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Pas droit aux indemnités de congé maternité

   
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loosette
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Posté le: 30 Oct 2007 [22:54]     Pas droit aux indemnités de congé maternité

Bonjour,
Je souhaite avoir des infos : personnes qui ont été dans mon cas ou qui peuvent m'aider ou me dire où m'adresser.
Je travaille à tiers-temps (12h hebdo/35h) et suis enceinte. Mon congé maternité devrait débuter vers le 18 janvier prochain. Or il semblerait que je ne travaille pas assez (?!)pour avoir droit aux indemnités journalières versées par la sécu.
Je ne comprends pas, cela n'a aucune logique étant donné que mes employeurs paient des charges sur mon salaire...Personne n'est apte à me répondre, à la sécu, il me baladent depuis plusieurs mois sans m'apporter de réponses. De plus j'ai été arrêtée 15 jours au mois de juillet à cause d'un décollement du placenta et je n'ai pas eu non plus droit à un des indemnités de congé maladie ! Je trouve cela scandaleux, mais personne ne peut m'aider, toutes les portes se ferment !
Pour info, je travaille dans cette entreprise depuis septembre 2006, une petite entreprise familiale qui n'emploie qu'une autre personne à temps partiel. C'est mon 3ème enfant.
Nous avons un budget plus que serré, et si je ne touche rien pendant mon congé, c'est la cata !(j'ai droit au Complément libre choix d'activité par la Caf, mais à taux partiel donc ça ne ferait pas lourd !)

Merci de votre aide !

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VICKY67
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Posté le: 31 Oct 2007 [09:41]    

Coucou Loosette !

Je suis abasourdi de ce que je viens de lire Choqué Choqué
Normalement les indémnitées sont calculées par rapport à ton salaire, mais j'ai jamais entendu que tu pouvais ne rien recevoir ? C'est bizard ... A moins que ca ne fasse pas longtemps que tu bosses, car je sais qu'il faut avoir travailler un certain nombre de trimestre, mais à ta place j'arrêterai de téléphoner,vas y carrément avec tout tes papiers, c'est plus simple d'avoir une personne en face !
Bon courage en tous cas
Bisous

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loosette
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Posté le: 25 Nov 2007 [23:01]    

Merci pour le soutien, d'une future maman en plus !

En effet, tu comprends pourquoi je tombe des nues....pas logique leur calcul puisque je cotise proportionnellemnt à mon salaire, et que les indemnités sont également proportionnellles au salaire, alors, où est le problème ?!

Quelqu'un aurait-il vécu une situation similaire, besoin de témoignages et surtout de pistes SVP! Pitié ! Pitié ! Pitié ! Pitié ! Pitié ! Pitié !

Pour ce qui est de se déplacer, nous l'avons bien sûr fait... j'ai la banane protestante !
La prochaine étape est le déplacement avec les enfants, quand ils en auront marre de les voir courrir partout Vélo enfant Vélo enfant et toucher à tout ou faire du bruit bébé qui pleure Ouinnnnnn !!!! (pour une fois, je ne leur dirait rien !) ils nous prêtront peut-être attention ! C'est prévu mais jusqu'ici nous avons tellemnt à faire que nous n'avons pas encore pris le temps : ce genre de chose bouffe une journée....

merci d'avance C'est Okey !

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azalee27000
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Posté le: 26 Nov 2007 [01:24]    

Re coucou !

Le coup des enfants, je l'ai déjà fait ! ça marche ! et n'oublie pas les gateaux au chocolat, le bouteille avec du sirop qui poisse, et quelques jouets bruyants...

J'ai eu aussi un cas ressemblant.

Quand j'ai perdu mon mari, je travaillais à mi-temps et il a fallu que je trouve un temps complet. Mon employeur (petite entreprise) ne pouvait pas me faire faire plus d'heures, donc, avec son accord, j'ai fait un 2ème job (1/4 temps), puis un 3ème (1/4 temps aussi) tout ça était légal (si on ne dépasse pas le nombre d'heures mensuelles) et déclaré (vu que j'étais secrétaire comptable, c'est moi qui faisait les papiers).

En cas d'arrêt maladie, ou de licenciement je n'étais indemnisée que pour le 1/2 temps, les autres n'étaient pas pris en compte malgré mes cotisations.

C'est la même chose si on occupe 2 mi-temps, seul le plus ancien donne des droits aux indemnités.

Tout ça n'est pas fait pour encourager le travail, et il y a bien d'autres abérrations dans le système !

J'ai un guide du droit édition 2007, je vais potasser pour voir si je trouve quelque chose à ce sujet.

En attendant, tu peux écrire au ministre de tutelle pour lui faire part de ton mécontentement.

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azalee27000
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Posté le: 26 Nov 2007 [01:44]    

Voilà ! je te recopie tout le paragraphe, d'autres détails pouvant être utiles à d'autres futures mamans ( ce sont les derniers textes officiels en vigueur à ce jour) :

Indemnités journalières pendant le congé maternité :

Les indemnités journalières versées pendant le congé de maternité sont réservées aux femmes qui sont assurées sociales du fait de leur propre activité.

Il faut également remplir les conditions suivantes :

- etre immatriculée à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement,

- avoir cotisé pendant les 6 mois civils précédents le début du congé sur un salaire minimum (au moins 1015 fois le Smic horaire au 1er jour de la période de référence, soit 8394,05 € pour un congé démarrant le 1er juin 2007) ou bien avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents,

-cesser le travail pendant au moins 8 semaines, dont 2 semaines avant la date d'accouchement et 6 semaines après,

-avoir effectué les formalités requises et passé les examens obligatoires.

NB : Si les conditions requises pour avoir droit aux indemnités sont réunies en début de grossesse, l'assurée peut bénéficier des indemnités journalières même si elle ne remplit plus ces conditions en début de congé de maternité.

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loosette
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Posté le: 29 Nov 2007 [10:12]    

Merci beaucoup Azalée !
En effet, c'est ce que j'avais trouvé aussi, et mon tiers-temps ne fait que 150 heures sur 3 mois. là où j'habite, c'est difficile de trouver du travail, j'ai même postulé pour livrer du pain (de 7h à 13 h, tournée très longue...)pour une boulangerie mais ils ont pris quelqu'un d'autre.
Avec une licence de lettres...j'étais pourtant prête à faire n'importe quel job !
Je suis très fatiguée, alors finalement je jette l'éponge, trop découragée.
je pensais que dans ce pays, il y avait une "sécurité sociale" ! je stresse à chaque visite que le médecin ne veuille me mettre en congé, c'est pénible.
Enfin, il me reste le congé CAF puisque mon 2éme n'a pas 3 ans, normalement si je ne touche rien d'autre, j'y aurais droit.

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