Annulation de vente

sandre-noire · Posté le: 08 Jan 2008 [19:37]

J'ai acheté un tracteur d'occasion chez un concessionnaire le 11 .10.2007. J'ai payé un acompte et à ce jour je n'ai toujours pas le tracteur. Le concessionnaire l' a prêté à l'ancien propriétaire sans nous avertir car son nouveau tracteur n'était pas livré à la date prévue et il ne l'a toujours pas. Est-ce que je peux me rétracter sans payer de pot cassé? Sinon quels recours sont à ma disposition.
Merci d'avance.

mantia · Posté le: 09 Jan 2008 [00:34]

Ecrit lui en recommandé A/R que tu exiges d'avoir le tracteur apres tout c'est pas ton probleme si l'ancien proprietaire n'as pas eu le sien. Tu le met en demeure de te le livrer.

Voici le modele de lettre et s'il ne reagit pas apres ce courrier tu saisies le tribunal ou tu vas voir une association de consommateur pour la suite de ta demarche. Ou tu vas voir directement une association de consommateur.

Nom, Prénom
Adresse
Références du bon de commande :

à (Lieu), le (Date)

Monsieur,

En date du ......, je vous ai passé commande de ....... (préciser la nature de l'objet commandé, ses références exactes, ses caractéristiques telles qu'elles sont énumérées sur le bon de commande).

Le bon de commande stipulait que la livraison devait intervenir le ..... (si une date a été prévue sur le bon de commande) ou dans un délai de ...

Or, force m'est de constater que je ne suis toujours pas livré à ce jour (éventuellement : malgré ma/mes précédents courriers du/des ...)

Aussi, par la présente, je vous mets en demeure

ou : de me livrer rapidement

ou : de procéder à la livraison sous le délai de .... jours (délai fixé par vous)

ou : d'annuler ma commande en me restituant la somme d'euros que je vous ai versée ( si une somme a été effectivement versée )

Faute d'une réponse de votre part (éventuellement selon la formule retenue : dans ce délai), je me verrai dans l'obligation de demander au tribunal compétent la résolution du contrat sur la base de l'article L.114.1 du code de la consommation et de l'article 1610 du Code Civil, ainsi que des dommages-intérêts, s'il y a lieu.

Dans l'attente de votre réponse, (formule de politesse).

Signature

Bon courage mais ça devrait le faire reagir.

sandre-noire · Posté le: 09 Jan 2008 [19:49]

Mantia,
Je te remercie d'avoir répondu à mon appel et de m'avoir aider dans ma détresse.
Je vais suivre tes conseils.
sandre noire

mantia · Posté le: 10 Jan 2008 [23:37]

Pas de probleme, tu nous tiens au courant de l'evolution.

Bonne paperasse.

sandre-noire · Posté le: 11 Jan 2008 [20:48]

Salut Mantia,
Oui je vous tiendrai au courant et encore merci.
Sandre

sandre-noire · Posté le: 31 Jan 2008 [21:05]

bonjour Mantia,
Je voulais te prévenir des suites de mon affaire. Le concessionnaire n'a pas répondu à mon recommandé alors j'ai demandé conseil auprès de mon assurance ( assistance juridique ). Nous avons en premier temps opté pour une rencontre et en étant accompagné avec un ami comme témoin. Et çà a marché, il nous a rendu notre acompte et le contrat a été annulé.
Je voudrai te remercier de ton aide. Et je remercie aussi SUPERTOINETTE d'exister car c'est l'entraide pour tous et à tous les niveaux.
Merci
Sandre