A la suite de vente de la maison de mes parents, le notaire m'a envoyé le chéque.
Quelques jours + tard, j'ai eu un coup de tèl de sa part me signalant une erreur et que dans les jours qui suivent je recevrai un courrier explicatif : j'ai attendu jusqu'au 30/12/2007. N'ayant aucune nouvelle, j'ai disposé de mon argent qui était resté sur mon compte courant.
Vers la fin de janvier, je reçois un courrier en recommandé dans lequel il me demande de l'argent, car il y a un trop perçu et me menace d'une procédure judiciaire.
Je lui renvois un courrier en recommandé avec AR en lui expliquant que je n'ai jamais reçu son courrier explicatif et que je suis disposée à le rembourser, mais comme j'ai un petit revenu, je lui réclame un échéancier, ainsi qu' une copie de l'acte de vente avec tout le détail de la vente ( car nous sommes plusieurs fréres et soeurs : et ma soeur était mandatée).
De nouveau, je reçois un courrier simple qui disait que j'étais la seule à ne pas avoir reçu le courrier explicatif et que ce n'était pas possible, et, à nouveau il me menace d'une procédure judiciaire. Il ne comprend pas que je demande un échéancier, car selon lui, je n'aurais pas dû dépenser mon argent sachant qu'il y avait une erreur : je le répète, je lui ai laissé un mois aprés son appel téléphonique pour qu'il fasse le nécessaire. Sans nouvelles, j'ai cru de nouveau à une erreur.
En fait, ce que j'aimerai savoir :
- que dois-je faire?
- que puis-je risquer si il lance une procédure judiciaire?
un trop perçu est un indu et l'indu doit toujours être remboursé. Donc essaye d'avoir des délais, un conseil, verse déjà un petit bout tous les mois maios vérifie bien qu'il y avait réèllement un trop perçu.
Ayant eu exactement le meme probleme que toi, suite à la vente de notre maison le notaire a fait une erreur de calcul honnetement je n'ai pas fait attention lorsque j'ai recu le decompte, en fait il avait decompté deux fois les frais de l'agence. Mais son decompte etait mal fait (il a marqué sur son decompte partie pris en comptabilité telle somme et partie pris hors comptabilité telle somme ensuite il y avait son tableau de decompte) moi j'ai regardé ce que je lui devais pour le jour de la signature j'allais quand meme pas recompté derriere lui, j'aurai du.
Nous avons signé le 16 decembre et le notaire m'a appelé fin janvier pour me signaler son erreur (super coup de fil on avait tout cassé dans la maison grrrr). Je me suis pas laissé faire non plus mais au final j'ai du payer car le notaire a toujours reconnu son erreur et moi j'etais censé savoir combien je lui devais car la somme etais notée dans le compromis. J'ai ecrit à la chambre des notaires, à mon assistance juridique mais en gros j'avais tort meme si c'est lui qui a fait une erreur. Si j'etais allé en justice j'aurai perdu et je me serais en plus recoltée des frais en plus alors bon c'est ce que mon assistance juridique m'a dit, suite à cela j'ai preferé pas aller plus loin car les notaires sont des filous.
Je lui avais demandé un echeancier d'une certaine somme mais il l'a refusé car cela faisait trop long, lui me proposais d'etaler le remboursement sur un an (cela me faisait + de 500 euros par mois). Au final on a du aller voir la banque pour faire un emprunt qu'on se serait bien passé mais bon pas eu le choix, la ça fait 2 ans qu'on rembourse il nous en reste encore 3 grrrr.
Verifie bien tout et attention à ce que l'on te dit car j'avais contacté mon assistance juridique par telephone et je lui avais exposé le probleme, l'interlocuteur que j'ai eu m'avais dit que comme il avait fait une erreur en aucun cas je devais le payer, suite à cela j'ai fait un courrier dans ce sens à mon notaire. Ensuite j'ai tout envoyé à l'assistance et la j'ai eu un autre son de cloche comme quoi je lui devais bien cette somme et que s'il y avait procedure je serait pas gagnante et aurais les frais de justice à payer en plus. J'avais aussi pris contact avec la chambre des notaire (pour avoir un autre avis on sait jamais) et eux par telephone m'avait dit de pas le payer et de leur envoyer le dossier. Apres qu'ils aient examiné mon dossier, la reponse fut la meme que l'assistance juridique, je devais le payer. Je t'ai resumé en gros.
Bon courage et essaye l'echeancier peut etre qu'il acceptera. Il s'est trompé de 7100 euros le mien, quand meme, alors un echeancier d'un an pas possible pour nous.
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mariée depuis le 05/07/03 maman de 2 garçons Keriann 05/08/05 et Noann 26/03/08
Maryté pour ton problème, je ne comprends pas pourquoi tu t'es servie de l'argent alors qu'il t'avait prévenu qu'un remboursement se ferait.
tu aurais dû l'appeler comme tu n'avais pas de courrier pour voir où tout ça en était et comme ça tu aurais su si tu pouvais utiliser l'argent ou plutôt le laisser de côté pour lui remettre.
je pense que c'est pour ça que tu n'a pas de recours possible, le Notaire a pris ses dispositions en te prévenant, mais tu t'es servie de l'argent, à mon avis c'est pour ça que sa coince et que lui est protégé.
pour un échéancier, je ne sais pas comment procède les notaires mais tu devrais prendre RDV avec lui pour expliquer de vive voix la situation pour éviter un contentieux et tout ce que cela paut comprendre
Lorsque le notaire m'a laissé un message sur mon répondeur : il me précisait une erreur et que par la suite j'aurai un courrier explicatif que je n'ai pas reçu et il ne veux pas me croire.
Je n'ai jamais dit que je ne voulais pas le rembourser mais avec un échéancier.
Il te suffit de lui ecrire en AR en lui precisant que tu ne refuses pas de le rembourser mais avec echeancier de tant par mois, le notaire ne peut te refuser un echeancier par contre il peut modifier la longueur si tu lui proposes 100 euros par exemple et que cela te fait un echeancier de 5 ans, lui peut te repondre non et te dire de le rembourser sur une periode beaucoup plus courte comme dans mon cas.
S'il refuse ton offre faudra voir une autre solution comme faire un emprunt à ta banque, c'est ce que j'ai du faire.
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mariée depuis le 05/07/03 maman de 2 garçons Keriann 05/08/05 et Noann 26/03/08
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