| Comment savoir si mon appart a une servitude ou vice caché? |
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mout Membre Actif
 
Sexe: Inscrit le: 27 Avr 2006
Messages: 52
L0calisation: ile de france
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Posté le:
13 Fév 2008 [13:02] Sujet :
Comment savoir si mon appart a une servitude ou vice caché? |
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Bonjour,
Nous avons acheté un appartment neuf l'année dernière, que nous mettons en location.
Nous avons réalisé deux mois après la vente que notre appartment abritait la VMC collective à tous les autres appartements du bâtiment.
Sur le coup nous n'avons pas vraiment réalisé les soucis que cela allait nous causer.
Donc désormais sur le bail du locataire nous devons ajouter qu'il doit laisser l'accès aux entreprises qui entretiennent cette VMC ou qui doivent intervenir pour toute coupure de cette VMC.(cette année il y a eu beaucoup de problèmes avec les chaudières qui sont reliées à cette VMC donc beaucoup d'interventions, qui ont géné les locataires).
Ce que je souhaiterais savoir c'est si cette obligation de laisser intervenir des entreprises dès qu'il y a un problème ou pour l'entretien constitue une servitude, et si oui s'il s'agit bien d'un vice caché étant donné que quand nous avons acheté le vendeur ne nous a pas préciser ce point et sur les plans je ne vois pas la VMC?
je vous remercie par avance pour vos conseils! 
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lulubelle47 Membre Mega Génial
 
Sexe: Inscrit le: 31 Oct 2005
Messages: 1484
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Posté le:
13 Fév 2008 [23:42] Sujet :
Re: comment savoir si mon appart a une servitude ou vice cac |
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Bonjour Mout,
Je te conseille de contacter rapidement ton notaire, il me semble que tout cela n'est pas très normal..d'autant que ni les plans ni l'acte de vente ne précise cela ?
Tu as acheté à un particulier ? une agence ?
Bisous
Lulu 
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mout Membre Actif
 
Sexe: Inscrit le: 27 Avr 2006
Messages: 52
L0calisation: ile de france
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Posté le:
14 Fév 2008 [08:01] Sujet :
Re: comment savoir si mon appart a une servitude ou vice cac |
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Bonjour lulubelle,
Nous avons acheté à un promoteur, et je t'avoue que cette résidence a été livrée beaucoup trop tôt, le promoteur a du vouloir éviter les indemnités de retard... car je ne suis pas la seule a avoir des problèmes en plus de la VMC, de chaudière qui ne fonctionne pas normalement et se coupe (en hiver c'est très pratique...), de malfaçons dans les trappes de visites... le problème est que j'ai l'impression que cela va être le pot de terre contre le pot de fer...
mais effectivement il faut que j'en parle aussi à mon notaire,
merci pour ta réponse! 
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lulubelle47 Membre Mega Génial
 
Sexe: Inscrit le: 31 Oct 2005
Messages: 1484
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Posté le:
14 Fév 2008 [09:03] Sujet :
Re: comment savoir si mon appart a une servitude ou vice cac |
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Bonjour !
Si vous êtes plusieurs à rencontrer des problèmes, peut être pouvez vous de faire une sorte d'association ? cela porte "plus" mais j'espère que vous trouverez une solution plus souple !
A mon avis il y a un "vice caché" pour ton appartement, enfin le notaire te le dira, mais ne te contente pas de sa réponse (si celle ci ne te satisfait pas !)
Bisous
Lulu
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pénélope94 Membre Génial
 
Sexe: Inscrit le: 01 Juin 2004
Messages: 241
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Posté le:
14 Fév 2008 [22:17] Sujet :
Re: comment savoir si mon appart a une servitude ou vice cac |
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tu dois avoir une réglement de copropriété ? il doit y avoir une trace
Autrement concernant "une servitude" cela doit être automatiquement inscrit sur l'acte notarié
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mout Membre Actif
 
Sexe: Inscrit le: 27 Avr 2006
Messages: 52
L0calisation: ile de france
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Posté le:
15 Fév 2008 [08:16] Sujet :
Re: comment savoir si mon appart a une servitude ou vice cac |
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le problème pour la servitude est que sur l'acte notarié il n'y a rien...
il va falloir que je définisse dèjà si c'est bien une servitude et après engager une action mais en plus je viens de m'apercevoir que je n'avais pas de protection juridique dans mes assurances alors les frais d'avocat seront pour moi...
comme vous me l'avez conseillé j'ai été voir le site de la chambre syndicale des propriétaires mais j'ai vu que l'adhésion était de 120 euros alors il va falloir les appeller pour voir tout cela...
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