[mamounia]

Bonjour,
la maison de retraite ou est rentré mon père en Décembre, nous demande, de signer un "acte de caution solidaire déterminée" pour un contrat de séjour fixé à 6 ans. Déterminé, veut dire que l'on ne peut pas résilier, ce contrat, quelque soit le motif (Les prestations qui se dégradent, ou même le montant qui est déjà énorme sur Paris )
De plus je n'ai pas choisi cette maison, elle m'a été imposée par ma soeur.
Pouvez vous me dire si je suis dans l'obligation de devoir signer cet Acte de Caution Solidaire Déterminée, ma soeur l'ayant signée ? Ce qui m'engagerait envers cette maison de retraite,
Hors mon père, a qq revenus, mais qui ne suffiront pas au dela de 4 ans.
Si nous nous engegeons pour 6ans. nous ne pourrron pas le changer d'établissement avant la fin du contrat. Je pense qu'en nous éloignant d'une 1/2 heure de Paris, nous aurions pu trouver une bonne maison, a des prix plus raisonnables.
Je sais que les enfants doivent une obligation alimentaire, et c'est normale, mais je m'inquiète pour l'avenir, mon mari vient de perdre son emploi, et je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois;
Merci pour vos réponses

Mamounia

[ann_courrier]

Un acte de caution solidaire c'est pas rien, tu t'engage à payer si ton père ne peut plus ...

SURTOUT ne signe pas si tu penses dès à présent que ça risque de te poser des problèmes.

Si ta soeur peut s'engager sans souci matériel, tant mieux, si ce n'est pas ton cas laisse-la signer seule.

L'obligation alimentaire n'a rien à voir avec ce "piège" organisé par ta soeur, pour payer une maison de retraite coûteuse à Paris.

Demande-lui de revoir ce choix. Ton père sera aussi bien quelques km plus loin, sans que tu risques de te retrouver surendettée pour payer des frais exhorbitants...

Bon courage !

[diane de Poitiers]

ne signe pas, tu n'as pas choisi, ensuite, un acte de caution solidaire qui empehce de changer le père de maison de retraite ne me dit rien qui vaille et je suis un peu étonnée que cette clause soit intégrée dans la caution, cela ressemble à s'y meprendre à un coup monté.

[diane de Poitiers]

dernier détail, l'acte de caution solidaire signifie que si ta soeur ne paye plus, c'est toi qui va payer à sa place, donc " je sens pas" l'affaire.

[Areole]

Bonsoir Mamounia,

Je suis très concernée par ton problème... je viens de placer ma mère en maison de retraite depuis un an en région parisienne et cela coute très cher (2300 euros par mois) et comme elle n'a pas suffisamment de ressources mon frère et moi mettons au bout (500 lui et 300 moi en fonction de nos revenus) et personne n'a de biens immobiliers dans notre famille... et nous arrivons à couvrir comme ça... mais si on n'y était pas arrivé, nous aurions demander l'Aide Sociale.
Tu peux trouver moins cher en sortant de la région parisienne mais il faut bcp chercher...
En tout cas, la maison de retraite où est ma mère ne nous a jamais demandé de signer quoi que ce soit pour une durée déterminée comme la tienne te le demande (mais je pense que ta soeur manque d'infos !).

IL NE FAUT RIEN SIGNER QUI T'ENGAGE ! Cela te mettrait dans de gros problèmes et crois-moi, tu vas avoir suffisamment de choses à payer comme ça !

Le mieux serait un arrangement à l'amiable avec ta soeur et en fonction de vos revenus vous partagez le manquant... mais si ta soeur veut t'obliger à signer un engagement surtout dans ta situation (je connais bien, mon mari est au chomage depuis 2 ans !) ne le fais surtout pas...ne signe surtout rien, elle ne peut pas t'y obliger !
La caution solidaire doit rester un engagement moral qui est bien sûr légal puisque nous devons subvenir aux besoins de nos parents légalement, mais il faut tenir compte de tes moyens à toi...
Si malgré ce que peut donner ta soeur et malgré ce que tu peux donner c'est encore insuffisant, tu peux demander une aide sociale : tu tél à la mairie de ton arrondissement et tu prends rdv avec une assistante sociale et elle te guidera pour que ta soeur et toi puissiez donner en fonction de vos ressources et de vos charges etc. L'aide sociale pourra mettre au bout s'il en manque encore... Quand à ta "gentille soeurette" si elle gagne davantage que toi... l'aide sociale lui en demandera davantage qu'à toi... Normal non ? C'est peut-être pour éviter ça qu'elle voudrait t'engager sur une longue durée... alors attention !

Voilà, en tout cas deux conseils amicaux pour toi Mamounia : ne signe rien sans avoir vu avant une assistante sociale de la mairie de chez toi... . J'ai eu recours à une personne comme ça pour ma mère et elle m'a bcp aidée. Explique lui ta situation et ce que ta soeur te demande et tu verras, elle sera de très bons conseils !!!!

