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Pas marier et vie commune quel droit?

   
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patou60
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Posté le: 28 Sep 2007 [14:53]    Sujet : Pas marier et vie commune quel droit?

JE VIE AVEC MON AMI DANS SA MAISON

peut il faire les papeirs necessaires pour me donner le

droit de rester dans sa maison en cas de décés ,ses enfants

peuvent ils s'oposser

merçi de vos reponses

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tombouctoufr
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Posté le: 29 Sep 2007 [12:31]    Sujet : Re: pas marier et vie commune quel droit?

Hello, Kikou, Bonjour Patou .
Renseigne-toi sur la possibilité de conclure un PACS (pacte civil de solidarité), tu serais mieux protégée.
Ensuite, il faudrait quand-même passer chez un notaire, pour régler certains détails.

Ainsi, lorsque mon père a acheté un appartement, au moment de sa retraite, il l'a mis directement au nom de ses trois enfants, mais lui ou sa femme (remarié) pouvaient l'habiter jusqu'à leur décès sans payer de loyer et sans qu'on ne puisse en aucun cas les mettre à la porte.
Les papiers dans ce sens ont été faits devant notaire, bien entendu.


_________________
Si quelque chose ne peut tout simplement pas mal tourner, cela tournera mal quand-même.
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sandrine21
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Posté le: 01 Oct 2007 [12:59]    Sujet : Re: pas marier et vie commune quel droit?

Alors oui c'est possible mais comme dit Tombouctoufr, il faut pour cela faire des papiers devant notaire pour le stipuler.
Par contre, en cas de vie maritale et même avec des papiers, attention aux frais de succession qui sont prohibitifs .... Exclamation

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pao13
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Posté le: 10 Oct 2007 [14:01]    Sujet : Re: pas marier et vie commune quel droit?

Ton ami peut faire un testament dans lequel il te laisse l'usufruit, c'est à dire le droit de vivre dans la maison ou de la loué, les enfants ne peuvent si opposer. A ton départ les enfants retrouveront la pleine propriété.
Et si vous vous séparez, le testament est toujours révocable donc toujours possible de le changer. pour plus de sécurité il est préférable de le faire par devant notaire (authentique) ou de le confier au notaire (olographe).

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diane67
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Posté le: 18 Nov 2007 [23:48]    Sujet : Re: pas marier et vie commune quel droit?

il peut fair un testament en ta faveur, le seul soucis, c'est qu'il faut qeu ce testament respecte la part reservataire des enfants; d'autre part, non mariée, tu es un tiers vis a vis de lui, donc gare à l'impot sur les succession
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