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J'ai retrouvé 2 "vieux" pv de stationnement...

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Faxie31
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Posté le: 23 Oct 2007 [22:34]     Sujet : J'ai retrouvé 2 "vieux" pv de stationnement...

J'ai oublié de les payer. Embarrassé (oups!)
Je viens de tomber dessus en classant une vieille boite de papiers divers...
Ils sont de janvier 2007
Que dois je faire ?
Payer la contravention initiale en disant que j'ai oublié ?
Ou croiser les doigts ? Rire(lol)


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Nomimie
Invité






Posté le: 24 Oct 2007 [09:05]    

Ca date de janvier 2007 et tu n'as pas eu de rappel ? je sais que les administrations sont lentes, mais la ! Je serais toi, je croiserais les doigts ! Très heureux Très heureux
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caroline85
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Posté le: 24 Oct 2007 [10:40]    

Hello, Kikou, Bonjour
oh la la Rire(lol)
tu a de la chance de ne pas avoir eu de rappel
un conseil ne dit rien sinon tu risque en plus de payer des penalités de retard
chut motus et bouche cousue C'est Okey !
Bisou


_________________
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risquetout
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Posté le: 24 Oct 2007 [16:50]    

je ne suis pas certaine qu'ils t'oublient ! tout est informatisé
ma fille a eu des contraventions de stationnement plus d'un an après et c'est arrivé en rafale ! si tu n'as pas eu de rappel et si tu payes juste le prix de la contravention de base je ne suis pas certaine qu'ils te fasses un rappel avec pénalité, peut être que tu as intérêt car la pénalité monte rapidement je crois

a toi de calculer le pour et le contre !


_________________
Josy
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Pomy
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Posté le: 24 Oct 2007 [18:58]    

risquetout a écrit:
je ne suis pas certaine qu'ils t'oublient ! tout est informatisé
ma fille a eu des contraventions de stationnement plus d'un an après et c'est arrivé en rafale ! si tu n'as pas eu de rappel et si tu payes juste le prix de la contravention de base je ne suis pas certaine qu'ils te fasses un rappel avec pénalité, peut être que tu as intérêt car la pénalité monte rapidement je crois

a toi de calculer le pour et le contre !


je suis du même avis, surtout que lorsque les personnes ne paient pas mais qu'ils ne sont plus à la même adresse que celle mentionné sur le pv par exemple, ils recherchent les personnes en demandant des infos aux autres administrations. Donc ça m'étonnerait qu'ils laissent un impayé.


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mantia
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Posté le: 24 Oct 2007 [22:55]    

Je ne pense pas qu'il t'oublie dans mon ancienne entreprise un s'amusait à ne pas vouloir payer ses amendes (pv stationnement, exces de vitesse...) (c'est pas ton cas), il les a laisser courir jusqu'au jour ou il a eu un rappel (notre societé) que s'il ne payait pas les comptes de l'entreprise pourraient etre bloqués je te dis pas comme le patron etait content, l'employé avait une voiture de fonction. il a du payé avec les interets il y en a qui datait de plus d'un an.

Des fois ils peuvent sans doute faire expres de ne pas faire de rappel histoire de faire grimper la note.

Je serai toi je payerai qd meme.

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bleumarine_25
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Posté le: 25 Oct 2007 [22:42]    

il arrive souvent que ça passe à la trappe, j'ai entendu plusieurs fois des personnes dans ce cas-la, il y en a qui ont de la chance Très heureux

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Faxie31
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Posté le: 26 Oct 2007 [18:36]    

J'hésite... Surpris
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mantia
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Posté le: 26 Oct 2007 [22:46]    

Ils sont de combien tes pv ?

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Faxie31
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Posté le: 26 Oct 2007 [23:09]    

mantia a écrit:
Ils sont de combien tes pv ?


Début 2007...

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mantia
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Posté le: 27 Oct 2007 [16:46]    

Je voulais dire la somme tu en as pour combien ?

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Faxie31
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Posté le: 27 Oct 2007 [19:06]    

Mort de rire !
J'avais lu un peu trop vite c'est pas écrit "de quand", j'étais fatiguée ! Rire (lol)

Ce sont 2 contraventions à 11 €

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mantia
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Posté le: 27 Oct 2007 [23:15]    

11 € un an pfffff laisse tomber alors.

la personne de ma boite, c'etait des exces de vitesse surtout qu'il ne payait pas et c'etait pas 11 € l'amende alors forcement avec les interets c'etait interessant de recuperer (il en avait presque 10 de retard et il pensait qu'on allait l'oublier mon oeil).

Garde les au cas ou mais la je doute pour ces 2 sommes modiques qu'ils t'ennuient, par contre je sais pas si les amendes ont une validité comme les cheques par exemple s'ils ont + d'un an tu ne peux plus les encaisser, faudrait savoir cela serait utile aussi pour tout le monde.


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Faxie31
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Posté le: 28 Oct 2007 [09:51]    

mantia a écrit:
par contre je sais pas si les amendes ont une validité comme les cheques par exemple s'ils ont + d'un an tu ne peux plus les encaisser, faudrait savoir cela serait utile aussi pour tout le monde.


Aucune idée
J'aimerai bien savoir aussi
Razz (ha ouai ! hihi)

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Merwin
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Posté le: 28 Oct 2007 [11:16]    

Normalement c'est 3 ans s'il n'y a aucune interruption de prescription (relance par exemple)


http://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/delais_de_prescription_contravention.htm

Citation:
Pour les condamnations prononcées suite à une contravention à dater du 1 Janvier 2003 le délai de prescription est de 3 ans Article 133-4 du code procédure pénale (contre 2 ans avant le 1 janvier 2003).

L'amende ne doit donc plus être payée si aucune action de recouvrement n'a été diligentée durant un délai de 3 années.

Ce délai de 3 ans démarre au jour où l'amende est mise en recouvrement devient donc définitive et prend de ce fait un caractère exécutoire. Ce peut être le jour où l'amende est notifiée pour une simple contravention ou la date de la signature du titre exécutoire par le ministère public en cas de contravention forfaitaire majorée.
Si ce délai de prescription est interrompu cela ouvre un nouveau délai de prescription de 3 ans.


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