseillé de mettre son ex au tribunal pour qu'il lui verse une aide mais que de ce fait, il risquerait d'avoir la petite les jours de la semaine qu'il ne travaille pas et aussi un dimanche tous les 15 jours et aussi la moitié des vacances scolaires. Cela a fait bondir ma fille !
En plus, elle n'a pas osé dire à son avocat les choses suivantes :
* la mère de son ex a divorcé il y a 17 ans en laissant ses 3 enfants à son mari car elle ne voulait pas s'en occuper (mais ce n'est pas ce qu'elle dit)
* en plus, cette dame (qui est donc la mamy paternelle) pratique avec son nouveau mari de l'échangisme avec d'autres couples en son domicile
* en plus, son nouveau mari (qui est divorcé) a été accusé par son ex femme d'attouchements sur leur fils ; affaire dont il y a eu un non lieu fautes de preuves ; mais à ce jour, il vient d'être à nouveau entendu pour nouvelle accusation par son ex femme pour mêmes raisons sur sa fille (faits qui se seraient déroulés il y a quelques années)

Voilà, avec ma fille, on se pose tout un cas de questions : son ex aurait-il droit à des gardes et des visites sachant qu'il contactera sa mère et qu'il risquera même de lui donner la petite malgré tous ces évènements ? Lui-même n'est pas au courant des pratiques sexuelles de sa mère ; nous l'avons su par intermédiaire et parcequ'elle et son mari en ont parlé autour d'eux.

Que faire ? Avez-vous connu de telles situations autour de vous et qu'en est-il advenu ? Merci
Je précise que ma fille vient de refuser un travail car elle est trop inquiète de laisser sa fille dans une telle famille.

marie 38 · Posté le: 07 Mar 2008 [22:49]

Bonsoir,
dans un tel cas il faut que ta fille arrive a obtenir l'autorité parentale,pour elle et un droit de visite restreint pour le père.
Bon courage!
marie

diane67 · Posté le: 08 Mar 2008 [01:42]

C'est le premier truc qu'il faut qu'elle dise à son avocat.

D'autre part, si elle ne va pas au tribunal pour mettre les choses à plat, et si le père a reconnu l'enfan tavant sa première année de vie, il a de fait l'autorité parentale conjointe; donc il peut à n'importe quel moment embarquer la petite; il a autant de droits que la mère, et il faudra qu'elle aille au tribunal de toute façon.

il est actuellement très très diffcil e d'obtenir une autorité parentale exclusive, il faut que l'autre fasse très fort, bien qeu cela dépende des magistrats.; il se peut très bien qu'il y ait un droti de garde nroma l pour son ex mais avec interdiction d'avoir recours à la grand mèere paternelle. Les tribunaux ne sanctionnent pas un homme pour les fautes de sa mère et du nouveau compagnon de cette dernieère.

ladou · Posté le: 08 Mar 2008 [07:15]

Bonjour à vous,
en effet, la petite a été reconnue par le père avant même sa naissance (comme souvent le font un couple quand tout va bien et que les conseils de mise en garde ne servent à rien). Je ne sais pas et ne crois pas qu'il irait jusqu'à embarquer la petite car elle serait plus pour lui un fardeau avec des obligations, mais ce que ma fille ne veut pas, c'est qu'il la prenne si couvent que cela dans la semaine.
En plus, il est vrai que très souvent il lui dit "j'ai autant de droits que toi" "et en plus, tu ne travailles pas" ; "ma mère a autant de droits que ta mère" "elle est aussi sa grand-mère", etc....etc....
Je pense à bien y réfléchir qu'il va peut-être falloir en arriver à passer devant un juge pour être plus tranquille.
En plus, si ma fille n'avait pas envie de le faire, c'est aussi parce qu'elle sait que lui, avec son petit salaire et ses dépenses, ne pourra pour dire pas lui donner une pension et ça, elle lui a dit et il en est tout à fait conscient ; mais ce qu'il voudrait justement, c'est l'aider quand il le peut mais par contre voir la petite quand il le veut.
Pour les problèmes de sa mère et du mari de celle-ci, bien sûr que le tribunal ne le sanctionnerait pas, mais j'aimerais savoir si cela pourrait "jouer" dans la décision d'un juge ; je sais que ce n'est pas facile de répondre car cela dépend aussi du juge, de l'avocat qui nous défend... et pour des affaires comme celle-ci, il est vrai qu'il lui faudra un avocat d'enfer, mais coûteux (mais comme toujours, on sera là !)
Je suis toute réceptive à vos messages et je vous en remercie ; peut-être que parmi vous, l'une aurait des précisions à me donner avec des articles de loi sur une telle affaire, dans ce cas, merci de me les donner en MP.

marie 38 · Posté le: 08 Mar 2008 [07:59]

Bonjour,
ta fille doit aller voir un avocat d'urgence.
Elle a droit a l'aide juridique.

