[lemonpie]

Bonsoir, Je dois rédiger un contrat type pour la location d'une salle de fêtes (organisation d'un bal) et je ne sais pas par où commencer. Quelqu'un pourrait-il m'indiquer quels sites je peux visiter pour trouver ces renseignements ? Merci

[petiterose]

je n'ai pas de sites à te proposer mais
quelques pistes de réflexion

identification claire des parties au contrat
but de la location
état des lieux
matériel mis à la disposition dans la salle et états des lieux dudit matériel
identification de l'usage pour lequel est loué la salle
moment à partir duquel le transfert de responsabilité s'effectue (remise des clés, date et/ou heure) et pour quand la salle doit être vidée,
explicitation d'une éventuelle assurance prise

d'éventuelles pénalité si remise en retard ou en mauvaises état
ou en l'absence de pénalités mise sur pied d'un système de gage ou caution

prix demandé, mode de paiement, personne qui effectuera le paiement

voila en 2 minutes ce qui me vient à l'esprit comme points à ne pas oublier mais il y en a surement d'autres qui te viendront à l'esprit car tu n'explique pas si tu es le louer de la salle ou le preneur et ca change fort la manière de rédiger (en faveur de qui rédiger)

[lemonpie]

Merci pour ta rapidité Petiterose. J'ai déjà de quoi faire une ébauche.