Accueil Supertoinette.com
  › Accueil   Albums › Mon Profil › Liens › Livre d' › Messages Privés  Membres Membres |RechercherRechercher |AideAide  
          Rechercher des recettes  

Pas marier et vie commune quel droit?

   
Poster un nouveau sujet Répondre au sujetConseils en vie pratique «Supertoinette Début du ForumConseils en vie pratique «Pas marier et vie commune quel droit?
« Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant » 
AuteurMessage
patou60
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif


Age: 58
Zodiaque:Gémeaux
Signe Chinois: Chat
Sexe:Sexe:Féminin
Inscrit le: 25 Sep 2007
Messages: 135
L0calisation: oise


Posté le: 28 Sep 2007 [14:53]     Sujet : Pas marier et vie commune quel droit?

JE VIE AVEC MON AMI DANS SA MAISON

peut il faire les papeirs necessaires pour me donner le

droit de rester dans sa maison en cas de décés ,ses enfants

peuvent ils s'oposser

merçi de vos reponses


Revenir en haut de page
Version imprimable de cette page
tombouctoufr
Membre Super Génial
Membre Super Génial


Age: 61
Zodiaque:Balance
Signe Chinois: Rat
Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 09 Déc 2004
Messages: 646
L0calisation: El Palomar, Espagne


Posté le: 29 Sep 2007 [12:31]    

Hello, Kikou, Bonjour Patou .
Renseigne-toi sur la possibilité de conclure un PACS (pacte civil de solidarité), tu serais mieux protégée.
Ensuite, il faudrait quand-même passer chez un notaire, pour régler certains détails.

Ainsi, lorsque mon père a acheté un appartement, au moment de sa retraite, il l'a mis directement au nom de ses trois enfants, mais lui ou sa femme (remarié) pouvaient l'habiter jusqu'à leur décès sans payer de loyer et sans qu'on ne puisse en aucun cas les mettre à la porte.
Les papiers dans ce sens ont été faits devant notaire, bien entendu.


_________________
Si quelque chose ne peut tout simplement pas mal tourner, cela tournera mal quand-même.
Revenir en haut de page
Version imprimable de cette page
sandrine21
Membre Hyper Génial
Membre Hyper Génial


Age: 32
Zodiaque:Balance
Signe Chinois: Serpent
Sexe:Sexe:Féminin
Inscrit le: 08 Déc 2006
Messages: 692
L0calisation: près de Dijon


Posté le: 01 Oct 2007 [12:59]    

Alors oui c'est possible mais comme dit Tombouctoufr, il faut pour cela faire des papiers devant notaire pour le stipuler.
Par contre, en cas de vie maritale et même avec des papiers, attention aux frais de succession qui sont prohibitifs .... Exclamation


Revenir en haut de page
Version imprimable de cette page
pao13
Membre Actif
Membre Actif


Age: 26
Zodiaque:Lion
Signe Chinois: Cochon
Sexe:Sexe:Féminin
Inscrit le: 15 Juil 2007
Messages: 45


Posté le: 10 Oct 2007 [14:01]    

Ton ami peut faire un testament dans lequel il te laisse l'usufruit, c'est à dire le droit de vivre dans la maison ou de la loué, les enfants ne peuvent si opposer. A ton départ les enfants retrouveront la pleine propriété.
Et si vous vous séparez, le testament est toujours révocable donc toujours possible de le changer. pour plus de sécurité il est préférable de le faire par devant notaire (authentique) ou de le confier au notaire (olographe).

Revenir en haut de page
Version imprimable de cette page
diane de Poitiers
Invité






Posté le: 18 Nov 2007 [23:48]    

il peut fair un testament en ta faveur, le seul soucis, c'est qu'il faut qeu ce testament respecte la part reservataire des enfants; d'autre part, non mariée, tu es un tiers vis a vis de lui, donc gare à l'impot sur les succession

Revenir en haut de page
Version imprimable de cette page
Poster un nouveau sujet Répondre au sujetConseils en vie pratique «Supertoinette Début du ForumConseils en vie pratique «Pas marier et vie commune quel droit?
Page 1 sur 1
 Sujets similaires:
 Droit de la femme enceinte...Droit de la femme enceinte... 
 Démission d'un fonctionnaire, droit au RMI ?Démission d'un fonctionnaire, droit au RMI ? 
 Horaires droit de visite impossibleHoraires droit de visite impossible. 
 Question : sur le droit d'un locataireQuestion : sur le droit d'un locataire. 
 Question sur le droit du travailQuestion sur le droit du travail. 
 Démission et droits auquel j'ai droit!Démission et droits auquel j'ai droit! 
 Beans et droit d'utilisationBeans et droit d'utilisation. 
 Notaire droit ruralNotaire droit rural. 
 Droit de visite/ de garde des enfants lors d'une séparationDroit de visite/ de garde des enfants lors d'une séparation. 
 (clic) Suite... (clic) Suite...
Revenir en haut de page


Attention ! Supertoinette.com est un site de recettes de cuisine, il ne permet pas la réalisation d'une consultation médicale, pour tout conseil médical il est impératif de consulter un médecin.
  Forums Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group  .::. Template et Personnalisation par : © BENEGIL Développement  .::. Traduction par : phpBB-fr.com

L'utilisation du site de recettes de cuisine et des forums implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation.
Annonceurs - Publicité