[vianou]

Bonsoir les toinettes!

D'habitude je répond si je le peux aux question mais aujourd'hui c'est moi qui ai besoin de vous.
Mon demi-frère vient d'hériter de son père la moitié d'une propriété, (la seconde moitié n'appartenait pas à son père mais est à son oncle.) Les deux parties de cette propriété sont bien distinctes: l'oncle possède la maison d'habitation et mon demi-frère la remise et des terres.
Mais du vivant de son père il n'y a eu un seul et unique bail de fait à un locataire pour la propriété entière. Mon demi frère aimerait aujourd'hui récupérer sa partie. Mais le locataire refuse de partir de la remise et des terres invoquant qu'il n'a qu'un seul bail. Or mon frère n'est pas en très bon terme avec son oncle et ce dernier veut renouveler le bail unique pour éviter que son neveu n'occupe la partie qui lui revient.

Donc voici mes questions:
Y-a-t-il quelqu'un sur ce forum qui connaisse un peu la loi sur le sujet?
Que peut faire mon frère pour récupérer son bien?
Ne peut-il pas invoquer le changement de propriétaire (de son père à lui aujourd'hui) pour annuler le bail ou au moins le diviser en deux et à l'expiration de celui-ci il pourrait ne pas renouveler?
Enfin bref, quelle solution proposez-vous, y-a-t-il quelqu'un qui aurait été confronté à la même situation?

Merci d'avance de votre aide.

Vianou

[mantia]

Ce qui serait le mieux c'est que tu telephones à ta mairie ou à la mairie du domicile de ton demi frere, pour leur demander le jour de permanences des notaires. Je sais que dans les grandes villes il y a des permanences gratuites par semaine ou par mois. Il me semble que la chambre des notaires le fait aussi ça coute rien non plus de leur telephoner.

Je ne peux malheureusement pas t'aider de plus car la c'est quand meme pointu et compliqué. Bon courage.

[diane67]

Il faut déjà savoir ce que c'est comme bail, si c'est un bail type 1989 ou un bail rural, dès lors que tu parles de terres, ensuite, cela depend si le type qui a les terres est considéré comme agriculteur ou non et enfin, il faut savoir que selon l'endroit où tu habites c'est pas pareil; il y a ce qu'on apelle le droit local dans le 57, 67 et 68.

[vianou]

Hello !

Merci les filles. En effet c'est assez compliqué, beaucoup de choses entrant en ligne de compte. Je vais suivre vos conseils et dire à mon frère d'appeler sa mairie pour joindre un notaire.

Merci encore

Vianou

[zabou30150]

dis aussi à ton frère q'il se rapproche du service cadastre de la mairie et là qu'il demande la fiche correspondant à la parcelle dessus il y a le ou les noms des propriétaires en indivison ou autres cela peut lui rendre service.