Le papa de la petite ne doit pas "aider quand il peut"mais tous les mois.
Si la vie de sa maman est agitée,il faut une enquete sociale.
D'après ce que tu dis le papa n'a pas l'air agressif.
Bonne chance!
marie

ladou · Posté le: 08 Mar 2008 [09:04]

En effet, le papa n'est pas très agressif physiquement, mais verbalement, les paroles ne sont pas toujours agréables ; nous savons qu'il doit aider régulièrement (j'ai divorcé moi aussi), mais comme de plus en plus, les temps sont durs pour tout le monde, ma fille ne voulait rien lui demander pour ne pas le mettre dans la m........
Aussi, elle s'est renseignée auprès d'un avocat gratuit qui lui a dit que le papa pouvait donner environ 100/120 € par rapport à son salaire et à ses charges de loyer. En effet, il gagne env 1000 € par mois et n'a pas droit à l'allocation logement même avec un logement à 450 € ; mais ce n'est plus le problème de ma fille.
Elle pensait qu'en ne lui demandant rien, il la laisserait un peu plus tranquille concernant les visites de la petite mais on se rend compte que plus la séparation officielle approche, plus il se met à s'occuper de la petite et plus il demande de l'exigence de droit de visite.
Car maintenant, bien qu'habitant prochainement à env. 40 kms, il dit qu'il viendra la voir le soir en plus des jours où il ne travaille pas. C'est plus possible car ma fille n'aura plus de vie person bien qu'elle soit seule, mais ce n'est pas une raison.

Pour ce qui concerne sa mère, nous essayons de trouver les sites de rencontre sur lesquels elle et son mari sont inscrits de façon à avoir de bons arguments en mains, mais ce n'est pas facile car de plus en plus, il faut s'inscrire et payer un abonnement, et sincèrement, sur ces sites, je n'ai pas trop envie de m'y inscrire ; chacun son truc, mais ce n'est pas le mien.
par contre, pour ce qui est des problèmes du mari de sa mère, il est facile de donner les arguments puisque c'est une affaire en cours et nous connaissons les détails.
A bientôt

diane67 · Posté le: 08 Mar 2008 [09:21]

non, il est en train d'envahir ta fille; elle file d'urgence chez un avocat. C e n'es pas aprce qu'il demande un droti de visite élargi qu'il l'aura.Il a rien à faier tous les soirs chez ta fille, c'est juste pour emm.... le monde.
S'il est exact que cahcune des grands meres a autant d edrotis l'un que l'autre, tel n'est pas le cas si l'une des grand meres a un vie agitée. et surtotu si son compagnon a des soucis avec les enfants.

diane67 · Posté le: 08 Mar 2008 [09:24]

Affectivemnet, pour la pension, cela risque d'être 100 ou 120 euros. Mais il ne faut pas croire qu'il va moins lui cherhcer d'ennuis s'il paye rien, c'est justement là, quand ils comprennenet que la fille ira pas en justice qu'ils font n'importe quoi.

Accessoirement si le nouveau compagnon de la mère a un pb avec les enfants, ils vont tout faire pour l'avoir s'il n'y a pas de décision de justice; au risque de choquer, cela permettrait à ce monsieur d'avoir accès facilmeent à une gamine.

Désolée d'être aussi crue

marie 38 · Posté le: 08 Mar 2008 [13:57]

jf_happy · Posté le: 08 Mar 2008 [14:31]

bonjour...

ladou, pas de panique, la situation de ta fille est délicate, mais il existe des solutions.

tout d'abord je lui conseillerais de prendre rapidement rendez vous avec son avocat. il faut qu'elle lui expose ses craintes liées au faits du comportement de son ex et concernant les suspicion et mœurs de sa belle famille. elle ne peut pas faire l'impasse sur ce genre d'élément, la notion d'attouchement sur mineur est quand même gravissime...
il faut savoir qu'il est possible de mettre en place des droits de visite médiatisés en lieu neutre. il faut que ta fille se renseigne auprès de son avocat pour demander une enquête sociale. Si le JAF a suffisamment de preuves pour attester que la sécurité de la petite est en péril il pourra autoriser les Droit de visite en lieu neutre et éventuellement avec la présence d'un tiers...

