|
« Voir le sujet précédent
:: Voir le sujet suivant » |
| Auteur |
Message |
plinka Membre Super Génial
 
Age: 39 Zodiaque: Signe Chinois:  Sexe: Inscrit le: 23 Sep 2004
Messages: 457
L0calisation: paris
|
Posté le:
13 Sep 2007 [12:22] Sujet :
Traduction- courrier d'alloc |
|
|
Bonjour,
je ne suis pas Française et même si je me débrouille en général, il y a des courriers administratifs, dont je ne comprends rien.
Là, je suis au bout de ma grosesse et des alloc m'envoyent un courrier à remplir:
"Demande du complemént de libre choix d'activité", c'est à dire?
merci 
|
_________________
avec zermati:
15/01 - 77
|
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
magmalou Membre Mega Génial
 
Age: 38 Zodiaque: Signe Chinois:  Sexe: Inscrit le: 07 Déc 2006
Messages: 1589
L0calisation: var
|
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
magmalou Membre Mega Génial
 
Age: 38 Zodiaque: Signe Chinois:  Sexe: Inscrit le: 07 Déc 2006
Messages: 1589
L0calisation: var
|
Posté le:
13 Sep 2007 [12:32] Sujet :
Re: traduction- courrier d'alloc |
|
|
Voilà ce que j'ai trouvé
J'èspère que ça répond à tes questions
Conditions pour en bénéficier
Toute personne peut bénéficier du complément de libre choix d'activité :
si elle a au moins un enfant né, adopté ou recueilli en vue d'une adoption depuis le 1er janvier 2004,
et elle interrompt totalement ou partiellement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant de moins de trois ans.
Elle peut en bénéficier dès le premier enfant.
Conditions pour en bénéficier
L'allocataire doit justifier d'une activité professionnelle suffisante qui ouvre des droits à pension de retraite dans un régime de base.
Les deux parents peuvent bénéficier chacun d'un complément de libre choix d'activité à taux partiel dans la limite du montant du taux plein.
Cette activité doit avoir été exercée pendant une durée minimale au cours d'une période de référence précédant :
la naissance,
l'adoption ou l'accueil de l'enfant,
ou la demande, si elle est postérieure et si l'allocataire a plus d'un enfant à charge.
Cette durée est variable selon le nombre d'enfant à charge.
Conditions liées à l'exercice d'une activité professionnelle antérieure
L'allocataire peut bénéficier de ce complément s'il justifie d'au moins huit trimestres de cotisation vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle :
dans les 2 ans qui précédent la naissance de son enfant s'il n'a qu'un enfant,
ou dans les 4 ans s'il s'agit d'un deuxième enfant,
ou dans les 5 ans s'il a trois enfants ou plus.
Montants du complément
Si l'allocataire bénéficie de l'allocation de base, le taux du complément s'élève :
359,67 EUR à taux plein,
232,52 EUR pour une activité professionnelle au plus égale à 50%,
134,13 EUR pour une activité réduite entre 50% et 80%.
Montants au 1er janvier 2007 après déduction de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 %.
|
_________________
Malou
|
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
plinka Membre Super Génial
 
Age: 39 Zodiaque: Signe Chinois:  Sexe: Inscrit le: 23 Sep 2004
Messages: 457
L0calisation: paris
|
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
magmalou Membre Mega Génial
 
Age: 38 Zodiaque: Signe Chinois:  Sexe: Inscrit le: 07 Déc 2006
Messages: 1589
L0calisation: var
|
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
|