Je ne suis pas une pro des maisons de retraite mais si je peux t'aider en te mettant sur des pistes intéressantes je le ferais, n'hésite pas à le dire !

Bon courage à toi et ta famille,
et malgré tout BONNE ANNEE 2008 !
Cordialement,
Areole

[mamounia]

bonsoir
Merci pour vos réponses Ann-courrier, Diane 67 et Aeole,
Effectivement en vous lisant, et plus j'y pense moins j'ai l'intention de signer cette caution.
Oui Aeole, je vais prendre rendez vous avec l'assistante de mon quartier.
La question que je me pose, c'est si je ne signe pas (car on m'a mise devant un fait accompli dans le choix de cet établissement très élévé,) donc si je refuse de signer, la maison de retraite peut-elle dire ne plus vouloir garder mon père, dans ces conditions ?
Et si ma soeur signe, est ce que sa signature m'engagera aussi ?
Je vous souhaite une bonne soirée.
Mamounia

[diane de Poitiers]

ta seour ne peut t'engager comme caution. D'autre part, la maison de retraite ayant déjà ton père, du moins si j'ai bien compris, donc je suppose que la convention de palcement est déjà faite.
Jen 'ai pas le contrat sous les yeuxil est difficile d'être affrimative, mais je vois mal comment isl pourraient ejecter ton père, surtout si ta soeur elle, s'est portée caution.

[Areole]

Bonjour Mamounia,

Je viens de lire ta réponse... Non, la maison ne peut pas "jeter" ton père car elle serait accablée de non assistance à personne en danger... de plus, ta soeur s'étant portée caution la première (c'est bien ça ?), elle sera responsable de son choix... aucun enfant ne peut supplanter un autre dans les décisions. ni l'obliger à rien.. Vous devez toujours être d'accord pour tout faire : le choix d'une maison, les parts de paiment... toutes décisions doivent être prises en commun accord... sauf si ta soeur est officiellement la tutelle ou la curatelle de ton père... ce qui n'a pas l'air d'être le cas, tu l'aurais dit...
En tout cas, ni la maison de retraite ni ta soeur ne peuvent t'empêcher de prendre le temps de chercher, de te renseigner, etc...
Laisse ta soeurette se débrouiller avec son choix pendant que tu te renseignes... ensuite, tu lui diras les choix qui te paraissent les meilleurs (avec l'aide d'une assistante sociale qui connaît bien les lois) et si ta soeur est OK c'est tout bon, sinon, tu fais intervenir l'aide sociale comme je te l'ai dit pour ne pas payer plus que tes possibilités...
Bien sûr pour tout ça, il ne faut pas trop traîner non plus, car ton père psychologiquement aura eut bcp de temps pour prendre ses repères dans cette maison et ensuite il sera plus difficile pour lui d'être obligé de se réadapter ailleurs (encore que ça dépend de sa forme intellectuelle ou physique !)... alors c'est vrai qu'il faut faire vite mais il faut être bien conseillé... donc, vraiment, j'insiste bcp ... l'assistante sociale est indispensable !

Je suis sûre que tu vas trouver la solution qui te convient... ce sera le cadeau de 2008 pour ta famille !
Cordialement et à bientôt,
Aréole

[mamounia]

Bonjour Diane 67, et Auréole,
Effectivement je vais contacter une assistante sociale, ce matin pour un Rdv. Oui ma soeur à signée pour mon père (enfin avec mon père) car il a toute sa tête, mais n'a jamais fait aucun papier administratif, donc n'y comprend rien. Elle y va presque tout les jours, puisque c'est à côté de chez elle, et là le directeur lui a demandé de faire descendre mon père pour la signature du contrat. Ils auraient pu tous les 2, fixer un jour ou je pouvais venir.! Elle doit me donner une copie, donc je vais voir ce qu'il y a dedans. Mais je pense déjà que c'est un contrat fixé pour 6ans, comme indiqué sur l'acte de caution.
C'est une très bonne maison, j 'en suis certaine, (pour 2750 par mois elle peut l'être!) mais d'une part, je ne l'ai pas choisie, et ma soeur ne voulais pas s'éloigner de qq km. (car a une 1/2 h de Paris nous aurions peut être pu trouver un tout petit peu moins cher.)
Il a qq économies, mais cela ne suffira pas au delà de 4 ans.. et jusqu'à la il faut rajouter à sa retraite 1200 ou voir + par mois. Je pense que lorsque ses économies seront terminées c'est là ou la personne qui aura signé la caution, devra payer. et comme tu le dis Areole, il sera + difficile de le changer.
Je vais voir tout cela, et vous remercie toutes les deux pour votre aide.

Bonne journée

Mamounia