concernant la situation de ta fille... il faut qu'elle prenne également contact avec son assistante sociale de secteur (appelez la mairie et demander le nom de l'assistante sociale qui s'occupe de sa rue). il faut qu'elle lui expose la situation actuelle avec les craintes qu'elle a, elle aura surement un soutien et de précieux conseils et il existe des aides financière pour sa situation.

surtout ne vous découragez pas. J'entends que la situation est angoissante et difficile, mais légalement l'ex de ta fille a aussi des droits sur la petite, tant que le JAF n'aura pas statué vous ne pouvez pas vous permettre de faire justice vous même. au moindre soucis, n'hésitez pas non plus a faire des mains courantes auprès de votre commissariat, cela pourra être utile lors de la procédure de divorce.

bon courage

diane67 · Posté le: 08 Mar 2008 [19:58]

si tu es en zône gendarmerie, les mains courantes n existent pas, donc il faut demander l'inscription au carnet des évènements

peregateau · Posté le: 10 Mar 2008 [12:54]

marie 38 · Posté le: 10 Mar 2008 [13:19]

Bonjour pere gateau,
si il est prouvé que le mari de la mamie ,a de serieux proplémes pedophiles,je ne crois pas que que le juge autorisera l'hergement chez cette mamie...
Bon après midi
marie

peregateau · Posté le: 10 Mar 2008 [14:00]

Bonjour marie 38,

J'aimerais que tu ais raison, avec tous les actes de mon ex beau pere sur moi meme mais aussi sur d'autres enfants et pour lesquels il a été condamné en son temps, le juge, continue de laisser la gade de ma fille a sa mère laquelle vit tiens toi bien: chez ses parents.
Réponse du juge: Mon rôle est de définir les droits de visite et d'hebergement, la pension alimntaire, pas de rejuger quelque chose de déjà jugé, il vous appartient de poursuivre monsieur en justice pour ces faits, si toutefois, vous avez la preuve qu'il en fait autant sur votre fille, ce que je n'ai pas vu. De plus vous ne m'indiquez pas qu'il ait fait quoi que ce soit a votre fille.

Voilà, en gros, attendez que la mome soit touchée et là j'interviendrait.

De plus, ladou nous explique que ces affaires ont donné lieu a un classement sans suites, ce qui n'etait pas mon cas envers mon ex beau pere (déjà condamné a de la prison, reconvertie en liberté sous conditions, pour une quadruple récidive envers mineurs)

Tu le dis toi meme: "si il est prouvé que le mari...."

Il faut le "prouver" au sens juridique du terme, pas au sens moral, c'est pourquoi je l'invite a accompagner ses dires de documents afin d'éviter qu'elle soit prise pour une femme menteuse qui raconte que sont mari est un vilain dangereux pour juste retirer l'enfant au pere par pure vengeance (ce que fait mon en vain)

C'est trés injuste certes, mais on touche là aux limites de ce que peut faire la justice.

L'objectif pour la fille de ladou est donc double:
trouver ce qu'il y a de mieux pour son bébé a court ET long terme, concernant les relations a venir avec le papa.
montrer au juge que ses inquiétudes et demandes sont fondées sur des faits et non des on dit ou juste une rancoeur (mettez vous a la place du juge, toutes les 30 mn il reçoit des couples qui se déchirent et entend que le papa est violent 9 fois sur 10, au fond de lui il doit arriver a se faire une idée sur le "qui ment entre les deux?").

Hommes et femmes pouvons nous mettre en colère contre les hommes violents et menteurs, mais aussi contre ces femmes qui calomnient des hommes bons, celà a conduit a semer le doute chez les juges, au point de laisser des choses qui nous semblent humainement intolérables.

marie, ta réaction me parait logique, j'aimerais qu'il en soit ainsi, j'explique simplement que la réalité n'est tristement pas celle que toi et moi souhaitons.
Bonne journée a toutes et tous,
Fred

diane67 · Posté le: 10 Mar 2008 [17:42]

A perregateau, je sais pas ce qu'il y a dans ton dossier, mais, c'est marie qui est dans le vrai.

Sinon,il y a la possibilté du juge pour efants, qui faire des investigations que le jaf ne fait pas, sachant cepadnat que c'est toujours le jaf qui a le dernier mot.